Interventions sur "université"

... projet de budget sans tenir compte des dernières déclarations du Premier ministre et du Président de la République. J'aurai d'ailleurs l'occasion de vous interroger sur la portée exacte des derniers engagements qui viennent d'être pris. Je souhaiterais en particulier savoir exactement ce que vous comptez faire du fruit de la vente de 2, 5 % du capital d'EDF destiné à conforter le financement des universités. Ces derniers développements viennent après votre très importante loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui restera, je pense, dans les annales de notre pays. Même si l'on a pu constater un certain nombre de manifestations, il est clair que cette réforme comptera pour l'avenir de notre pays, dans la mesure où, progressivement, la responsabilité et l'autonomie vont créer ...

...e l'évolution des crédits de programme, et notamment de ceux qui concernent l'enseignement supérieur, deux remarques s'imposent à nous. L'augmentation du compte d'affectation spéciale « Pensions » représente, pour les programmes de l'enseignement supérieur, plus de 226 millions d'euros, soit 32 % des moyens supplémentaires. Cette augmentation ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l'université, mais nous respecterons ainsi nos engagements, ce dont il faut se réjouir. De la même façon, une part importante des crédits va nous permettre d'honorer les contrats de plan État-régions et de tenir notre parole. C'est extrêmement important ; pour autant, cela ne donne pas de crédits supplémentaires pour le fonctionnement de nos universités. Nous devons être assez lucides pour vous le dire, mada...

...présent projet annuel de performances s'agissant de la présentation de ce programme, que notre ancien collègue Maurice Blin avait critiquée dans ses derniers rapports budgétaires. Malgré cela, je m'étonne que, en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation, pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales. En conclusion, mes chers collègues, je m'associe à Philippe Adnot pour vous recommander, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits de la mission, sous réserve des amendements que nous présenterons. De même, nous vous propo...

...ocier la recherche publique et les industries, grandes et petites. À cet égard, j'appartiens à un comité d'évaluation, qui rassemble un certain nombre de personnalités et les différents ministères concernés, le Comité d'évaluation du CIADT des pôles de compétitivité. Je regrette cependant l'insuffisant volume de contrats conclus dans le cadre de ces pôles de compétitivité, non seulement avec les universités, mais aussi avec les centres de recherche. Le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international et la participation aussi massive que possible des petites et moyennes entreprises dans ce domaine devraient d'ailleurs faire partie des critères de l'évaluation. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? Pour ce qui concerne les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, le...

... permettrait d'aider les jeunes à approfondir leurs motivations, à mieux évaluer leur potentiel, sans les empêcher néanmoins d'accéder à la formation concernée. Au moins prendraient-ils leur décision en ayant mieux conscience de leurs chances réelles de réussite, et à tout le moins en meilleure connaissance de cause. Il convient aussi de mobiliser les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concernées. Nous souhaitons par ailleurs qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électr...

...uellement en mission à l'étranger, il ne peut pas être présent parmi nous cet après-midi. Comme à son habitude, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur les programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dite MIRES, exclusivement consacrés à la recherche. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de suivre avec une grande attention l'évolution du mouvement dans les universités, tant celui-ci, survenant au moment même où la nation poursuit son effort sans précédent en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pu lui paraître paradoxal. La commission des affaires économiques se félicite en effet que les élections du printemps 2007 n'aient pas remis en cause l'effort historique pour la recherche qui avait été amorcé par le président Chirac en 2004. Bien a...

...ros, c'est-à-dire une somme importante. C'est très surprenant lorsque l'on sait que l'innovation et la formation figurent parmi les raisons d'être de plus de soixante pôles portant sur des projets concernant l'utilisation des technologies au service des entreprises industrielles et artisanales. C'est encore plus dommage lorsque l'on connaît la vocation de nos IUT, nos écoles d'ingénieurs et nos universités, à savoir la formation, l'innovation et l'expertise au profit des acteurs locaux. Cette absence que l'on constate dans les budgets se traduit malheureusement aussi par une absence sur le terrain, puisque l'étude que j'ai réalisée dans mon rapport montre que, hors du secteur agricole, les exemples de coopération entre l'enseignement supérieur et les pôles d'excellence se comptent sur les doigts ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques sur quatre points. Le premier concerne la mission que nous avons, et qui figure d'ailleurs dans votre feuille de route, madame la ministre, de donner la priorité à l'excellence et de faire en sorte qu'elle soit, d'ici peu, étendue à un certain nombre d'universités françaises. Pour le moment, cela nous fait défaut en matière de visibilité internationale. C'est pourtant la première des priorités, car comment viser l'attractivité du territoire si, en matière de préparation de l'avenir, nous ne sommes pas excellents ? Les dernières indications, y compris celles de l'OCDE, concernant le niveau en classe de seconde, nous placent en dix-septième position.

...pe continentale, les universitaires en ont en général, me semble-t-il, une connaissance assez moyenne. Tout récemment, j'avais organisé une mission à Munich. Les universitaires et les chercheurs des centres de recherche ont pu y constater que les instituts Max-Planck, par exemple, étaient largement au-dessus de leurs équivalents français. Nous avons également visité différents départements de l'université technologique de Munich, avec laquelle peu d'universités françaises - je dirais même aucune -seraient capables de rivaliser. Il y a donc, tout près de chez nous, à une heure de Paris, des expériences à faire. Madame la ministre, serait-il possible d'organiser, au niveau national, ce type de séjours, afin qu'un plus grand nombre d'universitaires soient incités à passer quelques semaines chez nos ...

...nuelle de l'emploi scientifique ? Elle s'avère incontournable, non seulement du fait de la pyramide des âges, mais aussi parce que c'est, en grande partie, le manque de perspective des carrières scientifiques qui restreint notre vivier potentiel de jeunes chercheurs, et les à-coups en matière de recrutement sont néfastes pour notre système de recherche. De même, vous avez assuré aux présidents d'université que vous leur donneriez les moyens de leur autonomie. Mais vous ne prévoyez aucune création de poste administratif ou technique. Les universités n'ayant pas les moyens humains d'assurer correctement leurs compétences de gestion, comment pourraient-elles absorber des moyens supplémentaires sans un rattrapage préalable ? Le budget que vous consacrez au renforcement de leur encadrement, soit 6, 2 ...

Madame la ministre, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter d'avoir tenu les engagements pris lors des votes de la loi de programme pour la recherche et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en allant même au-delà de ce qui était prévu. Les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur par la loi de finances pour 2008 connaissent une augmentation sans précédent, puisqu'ils progressent de 1, 8 milliard d'euros, soit de 7, 8 % par rapport à la loi de finances de 2007. Cet effort est particulièrement important dans une période de maîtrise de la dépense publique. En e...

...ros seront dévolus au paiement des arriérés de salaires et de retraites de l'année 2007. Dans les faits, madame la ministre, c'est le collectif budgétaire que l'on vous a refusé l'été dernier. Mais la priorité du Gouvernement était ailleurs, comme en témoignent les 15 milliards d'euros consacrés au paquet fiscal. Les idéologiques coûtent cher ! Autant dire que les étudiants, les personnels, les universités et les organismes de recherche publique ne bénéficieront pas de l'augmentation affichée des crédits de cette mission. Tandis que la recherche publique et l'enseignement supérieur devraient voir leurs moyens, au mieux, stagner, alors que les crédits des organismes progresseront moins que l'inflation, les dégrèvements fiscaux augmenteront dix fois plus vite que les crédits budgétaires : 450 milli...

...n du système universitaire français n'était plus à prouver, les chiffres des dépenses par étudiant, des bourses, des crédits d'équipement ou de recherche parlant d'eux-mêmes. Il était donc largement temps d'agir, de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur. C'est ce que nous avons fait grâce à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que nous avons votée cet été. C'est bien l'absence d'autonomie qui entrave le bon fonctionnement des universités en les privant, jusqu'à aujourd'hui, de leurs initiatives et de leur vitalité. Nous avons voulu libérer ces énergies et donner à nos universités les moyens de devenir plus réactives, plus modernes. Je crois que nous y sommes parvenus. Madame le ministre, dans le budget que vous no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à peine quatre mois se sont écoulés depuis la publication au Journal officiel de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Selon vous, madame la ministre, ce texte était censé répondre au principal mal dont souffrait notre enseignement supérieur, en tout cas celui qui était en amont de tous les autres : la gouvernance des universités. On peut au moins aujourd'hui dresser un petit bilan rétrospectif des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle cet été. Pour nous, les principaux sujets étaient la condition social...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualité particulièrement chargée de la rentrée universitaire l'a une nouvelle fois démontré : l'inquiétude, la grande inquiétude des étudiants du supérieur demeure. L'objet principal de cette appréhension tient à la sélection. Le climat général tendu qui règne dans les universités est à rapprocher de la véritable nébuleuse que constitue le premier cycle universitaire. Les étudiants craignent, à juste titre, que ne s'aggrave leur parcours du combattant post-bac qui, dans presque un cas sur deux, n'aboutit même pas à l'obtention d'un diplôme. C'est la raison pour laquelle je centrerai mon intervention sur la réforme nécessaire du premier cycle universitaire, ainsi que sur l...

... hausse extrêmement modique des moyens de 0, 6%, qui ne permettra pas d'honorer les obligations légales et les enjeux européens. Je constate, avec mon collègue Serge Lagauche, que les secteurs dont les activités répondent à des missions de service public sont les plus sacrifiés, leurs crédits accusant tous des baisses en euros constants. Permettez-moi de revenir sur l'autonomie scientifique des universités. Comme l'a rappelé le collectif « Sauvons la recherche », elle ne sera qu'une façade dans une construction dirigiste et centralisée entièrement contrôlée par l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, imposant une recherche sur projets à court terme, sans prise de risque, sur les axes détaillés établis par le ministère, avec un nombre croissant de personnels précaires. Ce dispositif de contrôle...

Madame la ministre, voilà quelques mois, lorsque nous avons discuté du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, nous avons eu un débat parlementaire digne de ce nom : chacun s'est exprimé ; nous nous sommes écoutés les uns et les autres. Nous avions alors beaucoup apprécié - je vous en avais moi-même fait la remarque - le fait que vous ayez tenu à répondre à la totalité des questions posées par les orateurs. Cet après-midi, franchement, nous n'avons pas eu ce sentiment ! Il y a eu un dialogue entre vous...

... forme de litanie aux questions des élus de l'opposition. Madame la ministre, s'il nous suffit de lire le compte rendu officiel des débats de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la peine de venir au Sénat ! Si vous répondez par avance à toutes nos questions, soit vous avez peur du débat parlementaire, soit les élus de l'opposition vous indisposent ! Lors de l'examen du texte sur l'autonomie des universités, auquel mon collègue Yannick Bodin a fait référence, j'étais intervenu pour mon groupe et le ton était monté. Je vous avais demandé de rectifier le tir, et le débat s'était poursuivi sereinement.

Certes, Mme la ministre nous a répondu longuement, mais elle a été brève en la matière et elle n'est pas allée dans le sens que nous souhaitons. Cet amendement vise à vous aider, madame la ministre, à réussir le plan « Licence », dont l'importance nous paraît cruciale. C'est au travers de cette action que vous ferez la démonstration que vous êtes en train de faire évoluer l'université. Vous avez déjà obtenu des crédits supplémentaires à ce titre, et nous vous proposons de les renforcer. Bien entendu, mes sources de financement sont les mêmes que celles qu'a évoquées mon collègue Christian Gaudin dans l'amendement précédent. Je suppose donc que cet amendement recevra de votre part le même avis. Pour autant, j'aimerais quand même que vous preniez en compte la situation globale...

Je souhaite apporter quelques explications complémentaires. Madame la ministre, pour aller vite et parce que vous avez le sens de l'efficacité pour les étudiants, notamment via le plan « Licence », vous allez mobiliser une part des réserves des universités. C'est un geste important que vous allez demander aux universités. L'ajout de 3 millions d'euros dans votre corbeille vous aiderait un peu à faire de ce plan une réussite. Par ailleurs, je voudrais dire à mon collègue Pierre Laffitte que nous n'avons pas visé l'école qui forme les ingénieurs de l'IFP. Le programme en question est beaucoup plus large et il appartiendra donc à chacun de faire ens...