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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de l'avenir de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, la SOPEXA. Avant d'en venir au coeur du sujet, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de placer ce débat dans une perspective plus large, qui est celle des pouvoirs de contrôle du Parlement. La nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, la LOLF, vise à renforcer les moyens mis à notre disposition afin de contrôler les dépenses de l'Etat et...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'exposé de Marc Massion, avec qui j'ai eu grand plaisir à effectuer cette mission de contrôle budgétaire, a permis de situer la SOPEXA dans son contexte économique et juridique. Pour ma part, je vous présenterai les principales remarques qui nous ont été inspirées par notre mission de contrôle. Elles s'articulent autour de trois points : la structure de gouvernance et la composition du capital de la SOPEXA ; les modalités du soutien financier de l'Etat ; le dimensionnement du réseau international de cette société. En ce qui co...
...le sens d'un renforcement de l'exercice du pouvoir de contrôle du Parlement souhaité par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et les membres du groupe UC-UDF s'en félicitent. Le rapport d'information de MM. Joël Bourdin et Marc Massion nous donne l'occasion de débattre de l'avenir de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, dite « SOPEXA ». Le devenir de cette société, créée en 1962 dans le cadre de l'application de loi d'orientation agricole, est capital pour l'économie de notre pays. En effet, l'industrie agroalimentaire française est le leader mondial pour les exportations de produits agroalimentaires transformés avec 30 millions d'euros par an, soit près de 10 % du total des exportations françaises. Ce résultat, nous le devo...