Interventions sur "physique"

... infligée dans la vie publique ou dans la vie privée, constitue une grave violation des droits de l'homme. Il est admis que les Etats sont tenus de faire preuve de vigilance pour prévenir, instruire et réprimer les actes de violence, et garantir une protection aux victimes. Je mentionnerai quelques chiffres. Aujourd'hui, en France, une femme sur dix est victime de violence, qu'elle soit morale, physique ou psychologique. C'est ainsi que notre pays compte plus de 2 millions de femmes battues par leur conjoint et enregistre 250 crimes passionnels par an. La violence conjugale toucherait en France tous les milieux, toutes les nationalités, tous les âges et toutes les cultures. En outre, il ne faut pas oublier que ces actes de violence ont souvent lieu sous le regard des enfants. En 2000, l'ENVEFF...

...ité, et de la fraternité, dix femmes sur cent sont victimes de violences conjugales. Elles ne sont pas libres ; elles ne sont pas égales à leurs conjoints et ne connaissent rien de la complicité et de la fraternité que le couple est censé apporter. On peut également estimer qu'au minimum 10 % des enfants en âge scolaire sont témoins de cette violence. Je n'évoquerai aujourd'hui que les violences physiques, alors que les violences sexuelles, psychologiques et économiques font des ravages tout aussi graves. Malheureusement, ceux-ci sont moins faciles à identifier et à prouver. Dans notre « douce France », il y a donc au minimum deux enfants par classe de vingt-cinq élèves qui vivent cet enfer à la maison. Dans chaque classe, une petite fille voit sa maman régulièrement humiliée et battue par son p...

...ur celle qui est ainsi humiliée, diminuée, réduite à néant. Nous avons le devoir de faire changer ces mentalités. Ce sera un long travail, et il convient de l'entamer au plus vite. Dans ce domaine, il est nécessaire d'appliquer la tolérance zéro. Il doit être dit clairement aux garçons, dans les familles, à l'école et partout, qu'ils ne peuvent pas s'attaquer à ceux qui sont plus faibles qu'eux physiquement et, en particulier, aux filles. Je parle non pas des bagarres enfantines habituelles dans les familles et à l'école, mais des frères et des « grands » qui se permettent de corriger leurs petites soeurs ou les autres filles. Il faut leur rappeler qu'une fille est leur égale, qu'elle peut penser et vivre sa vie comme eux et qu'ils n'ont aucun droit sur elle, pas plus que sur tout autre être hum...

Madame Dini, la Cour de cassation prévoit exactement ce que, par cet amendement, vous cherchez à inclure dans le droit, à savoir « des agissements répétés ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ». Dans un arrêt de principe - il est suivi d'effet parce que les violences aussi bien physiques que morales sont poursuivies et condamnées ! -, elle précise en effet que la condition requise pour qu'il y ait incrimination et peine est l'existence d'un acte sciemment commis dans l'intention de porter atteinte à la personne d'autrui. C'est quasiment la même chose ! Dès qu'il y a volont...

...rgement exprimé sur le problème des violences psychologiques au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que Jean-Guy Branger a repris certains de mes propos. Notre proposition de loi prévoit également, dans son article 1er, les actes de violence psychologique. Nous considérons en effet que les violences psychologiques sont aussi destructrices que certaines violences physiques et qu'elles ne sont jamais punies. C'est pourquoi je partage tout à fait les propos du représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je terminerai par deux remarques, monsieur le président. D'une part, en 2002, nous avons voté des dispositions contre le harcèlement moral au travail contenues dans la loi de modernisation. Pourtant...

...es lésions et la rédaction des certificats médicaux, pièces essentielles lors d'un dépôt de plainte. Il a également un rôle stratégique en donnant des conseils aux victimes, en les informant de leurs droits et en les orientant au mieux des circonstances. L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France a confirmé cette prééminence en montrant que les femmes victimes d'agressions physiques au cours des douze derniers mois qui ont précédé l'enquête se confiaient en premier lieu au médecin, dans 24 % des cas, avant la police et la gendarmerie, dans 13 % des cas, la justice ou les associations. Tous ces intervenants doivent être en mesure d'accueillir et d'être à l'écoute, de dépister les violences, d'évaluer la gravité des blessures, d'assurer les soins, de constituer un dossier, d...

...dernier. Dans de nombreux cas, les maris auteurs de violences détiennent volontairement les pièces d'identité ou cartes de séjour de leurs épouses ; ils exercent sur elles un chantage, les empêchant ainsi de prendre la fuite. Un tel comportement doit être sanctionné. Il peut être considéré comme une violence économique ou psychologique qui, à mes yeux, est tout aussi condamnable que la violence physique.

Avec cet amendement, nous abordons la très importante question de la prise en charge financière des victimes. Outre la violence physique, verbale, psychologique ou sexuelle, la violence peut être aussi économique. Dans ce cas précis, elle est alors utilisée comme un moyen de contrôle permanent de la victime et s'associe à d'autres comportements agressifs et destructeurs. Elle peut prendre différentes formes : empêcher de travailler, d'avoir accès à l'argent du couple, d'avoir un carnet de chèques, vérifier les dépenses de la femm...

Les violences au sein du couple sont des violences bien particulières. En effet, elles s'inscrivent dans une relation de couple qui est tout de même, a priori et dans la majorité des cas, une relation amoureuse, ... du moins au départ. La violence, psychologique ou physique, sur une personne que l'on prétend aimer n'est pas anodine. Je ne me substituerai pas aux médecins et aux psychologues, mais je pense que le processus qui conduit un homme à être violent vis-à-vis de sa conjointe n'est pas le même que dans les cas de violences sur une personne inconnue ou extérieure au couple. Comme le montrent toutes les analyses, l'auteur de violences conjugales élabore souven...

Que les choses soient claires : la violence physique est toujours intolérable et elle est absolument inadmissible. Accepter la médiation pénale, c'est, dites-vous, admettre que les torts peuvent être partagés. Or, dans certains cas - et je reviens au débat que nous avons eu tout à l'heure -, il peut y avoir eu des violences psychologiques de l'un des conjoints auxquelles il a été répondu par une inacceptable violence physique de l'autre conjoint. ...

Nous souhaitons préciser une disposition de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et améliorer le système de l'aide juridique accordé aux victimes d'agressions sexuelles ou physiques en prévoyant l'automaticité du bénéfice de l'aide juridictionnelle aux mineurs victimes de telles agressions. Certes, ce faisant, nous sortons quelque peu du cadre des violences conjugales. Néanmoins, il n'est pas inutile de préciser que des jeunes femmes mineures ont pu, ou peuvent encore, même si un amendement portant sur l'âge légal du mariage vient d'être adopté, être victimes de violences ...

La commission des lois ne comprend pas très bien ce que cet amendement vient faire dans un débat sur les violences conjugales ! En effet, madame Mathon, vous évoquez le cas de mineures victimes d'agressions physiques ou sexuelles en dehors du cadre des relations conjugales. En tout état de cause, à partir du moment où un mineur est victime d'une agression, il est considéré sans ressources et il a droit automatiquement à l'aide juridictionnelle. Par conséquent, votre inquiétude peut être apaisée par les dispositions actuelles relatives aux mineurs victimes d'infractions, dès lors qu'ils sont considérés comm...