Interventions sur "psychologique"

Madame la ministre, je tiens à insister sur les violences psychologiques, qui, certes, sont quasiment impossibles à chiffrer, sauf peut-être par les victimes, mais dont les effets sont potentiellement dévastateurs pour les femmes comme pour les hommes.

Cette violence psychologique mine d'autant plus qu'elle est exercée de façon répétée. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point à l'occasion de l'examen des amendements. En effet, il est insupportable de penser que, chaque jour, des millions de femmes sont agressées, insultées de façon répétée : il s'agit en fait de la destruction d'un être humain ! On va me dire que les violences psychologiques ne sont pas quantifiables ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée auprès de 7 000 d'entre elles âgées de vingt à cinquante-neuf ans, révèle, dramatique banalité, que près d'une femme sur dix, probablement davantage en réalité, a subi de la part de son conjoint ou de son ex-conjoint des violences sous diverses formes : psychologiques, physiques ou sexuelles. Plus grave encore : selon le ministère de l'intérieur, six femmes meurent tous les mois des suites de telles violences. C'est même l'une des principales causes de mortalité des femmes, selon l'excellent rapport du professeur Henrion, qui révèle également que 20 % des urgences médicales sont consécutives à des violences conjugales. A Paris, où le recueil des données est...

...Guedj, qui oeuvre à un aspect particulièrement important : la professionnalisation de l'accueil des victimes par les associations. Il n'est point besoin de le démontrer : meurtries par les violences présentes, les victimes sont inquiètes pour leur avenir. Au besoin d'assistance médicale s'ajoute l'impérieuse nécessité d'une prise en charge sociale. Physiques, les violences sont aussi et surtout psychologiques. Et, s'il faut sensiblement augmenter le nombre d'unités médicojudiciaires et les spécialiser, en particulier à Paris, il serait également judicieux de préciser la définition des ITT, afin de permettre aux médecins, dont les évaluations - M. Branger le rappelait tout à l'heure - sont très hétérogènes, de mieux appréhender l'importance du retentissement psychologique de certaines violences. Mais...

...e des différentes procédures peut même conduire une victime sur le banc des accusés, l'agresseur se prétendant « calomnié ». Cela doit nous inciter à considérer les outils juridiques sous un angle pratique en essayant de rapprocher le plus possible le droit et l'équité. Au risque de vous déplaire, monsieur le rapporteur, je crois utile de mettre l'accent sur le pouvoir destructeur des violences psychologiques répétées au sein du couple.

...st pas tolérable, qu'il est porté atteinte à leur intégrité physique et morale et que leur conjoint n'a pas le droit d'exercer des violences sur leur personne. Par ailleurs, ces associations permettent d'aider la femme à trouver un logement provisoire, à prendre contact avec un avocat, à faire les démarches auprès de la police. En fait, les violences conjugales ne relèvent pas du même processus psychologique que les autres catégories de violences. Elles se caractérisent par un fort sentiment de culpabilité ressenti par les femmes qui en sont victimes vis-à-vis de leur conjoint. Cette culpabilité vient s'ajouter à l'emprise exercée par ce conjoint. Les femmes s'imaginent être responsables de leur situation et se sentent coupables. Ce sentiment est d'autant plus accentué que leur conjoint les conforter...

...isposition du procureur de la République. Il prévoit, pour ce dernier, la possibilité de proposer à l'auteur des violences « de se présenter dans une antenne de psychiatrie et de psychologie légales afin qu'il soit établi un diagnostic » permettant d'écarter les personnes les plus dangereuses. Le procureur de la République aura la possibilité d'imposer aux personnes les moins dangereuses un suivi psychologique spécifique. C'est une sorte de « classement sous condition ». Toutefois, il est essentiel que ce suivi soit effectif. Dans le cas contraire, comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 41-1 du code de procédure légale, le procureur de la République pourra engager des poursuites.

Cet amendement vise à compléter l'article 41-1 du code de procédure pénale, afin de donner au procureur de la République la possibilité d'obliger l'auteur de violences à se soumettre à un suivi psychologique spécifique. Or l'article 41-1 prévoit d'ores et déjà que le procureur de la République peut, avant la mise en mouvement d'actions publiques, orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire. Cet amendement me paraît donc inutile puisqu'il est satisfait par cet article. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

...pourrait également évoquer d'autres violences, intrinsèquement moins graves et auxquelles la presse s'intéresse moins mais qui, par leur caractère organisé et répété, transforment la vie de celles qui en sont victimes en un enfer conjugal, en mettant leur santé et leur vie en danger. En effet, c'est souvent dans la vie de couple que les femmes subissent le plus les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Or, depuis trop longtemps, ces faits sont considérés comme des faits divers locaux, des drames privés, passionnels, voire de simples conflits conjugaux ou disputes de ménage. Combien sont-elles, en France, à périr sous les coups de celui qui partage leur vie ? Une tous les deux jours, conformément à la statistique annoncée l'été dernier ; entre six et huit chaque mois, selon ce...

Cet amendement a pour objet d'incriminer le fait pour une personne de harceler moralement son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, au même titre que les violences physiques. Les violences psychologiques au sein du couple, notamment envers les femmes, sont quelquefois difficiles à prouver. Cet amendement vise à faire en sorte que le harcèlement sexuel ou psychologique au sein du couple soit considéré comme une violence, et soit donc puni des mêmes peines que les autres formes de harcèlement.

Cet amendement vise à incriminer spécifiquement les violences psychologiques commises au sein du couple. Il est indéniable que les violences peuvent avoir une dimension psychologique, mais le principe d'une telle incrimination n'a pas été retenu par la commission, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, il est souvent difficile d'établir un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. Ensuite, il est important de souligner que la jurisprudence considère q...

...ppelle-t-on violence conjugale ? La définition donnée par l'OMS, qui reprend d'ailleurs les termes de l'Assemblée générale des Nations unies, est désormais bien connue et je n'y reviens donc pas. Dans une interview, le professeur Roger Henrion indiquait qu'il y a violence conjugale lorsqu'un partenaire exerce à l'encontre de l'autre un comportement agressif, violent, destructeur, physiquement ou psychologiquement. La véritable violence conjugale s'exerce pendant des semaines, voire des mois ou des années. Dans 99 % des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. Les faits sont là ! Certes, il y a aussi des femmes violentes, qui sont donc responsables de 1 % des situations de violences conjugales. Comme le professeur Roger Henrion, on peut s'interroger sur l'identité des agresseurs. S'agit-il d'imm...

...rès difficilement punissables. C'est l'arme par excellence de l'agresseur adroit : ça ne se voit pas et ça peut tuer. Nous sommes vraiment loin du conflit conjugal et il faut être coupé des réalités de la vie pour l'ignorer. L'Espagne a su, elle, traiter ce problème dans sa nouvelle législation. Revenons au cas plus général des violences au sein du couple, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques. C'est bien parce que j'ai le sentiment que le mal gagne du terrain que nous avons déposé une proposition de loi spécifique tendant à lutter contre ces violences, grâce à un dispositif global de prévention, de répression et d'aide aux victimes. C'est d'ailleurs l'UNICEF qui recommande aux différents gouvernements de « prohiber spécifiquement la violence à l'égard des femmes », tandis que, selon...

Je souhaiterais simplement poser une question qui relève du bon sens : sur quels critères convient-il de s'appuyer pour détecter les harcèlements psychologiques ou moraux qui détruisent les femmes ou les hommes qui en sont les victimes ? Je vous le demande à vous, les uns et les autres, que vous soyez médecin ou magistrat. J'attends simplement une réponse. A l'occasion de mon intervention lors de la discussion générale, j'ai précisé que les violences morales ou psychologiques faites aux femmes ne laissent aucune trace physique. Cela relève du virtuel, ...

...possibilité de dérogation prévue à l'article 145 du même code, qui requiert l'accord du procureur de la République. L'urgence de la situation justifiait de transformer notre proposition de loi en un amendement au présent texte, dans la mesure où il était logique d'élargir le dispositif de lutte contre les violences conjugales à la lutte contre les mariages forcés, causes d'une violence morale et psychologique considérable et intolérable à l'égard des femmes. D'autant plus que cette disposition, instituée par la loi du 17 mars 1803, reprise par l'article 144 du code civil napoléonien et inchangée depuis deux siècles, en permettant aux Françaises de se marier dès l'âge de quinze ans est un anachronisme au pays de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Si elle pouvait peut-être se concevo...

J'ai précédemment affirmé que cet amendement me paraissait inutile compte tenu de la jurisprudence ; à ce titre, je voudrais faire référence à un arrêt de principe de la Cour de cassation : « la cour d'appel qui, pour retenir la culpabilité du prévenu, relève que la victime [...] a subi des perturbations du sommeil et des manifestations anxieuses entraînant un traumatisme psychologique, et ajoute que ces faits caractérisent l'infraction de violences avec préméditation, s'agissant d'un comportement persécutoire à l'égard de la victime ». Voilà la jurisprudence de la Cour de cassation qui fait autorité. Ainsi, comme l'a indiqué tout à l'heure Mme la ministre, les tribunaux, sur la base de certificats médicaux, peuvent retenir les violences psychologiques comme fondement d'une in...

...particulièrement vulnérables et ce n'est pas parce que les chiffres sont relativement flous sur la question que le phénomène ne constitue pas un problème de société. C'est la raison pour laquelle le législateur ne peut plus s'exonérer de sa responsabilité en la matière. Certes, il s'agit non pas seulement de violence physique - quoi que cela soit très souvent le cas - mais d'une violence morale, psychologique, tout aussi insupportable dans la mesure où le mariage forcé porte gravement atteinte à la dignité de la femme, à ses droits et à sa liberté. Conscient de la gravité du problème, le groupe UC-UDF, comme d'autres groupes d'ailleurs, avait déjà déposé un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi relatif au divorce. Le rapporteur du texte, M. Patrice Gélard, et Mme Ameline, ministre ...

...ns la vie publique ou dans la vie privée, constitue une grave violation des droits de l'homme. Il est admis que les Etats sont tenus de faire preuve de vigilance pour prévenir, instruire et réprimer les actes de violence, et garantir une protection aux victimes. Je mentionnerai quelques chiffres. Aujourd'hui, en France, une femme sur dix est victime de violence, qu'elle soit morale, physique ou psychologique. C'est ainsi que notre pays compte plus de 2 millions de femmes battues par leur conjoint et enregistre 250 crimes passionnels par an. La violence conjugale toucherait en France tous les milieux, toutes les nationalités, tous les âges et toutes les cultures. En outre, il ne faut pas oublier que ces actes de violence ont souvent lieu sous le regard des enfants. En 2000, l'ENVEFF, l'enquête natio...

...sont victimes de violences conjugales. Elles ne sont pas libres ; elles ne sont pas égales à leurs conjoints et ne connaissent rien de la complicité et de la fraternité que le couple est censé apporter. On peut également estimer qu'au minimum 10 % des enfants en âge scolaire sont témoins de cette violence. Je n'évoquerai aujourd'hui que les violences physiques, alors que les violences sexuelles, psychologiques et économiques font des ravages tout aussi graves. Malheureusement, ceux-ci sont moins faciles à identifier et à prouver. Dans notre « douce France », il y a donc au minimum deux enfants par classe de vingt-cinq élèves qui vivent cet enfer à la maison. Dans chaque classe, une petite fille voit sa maman régulièrement humiliée et battue par son papa ; un petit garçon voit régulièrement son papa h...

...dent de la commission des lois, que, sur le strict plan du droit, cet arrêt dit tout. L'on peut donc à juste titre penser, comme vous l'avez fait remarquer, madame la ministre, que cela suffit. Mais cet amendement n'a pas été déposé par caprice ! Toutes les personnalités que la délégation aux droits des femmes a auditionnées, notamment les représentants des associations, ont évoqué les violences psychologiques et ont insisté sur le fait qu'elles n'étaient pratiquement jamais punies !