Interventions sur "viol"

...ollègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les deux propositions de loi qui ont été déposées, l'une, par M. Roland Courteau et ses collègues du groupe socialiste, l'autre, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen. La commission des lois a essayé de reprendre, dans leur ensemble, ces deux propositions de loi relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples. Et comme vous l'avez indiqué, madame la présidente, le débat porte sur les propositions de la commission. Madame la ministre, vous avez déposé, le 24 novembre 2004, un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, axé sur les violences conjugales. Nous avons, à plusieurs reprises, tenu compte de vos suggestions, afin de présente...

...s avons pas retenues, non pas parce que nous ne sommes pas d'accord, mais parce que ces propositions n'ont pas à figurer dans une loi ou parce qu'elles visent un objectif moins élevé que les dispositions que nous proposons par ailleurs. Ainsi, en ce qui concerne la formation et l'information, vous avez proposé, mes chers collègues, de fixer une journée spécifiquement dédiée à la lutte contre les violences conjugales. Dans la mesure où il y a déjà des journées consacrées aux femmes, cela ne nous a pas paru fondamental ; je crois que vous serez d'accord avec nous sur ce point. En ce qui concerne l'aide aux victimes, nous n'avons pas retenu les dispositions qui nous étaient proposées...

...parce que, dans la quasi-totalité des cas, l'objectif recherché était déjà satisfait par des dispositions actuelles. Nous n'avons pas retenu l'incrimination de violences habituelles ou psychologiques. Pourquoi ? Parce que les violences dans le couple sont, ipso facto, des violences habituelles. Par ailleurs, en ce qui concerne les violences psychologiques, il est difficile d'établir la relation de causalité. La jurisprudence est claire en la matière : toute violence, qu'elle soit physique ou psychologique, tout acte commis afin d'atteindre la personn...

...e celles du directeur général de la police nationale, du directeur des affaires criminelles et des grâces, de responsables de la direction générale de la santé et de responsables d'associations. Sa réflexion a été sous-tendue par l'idée que le domicile conjugal ne devait plus échapper à la loi, ni être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes. La délégation a pu constater combien les violences au sein du couple étaient une réalité longtemps occultée mais dont l'ampleur est aujourd'hui bien établie. Il faut se réjouir de ce que la loi du silence soit aujourd'hui brisée. Si les violences au sein du couple ont longtemps été tues, du fait, à la fois, d'une grande tolérance de la société et de la honte ressentie par les victimes, à tel point qu'elles paraissaient presque comme un phén...

Madame la ministre, je tiens à insister sur les violences psychologiques, qui, certes, sont quasiment impossibles à chiffrer, sauf peut-être par les victimes, mais dont les effets sont potentiellement dévastateurs pour les femmes comme pour les hommes.

Cette violence psychologique mine d'autant plus qu'elle est exercée de façon répétée. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point à l'occasion de l'examen des amendements. En effet, il est insupportable de penser que, chaque jour, des millions de femmes sont agressées, insultées de façon répétée : il s'agit en fait de la destruction d'un être humain ! On va me dire que les violences psychologiques ne sont ...

C'est compliqué, certes, mais ce n'est pas une raison pour rester inactifs ! Telle est ma conception profonde. En ce qui concerne les violences physiques, les lieux publics sont beaucoup plus sûrs pour les femmes que le couple, qui constitue le contexte de plus de la moitié des brutalités physiques commises sur les femmes et de 41 % des tentatives de meurtres dont elles sont l'objet. La situation est, du reste, similaire pour les violences sexuelles. L'ENVEFF a également souligné la part non négligeable des anciens conjoints ou conc...

...t doivent encore faire leurs preuves, mais la politique conduite à Tours a paru tout à fait intéressante et encourageante. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle se développe. Sur le plan pénal, la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, une circonstance aggravante dans les cas suivants : tortures et actes de barbarie, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. A ces dispositions du code pénal, il convient bien sûr d'ajouter celles qui constituent des infractions pénales sans que la qualité de l'auteur soit prise en considération : le meurtre, ...

L'égalité de traitement impliquée par la médiation pénale n'est pas de mise en matière de violences conjugales : il y a un agresseur et une personne agressée.

Deuxièmement, il faut développer la formation des acteurs de la lutte contre les violences au sein du couple. Les auditions l'ont confirmé : les médecins ont parfois été réticents à aborder ces problèmes au cours de leur formation. Il semble en outre que la formation médicale continue devrait être privilégiée par rapport à la formation initiale, car le dépistage des violences requiert une grande maturité professionnelle et humaine. La formation des policiers et des gendarmes a c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée auprès de 7 000 d'entre elles âgées de vingt à cinquante-neuf ans, révèle, dramatique banalité, que près d'une femme sur dix, probablement davantage en réalité, a subi de la part de son conjoint ou de son ex-conjoint des violences sous diverses formes : psychologiques, physiques ou sexuelles. Plus grave encore : selon le ministère de l'intérieur, six femme...

Alors que 35 % des femmes victimes de violences perpétrées dans l'espace public portent plainte, seules 8 % de celles qui sont victimes de violences au sein du couple le feraient, même si les avancées législatives et les campagnes de sensibilisation - la dernière est d'ailleurs fort bien faite - contribuent à délier la parole des victimes. Dès lors, il est essentiel que des psychologues jouent un rôle majeur dans les formations spécifiqu...

... laquelle l'existence d'un dispositif d'aide médicosociale important, bien qu'indispensable pour la reconstruction des victimes, ne saurait occulter la nécessité d'une réponse judiciaire forte. C'est d'autant plus vrai que, chacun le sait, les directives des parquets apparaissent encore très disparates, en raison du principe de l'opportunité des poursuites, et que les sanctions des infractions de violence restent très en deçà des maxima légaux. Aussi, marchant sur les pas des autres Etats européens, qui, pour la plupart, ont adopté ces dernières années des réformes législatives pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales, nous débattons aujourd'hui de deux propositions de loi fort opportunes qui nous conduiront à aggraver les peines prévues pour certaines infractions dès lor...

...is, pour dénoncer l'intolérable, j'ai spontanément cité un fait divers tout récent que j'avais relevé dans la presse. Une mère de quatre enfants circule dans les Deux-Sèvres à bord d'un fourgon lancé à quatre-vingts kilomètres par heure. La passagère saute du véhicule en marche et trouve la mort. Elle a trente-cinq ans et est enceinte de six mois. Un peu plus tard, son compagnon reconnaît s'être violemment disputé avec sa compagne et lui avoir donné deux gifles. Elle n'avait pas, hélas ! trouvé d'autre issue que de se jeter hors du champ de sa violence. Elle y a perdu la vie et celle de l'enfant qu'elle attendait. Mes chers collègues, la souffrance des victimes est souvent muette. Nous, élus de la nation, devons briser cette loi du silence. En rendant hommage à l'abnégation des associations ...

Sans vouloir céder à la mode du « psychothérapeutique à tout crin », je crois que des élus qui, par la parole et, ensuite, par des actes, brisent solennellement le tabou des violences dans nos familles font un pas très important pour rapprocher nos institutions des Françaises et des Français qui souffrent le plus. Le temps qui m'est imparti étant limité, j'insisterai sur trois idées concrètes. Premier point : la violence est un tout. Il y a notamment un lien entre les violences dans les couples et les violences dans le monde du travail, qui sont peu évoquées, mais qui ...

Est-il raisonnable, aujourd'hui, d'introduire explicitement dans notre droit la notion de harcèlement conjugal ? Comme pour les violences physiques, les mères protègent avant tout leur enfant, on le sait très bien. A ce titre, leur capacité d'endurance est immense. Le deuxième point que je voulais soulever concerne le silence et le soutien aux victimes. Au cours de nos nombreuses auditions, j'ai été très sensible aux propos des médecins. Certes, leur métier est avant tout de soigner et non pas de devenir les arbitres des con...

J'ai lu récemment que 95 % des délits signalés concernent le second degré, c'est-à-dire les collèges et les lycées, avec treize signalements en moyenne par établissement durant l'année 2002 - 2003, pour insultes, menaces et violences physiques graves. Je tiens à préciser que 50 % de ces signalements émanent de 10 % des établissements, ce qui implique une concentration des faits dans certains établissements, certains quartiers et certaines régions. A contrario, 18 % des établissements n'ont rien signalé. Je reprendrai, à cet égard, un amendement que j'avais déposé lors de la discussion du projet de loi d'orientati...

Pour terminer, je dirai que rompre avec la violence est un acte courageux : c'est accepter de surmonter sa peur, c'est se battre pour ne plus être battue. Madame la ministre, je sais combien ce combat vous tient à coeur et je vous remercie personnellement et au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes des mesures que vous avez déjà prises. Sachez que nous serons à vos côtés pour briser les tabous et les préjugés afin d'anéantir ce ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne peuvent que se féliciter de l'examen par le Sénat de propositions de loi relatives à la lutte contre les violences conjugales. Il était temps que le Parlement débatte enfin de ce problème, entende l'alerte lancée par de nombreuses associations et différents rapports et que des mesures politiques soient prises pour éradiquer ce véritable fléau social. Si des avancées ont été incontestablement réalisées grâce à la lutte des femmes pour leur émancipation et si l'égalité entre les hommes et les femmes a ét...

Le nouveau code pénal a retenu la circonstance aggravante pour le conjoint ou le concubin de la victime dans les cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, situation que nous souhaitons élargir aux pacsés. Enfin, si les victimes hésitent parfois à porter plainte, à dénoncer leur agresseur, à quitter leur conjoint violent, c'est également pour des raisons financières.