Interventions sur "viol"

Je termine, madame la présidente. Parmi ces femmes, 55 % sont françaises. La formation est donc un élément essentiel de la lutte contre les violences conjugales, mais également de la prévention dans ce domaine. Une meilleure formation de tous les professionnels susceptibles d'être en contact avec des victimes de violences peut permettre que des réseaux se constituent avec une plus grande efficacité. La participation à des dispositifs partenariaux permet aux uns et aux autres d'acquérir une meilleure connaissance de ces situations. La for...

La commission ne peut que souscrire aux différents amendements qui ont été présentés, car ils visent à renforcer la formation, élément essentiel de la lutte contre les violences au sein du couple. Toutefois, comme je l'ai déjà indiqué, les mesures qu'ils tendent à introduire relèvent du domaine réglementaire. Or, la commission des lois est très rigoureuse sur la délimitation entre le domaine législatif et le domaine réglementaire.

...fication de la loi - et qu'il ne peut s'agir d'engagements chiffrés, parce que les moyens sont déterminés dans la loi de finances. L'amendement n° 10 rectifié tend à ce que les gouvernements prennent l'engagement de dégager des moyens pour dispenser, surtout à l'égard de personnels de l'Etat comme les fonctionnaires, une formation permettant de prévenir et d'assurer la protection des victimes de violences. En l'occurrence, le principe est très important parce que la carence en matière d'information, de formation, de compréhension non seulement des personnels de la police mais aussi des médecins, sur lesquels nous avons beaucoup insisté à juste titre, et des magistrats qui sont chargés de traiter les plaintes doit être prise en compte. On pourra me rétorquer que le Gouvernement agit. Soit. N...

Tous nos interlocuteurs nous ont dit avec force l'importance de la formation des premières personnes en contact avec les femmes victimes de violences.

...voir inscrit dans la loi. Monsieur Hyest, cette mesure est peut-être du domaine réglementaire. Cependant, je vous rappelle que nous avons consacré cinq jours et cinq nuits, voilà deux semaines, à l'examen de la loi Fillon, qui a été votée alors que nombre de ses dispositions revêtaient un caractère réglementaire, puisque les seules programmations se trouvaient dans l'annexe. Pour ce qui est des violences faites aux femmes, prévoir une formation des personnels concernés est un principe fort sur lequel nombre d'associations et de femmes pourraient s'appuyer. Monsieur Hyest, vous nous avez dit que vous étiez défavorable aux amendements n° 10 rectifié et 33. Je ne comprends pas votre hostilité à ces amendements qui, pourtant, méritent d'avoir toute leur place dans une proposition de loi traitant...

L'article 4 de notre proposition de loi prévoyait qu'une information sur la violence au sein des couples soit dispensée dans les collèges et les lycées à raison d'une séance annuelle au moins. Cette disposition n'a pas été retenue par la commission des lois. Après avoir procédé à plusieurs nouvelles auditions, j'en ai conclu qu'une journée exclusivement consacrée aux violences conjugales serait certes intéressante, mais insuffisante. En effet, la violence doit être appréhend...

Monsieur Hyest, je pense que cet amendement ressort bien du domaine de la loi, puisqu'il vise à modifier le code de l'éducation. Vous confirmerez ou infirmerez mon point de vue. La prévention des violences au sein du couple exige d'aller au-delà de la sensibilisation des seuls acteurs publics chargés de l'accueil et de la prise en charge des femmes victimes de violences. Il nous faut agir sur des schémas comportementaux souvent acquis dès le plus jeune âge. Punir sévèrement est nécessaire, mais la justice et les structures d'accueil n'entrent en jeu que lorsque le mal est fait. L'objectif prin...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mes propos liminaires. Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 : « Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Cette résolution invite tous les Etats membres à « prendre les mesures nécessaires pour que la pratique de la non-violence et de la paix soit enseignée à tous les niveaux de leurs sociétés respectives, y compris dans les établissements d'enseignement ». Cette décennie a fait l'objet, chaque année, d'une résolution de l'Assemblée générale de l'...

Je ne comprends pas bien l'argumentation du Gouvernement et du rapporteur. Ils conviennent que nous sommes bien dans le domaine législatif, mais Mme la ministre nous répond en évoquant le respect et l'égalité. Or, je vous rappelle que nous parlons de violences. Je voudrais vous faire part de mon témoignage. J'ai été invitée la semaine dernière par la directrice d'une école de Meaux afin d'aborder, au sein d'une classe du primaire, le problème de la violence scolaire. Je me suis rendue compte que, dès lors que l'on parle de violence scolaire et de violence hors école, il est très important d'expliquer à ces enfants qu'il n'est pas normal qu'un hom...

Je suis désorientée et déçue de la réponse qui a été faite par Mme la ministre à la proposition de Mme Gautier visant à introduire une éducation à la non-violence dans les programmes scolaires, éducation dont pourraient bénéficier très utilement tous les jeunes qui auront à se poser la question de leurs relations avec les autres, et singulièrement avec leur conjoint, au cours de leur vie. En effet, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, François Fillon n'a pas répondu dans les mêmes termes que Mme Ameline. Il nous a d...

Mme Annie David. Nous maintiendrons, bien sûr, notre amendement, car, s'il existe déjà des dispositions dans le code de l'éducation, elles ne sont apparemment pas suffisantes puisque les violences au sein des couples perdurent.

L'article du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique ne faisant pas explicitement référence à cette notion de violences au sein du couple, ce ne serait pas un déshonneur pour notre assemblée que de l'introduire dans l'instruction civique dispensée à nos jeunes. Cela permettrait en tout cas d'envoyer un signal fort à toutes celles et à tous ceux qui luttent contre les violences faites au sein des couples. Ce serait une avancée positive et, puisque nous sommes tous ici attachés à la lutte contre les violences ...

...car, comme nous l'avons dit les uns et les autres, ces violences se produisent souvent devant les enfants. Nous devons nous donner toutes les chances de réellement lutter contre les violences faites aux femmes et je comprends d'autant moins l'opposition à ces amendements qu'ils sont bien du domaine législatif et qu'ils n'ont pas une grande portée ; ainsi, le nôtre vise uniquement à faire entrer la notion de violences au sein des couples dans l'instructio...