Interventions sur "violences conjugales"

... mères ou sont placés au centre d'une relation de chantage. Dans certains cas, suivant l'« exemple » de leur père, ils peuvent même devenir violents à leur tour et agresser leur mère. J'ai récemment eu le témoignage d'une situation semblable. D'une manière générale, on ne peut s'étonner de la violence juvénile dans les cités, à l'école ou dans la vie privée quand 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales. Une telle situation entraîne bien souvent une reproduction mimétique de la violence. Cinquièmement enfin, la bataille contre les violences au sein du couple ne pourra être remportée sans un changement des mentalités. Il faudrait déconsidérer les hommes qui frappent leur femme, un peu comme ont été déconsidérés, avec des résultats tangibles, les personnes qui commettaient des excès de vitesse av...

...x-conjoint des violences sous diverses formes : psychologiques, physiques ou sexuelles. Plus grave encore : selon le ministère de l'intérieur, six femmes meurent tous les mois des suites de telles violences. C'est même l'une des principales causes de mortalité des femmes, selon l'excellent rapport du professeur Henrion, qui révèle également que 20 % des urgences médicales sont consécutives à des violences conjugales. A Paris, où le recueil des données est assuré de façon très précise par la préfecture de police, 3 119 faits de violences conjugales ont été recensés l'an dernier - même s'il est vrai que ce chiffre est en baisse -, dont une proportion très significative dans le nord-est parisien ; 60 % des appels nocturnes à Police secours sont liés à des actes de violence domestique ; la moitié des mains cour...

... d'unités médicojudiciaires et les spécialiser, en particulier à Paris, il serait également judicieux de préciser la définition des ITT, afin de permettre aux médecins, dont les évaluations - M. Branger le rappelait tout à l'heure - sont très hétérogènes, de mieux appréhender l'importance du retentissement psychologique de certaines violences. Mais il ne peut y avoir de lutte efficace contre les violences conjugales sans un accompagnement personnalisé de la victime. C'est tout le sens du plan d'action global que vous avez présenté, madame la ministre, au conseil du 24 novembre dernier et dont la portée pratique est tout à fait considérable. Soyez-en particulièrement félicitée. De la sorte, le dispositif d'hébergement des femmes victimes de violences conjugales sera diversifié en même temps que l'accompagnem...

...cun le sait, les directives des parquets apparaissent encore très disparates, en raison du principe de l'opportunité des poursuites, et que les sanctions des infractions de violence restent très en deçà des maxima légaux. Aussi, marchant sur les pas des autres Etats européens, qui, pour la plupart, ont adopté ces dernières années des réformes législatives pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales, nous débattons aujourd'hui de deux propositions de loi fort opportunes qui nous conduiront à aggraver les peines prévues pour certaines infractions dès lors qu'elles sont commises au sein d'un couple. Reconnaissons d'abord la qualité du travail effectué par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances, dont je salue le rapporteur et la présidente, mais aussi par la commission ...

...collègues, la souffrance des victimes est souvent muette. Nous, élus de la nation, devons briser cette loi du silence. En rendant hommage à l'abnégation des associations de victimes, véritables interfaces avec les pouvoirs publics, et en adressant ainsi un signe à toutes les femmes qui s'efforcent de ne rien laisser paraître de ce qu'elles endurent, le Parlement s'honore à aborder la question des violences conjugales, ou plus exactement des violences au sein des couples. En effet, c'est la première fois en France qu'une assemblée traite de ce sujet en tant que tel et non pas au détour d'un texte sur le divorce ou d'une modification du code pénal.

...iolences, un certain devoir de détection et d'ingérence qui incombe à nos médecins - je pense en l'occurrence au rapport Henrion. Encore faut-il les sensibiliser à la question et les former. S'agissant de la formation initiale, certains nous ont dit qu'il valait mieux laisser les étudiants se concentrer sur la science médicale. D'autres, au contraire, militent en faveur d'une sensibilisation aux violences conjugales qui devrait éclairer les futurs médecins sur le comportement humain à tenir. En formation continue, l'utilité d'aborder le sujet ne fait aucun doute, d'autant que, dans cette phase de leur exercice professionnel, les praticiens sont directement confrontés à des cas concrets. Les spécialistes du droit social seront sans doute en mesure de nous éclairer pour savoir si c'est à la loi ou au règleme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne peuvent que se féliciter de l'examen par le Sénat de propositions de loi relatives à la lutte contre les violences conjugales. Il était temps que le Parlement débatte enfin de ce problème, entende l'alerte lancée par de nombreuses associations et différents rapports et que des mesures politiques soient prises pour éradiquer ce véritable fléau social. Si des avancées ont été incontestablement réalisées grâce à la lutte des femmes pour leur émancipation et si l'égalité entre les hommes et les femmes a été affirmée dans ...

La prise en charge médicale, comme le fait de quitter le domicile du couple ne peuvent pas toujours être supportés par la seule victime de violences conjugales. C'est pourquoi nous proposons que celle-ci bénéficie non seulement d'une indemnisation, au même titre que les victimes d'attentats ou d'accidents de la route, mais aussi d'une aide financière immédiate si elle ne dispose pas de moyens suffisants pour quitter son domicile. A l'évidence, comme en matière d'éloignement du conjoint violent, si les femmes savent qu'elles seront soutenues financièrem...

...bles actes de violences ? A ce propos, j'ai relevé cette interrogation dans un article de presse : « Dans la France d'aujourd'hui, serait-il moins risqué de frapper sa femme que d'être cruel envers un animal ? ». Par cette question, quelque peu provocatrice, l'auteur semblait vouloir rappeler que, dans le cadre de l'amnistie décidée après l'élection présidentielle de 2002, les condamnations pour violences conjugales ont été effacées de la liste des faits exclus du bénéfice de l'amnistie, tandis que les sévices et actes de cruauté envers les animaux y ont été ajoutés expressément : les uns ont été amnistiés, les autres pas !

...qu'un partenaire exerce à l'encontre de l'autre un comportement agressif, violent, destructeur, physiquement ou psychologiquement. La véritable violence conjugale s'exerce pendant des semaines, voire des mois ou des années. Dans 99 % des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. Les faits sont là ! Certes, il y a aussi des femmes violentes, qui sont donc responsables de 1 % des situations de violences conjugales. Comme le professeur Roger Henrion, on peut s'interroger sur l'identité des agresseurs. S'agit-il d'immatures impulsifs, de jaloux pathologiques, de psychorigides ? S'agit-il de pervers narcissiques, qui, pour leur part, n'exercent pas de violences physiques, mais utilisent une violence psychologique continuelle et destructrice, au fil des semaines et des mois ? Au demeurant, dans bien des cas, ...

... notre législation ne pouvait être en retrait par rapport aux évolutions d'un mal qui n'épargne, par ailleurs, aucun continent ni aucun pays. Mais s'il est vrai que la violence à l'encontre des femmes est un mal universel, force est de constater que certains pays, comme l'Espagne ou le Canada, ont su légiférer pour traiter globalement ce problème. Ainsi, en Espagne, au Portugal et en Suède, les violences conjugales sont explicitement prises en compte par le code pénal. Les violences psychologiques répétées et les violences physiques font l'objet de sanctions qui s'ajoutent aux peines déjà prévues pour les infractions telles que les coups et blessures. En Autriche, une loi permet à toutes les victimes de demeurer dans leur logement. En Suède, chaque commissariat tient à la disposition de la personne menacée...

...s comme le nôtre, profondément attaché aux valeurs inaliénables de la personne. Je m'associe donc pleinement à l'intention qui sous-tend les deux propositions de loi de nos collègues et je remercie la commission des lois et son rapporteur de la pertinence de leurs conclusions dans lesquelles ils suggèrent de préciser et de renforcer notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre ces violences conjugales. Mais je veux ici m'exprimer surtout sur une forme de violence qui n'est pas prise en compte dans les textes des propositions de loi que nous examinons aujourd'hui, et qui, pourtant, est loin d'être un phénomène marginal dans la société française. Je veux parler des mariages forcés, auxquels sont soumises nombre de nos jeunes compatriotes. Dans un rapport de 2003, le Haut conseil à l'intégration...

...its des femmes que de la commission des lois, ce dont il convient de se féliciter. En effet, ils montrent l'ampleur et les particularités du phénomène des violences dans le couple, ampleur d'autant plus regrettable que les chiffres connus ne reflètent que la partie émergée de l'iceberg. Cette prise de conscience - il s'agit sans doute là de l'aspect le plus important - permet de faire sortir les violences conjugales de la sphère privée et de les considérer comme un véritable fléau de société qui fait appel à notre responsabilité collective. Je ne reviendrai pas sur les différentes propositions de la commission des lois, si ce n'est pour dire qu'elles reçoivent pleinement l'assentiment du groupe UC-UDF en ce qu'elles permettent d'améliorer les règles pénales en la matière. Je me permettrai tout de même de f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ecchymoses, hématomes, contusions, plaies, brûlures, morsures, traces de strangulation, mais aussi fractures sont les principales blessures que subissent les femmes battues et, souvent, sans oser en parler. Viols, assassinats, discriminations, violences conjugales, aucun pays ne peut affirmer que les femmes ne sont pas victimes de violences sur son territoire. A l'échelle de la planète, au moins un tiers des femmes ont été battues, contraintes à des rapports sexuels ou maltraitées, le plus souvent par une personne de leur connaissance. Et pourtant, il existe de nombreux textes normatifs internationaux qui interdisent de tels faits, à commencer par la Décl...

...rement M. Branger, représentant de la délégation aux droits des femmes, pour l'écho remarquable et passionné qu'il a donné au travail de cette délégation. Je concentrerai mon intervention sur deux points, particulièrement importants à mes yeux : la prévention et l'application de la loi. Dans notre pays, celui de la liberté, de l'égalité, et de la fraternité, dix femmes sur cent sont victimes de violences conjugales. Elles ne sont pas libres ; elles ne sont pas égales à leurs conjoints et ne connaissent rien de la complicité et de la fraternité que le couple est censé apporter. On peut également estimer qu'au minimum 10 % des enfants en âge scolaire sont témoins de cette violence. Je n'évoquerai aujourd'hui que les violences physiques, alors que les violences sexuelles, psychologiques et économiques font de...

...ariages forcés, dans lequel elle considérait que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français. S'il est effectivement difficile de chiffrer avec précision le nombre de mariages forcés célébrés en France, il ne faut pas toutefois négliger le phénomène, qui est loin d'être marginal. Par ailleurs, les mariages forcés sont souvent le cadre de violences conjugales, ce qui rend encore plus dramatique la situation vécue par les jeunes filles. C'est pourquoi il nous semble indispensable de relever l'âge au mariage des jeunes filles à dix-huit ans, mais aussi d'empêcher que les parents imposent une union qu'elles n'auraient pas souhaitée. C'est l'objet du deuxième paragraphe de notre amendement. En effet, certaines dispositions du code civil sont particulière...

...e. Par ailleurs, il est incohérent que la scolarité soit obligatoire jusqu'à seize ans tandis que l'âge légal du mariage est de quinze ans ; cela ne va pas très bien ensemble ! Il faut absolument trouver tous les moyens possibles pour protéger des jeunes filles vivant en France et ayant, souvent, la nationalité française, contre les mariages forcés. Le mariage forcé est, en fait, la première des violences conjugales.

...magistrats ou les médecins, qui n'ont pas tous conscience de la gravité des faits. La formation continue permettrait de rendre les uns et les autres plus performants dans cet accueil et dans cette écoute. Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire une formation continue pour tous les professionnels des services de sécurité, pour les magistrats et les médecins qui ont à traiter des cas de violences conjugales.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur la formation des professionnels susceptibles d'aider ou d'être en contact avec des femmes victimes de violences conjugales. Il reprend l'article 1er de notre proposition de loi, qui n'a malheureusement pas été retenu par M. le rapporteur, au prétexte qu'il relèverait du domaine réglementaire.

...a gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre d'aider les femmes victimes de violences au sein de leur couple. En effet, il est essentiel que tous les professionnels concernés soient en mesure de prendre en considération les situations de violences faites aux femmes et de les traiter. Par ailleurs - nous l'avons vu -, les femmes ne révèlent pas facilement les violences conjugales dont elles sont victimes, du fait que celles-ci surviennent au sein de leur couple. Il est donc nécessaire qu'elles puissent se confier dans des lieux où elles se sentent en confiance. Il est important pour elles d'être accueillies dans un environnement neutre, où elles seront écoutées avec respect et sans jugement de valeur. Dans le même temps, être confronté à une femme victime de violences co...