Interventions sur "motion référendaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter notre motion référendaire devant un hémicycle déséquilibré. Le débat sur l’avenir de La Poste – peut-être ne l’a-t-on pas suffisamment dit jusqu’à présent – se déroule dans un contexte qui n’est ni anodin ni habituel. D’abord, la crise financière, cette folie qui nous a entraînés dans la situation que nous connaissons, crée des conditions d’incertitude sur l’avenir, d’une ampleur telle qu’elles devraient appeler chacun ...

M. Pierre Hérisson, rapporteur. … je conclurai au rejet de cette motion référendaire.

Le Gouvernement n’ayant manifestement pas l’intention – vous me le confirmez à l’instant même – d’œuvrer en ce sens, ce sont donc les groupes de l’opposition qui demandent que ce texte soit soumis à référendum. Tel est l’objet, mes chers collègues, de la motion référendaire que Jean-Pierre Bel vous a présentée.

...ent projet de loi sans l’amender en profondeur ? Faut-il accepter de brader ainsi ce patrimoine collectif qu’est La Poste, qui appartient à tous les Français ? Plus largement, pourquoi priver nos concitoyens d’un droit d’expression sur une entreprise publique qui leur appartient, sur un service public postal de proximité auquel ils sont particulièrement attachés ? C’est ici l’objet même de cette motion référendaire présentée il y a quelques minutes par Jean-Pierre Bel, motion signée et déposée hier après-midi par les sénateurs de l’opposition, issus de toutes les familles politiques de la gauche. Sur le fond, groupe constructif, mais pas d’obstruction, le RDSE, groupe minoritaire au sens de la Constitution, a déposé une quarantaine d’amendements pour modifier en profondeur le projet de loi, introduire des ...

...onner au Président de la République l’occasion de tenir cet engagement. L’article 11 de la Constitution est, depuis 1995, tout à fait approprié, puisqu’il permet le recours au référendum pour toute réforme relative à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je suis convaincue que vous allez voter notre motion référendaire afin que nos concitoyens puissent dire ce qu’ils pensent de la transformation de La Poste.

Mes chers collègues de l’opposition, vous avez déposé une motion référendaire sur le projet de loi. C’est un acte solennel, prévu par la Constitution. Je n’ai aucun grief particulier contre l’utilisation de cet outil juridique…

… ne recourraient à cet outil qu’à la seule fin de faire traîner en longueur les débats. En effet, et nous sommes en train de le vivre actuellement, le dépôt de la motion référendaire entraîne un retard d’une demi-journée dans le processus d’adoption de la loi au sein de notre assemblée.

Vous riez, mes chers collègues ? Douteriez-vous de vos propres intentions ? Ainsi, j’ose espérer que le dépôt de la motion référendaire traduit uniquement le vœu démocratique sincère que le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales puisse être adopté par le biais d’une procédure de démocratie populaire directe. Je ne doute pas de l’opportunité politique d’utiliser la motion référendaire. Elle permet le rassemblement politique des divers partis dépositaires de la motion autour d’une contesta...

...omme vous le demandez, on reposait la question aujourd’hui : « Êtes-vous pour ou contre la privatisation de La Poste ? », la majorité des votants répondrait assurément « non », et moi aussi d’ailleurs… Mais tel n’est pas l’objet de ce texte. Tout cela, je l’entends bien, mes chers collègues. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le groupe de l’Union centriste s’oppose fermement à la motion référendaire. Tout d’abord – c’est mon premier point –, j’estime que le recours au référendum doit rester une procédure législative exceptionnelle.

...un point commun, c’est notre attachement au très beau service public postal, dont Jean-Pierre Bel a déclaré dans son intervention qu’il était un élément consubstantiel de notre pacte républicain. J’ai moi-même indiqué dans la discussion générale qu’il était sans doute consubstantiel de notre identité nationale, dont il incarne les valeurs d’égalité et d’universalisme. Voilà qui est clair ! Cette motion référendaire s’appuie sur l’idée que le texte qui nous est proposé marque une vraie rupture radicale, un changement de cap. Je voudrais m’attacher à démontrer brièvement qu’il n’en est rien ! Tout d’abord, la radicalité de la rupture n’est pas dans la loi, elle est dans la réalité ! Demain, des opérateurs puissants, beaucoup mieux préparés que La Poste, peuvent menacer son avenir.

La motion référendaire repose sur un abus de langage. Vous tentez de faire croire à nos concitoyens que le présent projet de loi vise à privatiser La Poste ! Or c’est absolument faux !

M. Gérard Longuet. L’adoption de cette motion référendaire aboutirait en effet à empêcher les sénateurs de s’exprimer et de débattre, alors que ce travail leur revient, comme l’ont dit excellemment Nicolas About et Bruno Retailleau !

... débattre des 26 articles du projet de loi, sur lesquels 629 amendements ont été déposés ? Permettez-moi de citer les propos d’un sénateur socialiste pour qui nous avons, les uns et les autres, de l’intérêt et souvent de l’estime, notre éminent collègue Robert Badinter. Lors de la séance du 19 juin 2008, au cours de laquelle nous examinions les dispositions qui ont permis le dépôt de la présente motion référendaire, il a déclaré ceci : « […] autant je suis favorable au développement et à la pratique du référendum, y compris d’initiative populaire, à l’échelon municipal, départemental ou régional, autant je combattrai toujours le référendum d’initiative populaire national. « Le référendum d’initiative populaire est l’instrument préféré des démagogues les plus extrêmes, de ceux qui, en toutes occasions, util...

Mais, en fait, ceux qui demandent aujourd'hui un référendum sur La Poste ne sont pas dans cet hémicycle ! En effet, ce n’est pas la gauche gouvernementale, qui a exercé des responsabilités et qui s’est efforcée de répondre aux besoins de notre pays, et pour laquelle j’ai le plus grand respect même si je ne partage pas la plupart de ses orientations, qui souhaite un tel référendum. La motion référendaire qui nous est aujourd'hui soumise est le résultat d’un règlement de comptes entre la gauche et l’extrême gauche !

M. Gérard Longuet. … de la présente motion référendaire.

M. Gérard Longuet. Cette motion référendaire n’est donc qu’une plaisanterie destinée à permettre aux socialistes de dire à leurs électeurs qu’ils sont au diapason des comportements les plus extrêmes.

M. Gérard Longuet. …avec cette motion référendaire, qui est un déni de la démocratie parlementaire, c’est parce que le parti socialiste veut pouvoir faire le plein des voix d’extrême gauche au second tour des prochaines élections !

... avec beaucoup de courage de rattraper un tel retard ! C’est à sa demande que nous avons examiné le principe même d’une société de capitaux, dans l’objectif d’offrir à La Poste les moyens de son développement. Tel est, en effet, le véritable hommage que la représentation nationale doit aux 320 000 hommes et femmes qui assurent au quotidien le succès de l’entreprise. En appelant au rejet de cette motion référendaire, je vous propose tout simplement de libérer la gauche responsable de la surenchère trotskiste, qu’elle émane de SUD-PTT ou d’une extrême gauche parfaitement irresponsable !

… qui prétend avoir une relation singulière et permanente avec le peuple de France, aurait dû saisir lui-même l’occasion de mettre ainsi en application sa conception de cette relation, en particulier sur un sujet où il est manifeste qu’aucune majorité significative ne sortira du débat parlementaire ! Tout cela nous incite à réclamer, par le biais de cette motion référendaire, la mise en place de ce qui pourrait constituer un acte fort de la démocratie, sur un sujet très important. Il y va de la survie d’un patrimoine qui appartient à l’ensemble des Françaises et des Français !

M. Didier Guillaume. Peut-être, à l’instar d’hier, aurons-nous également une bonne surprise tout à l’heure, au moment du vote sur la présente motion référendaire.