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M. Nicolas About. … et pas uniquement sur une hypothétique privatisation, au risque de passer à côté du texte et de donner un bien triste exemple de notre démocratie.
Examinons les faits, mes chers collègues : le Comité national contre la privatisation de La Poste, qui a organisé la votation populaire, est animé par des gens aussi responsables que M. Schivardi, éphémère candidat à la Présidence de la République. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je suis d’accord avec notre collègue Bruno Retailleau : ce projet de loi n’est pas un projet de privatisation. Nous n’avons d’ailleurs rien affirmé de tel. Arrêtons les caricatures ! Cependant, s’il n’est pas un projet de loi de privatisation, il ouvre la porte à un futur projet de loi de privatisation !
Il se cache peut-être parmi nous un certain nombre de personnes qui souhaitent, par idéologie, aller vers la privatisation de La Poste ! Pour notre part, notre idéologie est de toujours défendre le service public postal. Pour le faire du mieux possible, mes chers collègues, nous vous demandons de voter en faveur de la motion référendaire défendue par M. Bel. Le peuple a toujours raison !
… qui se sont exprimés contre le changement de statut et contre la privatisation qui se cache derrière une telle disposition. Vous avez brocardé l’opération, et un certain nombre de collègues n’ont pas eu de mots assez durs pour dénoncer une manipulation.
Demain, ils pourront ainsi massivement dire « non » à la privatisation d’un outil nécessaire à notre territoire et garantissant le fonctionnement démocratique de La Poste. Je vous invite donc, mes chers collègues, en cohérence avec vos propres propos, à soutenir cette motion référendaire !
...us ont souligné le caractère symbolique pour la République de ce service public de proximité, garant des valeurs d’égalité, d’adaptabilité, de continuité, notamment au niveau territorial. En revanche, à ce stade du débat, ce qui nous sépare, ce qui constitue le nœud de nos divergences, c’est votre texte lui-même, qui vise à transformer La Poste en société anonyme et risque d’ouvrir la voie à une privatisation future. Vous contestez ce fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous nous assurez que le texte que nous examinons rendra au contraire « imprivatisable » La Poste. Force est de constater, pourtant, que notre position est partagée par les Français, notamment par de très nombreux élus locaux qui luttent au quotidien dans leurs territoires, dans leurs cantons, pour le maintien des ...
...s des travaux en commission, être prêt à retenir toute proposition permettant de sceller définitivement le caractère public de l’activité postale. Si votre parole est sincère, vous ne sauriez être opposé à vous entourer d’une précaution supplémentaire : donnez-vous aujourd'hui les moyens permettant d’éviter, conformément à votre engagement, que certains ne sombrent demain dans la tentation de la privatisation. Je puis vous garantir que, pour notre part, nous n’y céderons pas !
...e loi une légitimité supplémentaire à celle que lui conférera le débat parlementaire ! N’hésitez pas : les représentants de la nation n’ont pas peur du peuple ! Nos concitoyens ne comprendraient pas d’être exclus d’un processus de décision qui marquera aussi profondément leur vie quotidienne et leur avenir. Permettez-moi d’oser un pronostic : si vous demandez l’accord du peuple pour interdire la privatisation du service public postal par référendum, le résultat dépassera toutes vos espérances !
... certains –, est bien entendu funeste à la démocratie. Mais, s’agissant d’une question concrète, ciblée, qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens, et après avoir respecté toutes les modalités du débat démocratique – et nous disposons des moyens, dans cet hémicycle et dans l’espace public, pour que nos concitoyens se saisissent de l’enjeu –, il ne s’agira plus de voter pour ou contre la privatisation. La question posée aux électeurs portera sur le projet de loi du Gouvernement. À ce moment-là, monsieur le ministre, vous pourrez expliquer que votre projet de loi ne se résume pas à une privatisation. Nous expliquerons, quant à nous, pourquoi il nous paraît conduire à une telle privatisation. Ce débat rationnel et serein prendra le temps nécessaire, et les Français trancheront, car cette questio...
J’en termine, monsieur le président. La discussion que nous voulons ouvrir devant le peuple français doit porter non sur la privatisation en général, mais sur une question très simple : l’EPIC peut-il garantir la présence territoriale de La Poste et l’État peut-il abonder régulièrement son budget par des crédits dédiés aux missions de service public ?
Oui, face aux défis de la mondialisation, nous apportons des réponses concrètes, car votre pente naturelle, quelle que soit la volonté que vous exprimez en cet instant dans cet hémicycle, mènera forcément à une privatisation rampante !
...re à la concurrence, ils ont besoin d’une formation que vous n’êtes actuellement pas en mesure de leur proposer ! C’est donc l’existence même de votre projet qui est en péril. Dès lors, quel que ce soit le gouvernement en place – et je ne mets pas en doute votre sincérité intellectuelle –, dès l’instant que la situation ne sera pas aussi favorable qu’on le voudra, on ira immanquablement vers une privatisation.
Second point, nous n’avons jamais dit que le projet de loi que nous examinons serait celui de la privatisation de La Poste ; c’est celui d’un changement de nature de La Poste ! À bien vous écouter, vous êtes en effet en train de nous dire que l’on a besoin d’argent non pas pour assurer les missions de service public, mais pour investir à l’étranger. Il faut que La Poste devienne une entreprise conquérante au niveau européen, avec un système de management différent et des objectifs autres. Et nous...
...tes les salariés de La Poste – au fond, ce ne sont que des « archaïques »… – et en constatant de quelle façon vous traitez les Français lorsqu’ils s’expriment. Comme d’habitude d’ailleurs, il ressort de ce débat que nos concitoyens sont incapables de comprendre : il n’y a que l’élite que vous êtes ici – à droite, à l’UMP, car, à gauche, il n’y a aussi que des idiots qui agitent le drapeau de la privatisation pour manœuvrer les populations et les faire voter ou signer des pétitions… – qui saurait de quoi elle parle ! Pourtant, et c’est assez ennuyeux, la cacophonie dans vos rangs n’est ni rare ni nouvelle ! Avant-hier, vous essayiez, monsieur le ministre, de nous faire croire à l’« imprivatisabilité »…
...sident de la République, voire à sa place ou à celle du Gouvernement – on ne sait trop –, nous dit que l’« imprivatisibilité » n’existe pas… Rien, en effet, n’est éternel, et, comme vous l’avez fait dans les secteurs du gaz et de l’électricité, il est à prévoir que, dans le secteur postal aussi, nous allons petit à petit passer du changement de statut à la diminution du capital public, puis à la privatisation. Quant à ce qu’ont entendu nos concitoyens sur votre façon de les considérer… Ils participent à une votation citoyenne ? C’est scandaleux ! C’est de la manipulation ! Mais, monsieur le ministre, même dans des communes – j’en ferai la liste et je vous la ferai parvenir – dirigées par vos amis, se réclamant de la majorité présidentielle, de l’UMP ou que sais-je encore, des votations ont été organi...