Interventions sur "référendum"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons à quelque chose d’assez curieux, voire de surréaliste ! La majorité nous dit – et elle est dans son rôle – que ce projet de loi est excellent. En même temps, tous muscles tendus, elle est arc-boutée pour refuser de façon systématique le référendum. Si elle était tellement certaine de l’excellence de ce projet de loi, sachant comme les Français sont avisés, elle accepterait de grand cœur ce référendum, car elle réussirait un coup politique extraordinaire : elle gagnerait un référendum initié par l’opposition !

...qui se fait dans cette assemblée et pour le travail parlementaire en général. Si vous êtes vraiment, comme vous nous assurez l’être, le défenseur du service public, je vous engage, en cette période de crise où nos concitoyens sont quotidiennement taraudés par les difficultés, à vous entourer de toutes les précautions. Réfléchissez donc à ce que nous vous proposons et… consultez les Français par référendum !

...odestes ! Dites-vous que le peuple est capable de comprendre beaucoup de choses, et il a compris : peut-être n’en a-t-il pas toujours été suffisamment conscient, mais il sait maintenant par expérience que, lorsque l’on commence par changer le statut, ensuite, on privatise ! On ne s’étonne pas dès lors que vous refusiez de mettre en œuvre, aussi timides soient-elles, les dispositions relatives au référendum d’initiative populaire. Vous vous méfiez ! Mais, monsieur le ministre, le Président de la République, lui, peut – et je voudrais que vous lui demandiez de le faire – utiliser l’article 11 de la Constitution, tel qu’il était et tel qu’il demeure. Nous sommes bien dans ce cadre puisque cet article l’autorise, sur proposition du Gouvernement, à soumettre à référendum tout projet de loi portant « su...

...ement, notre ami Henri de Raincourt, je lui répéterai simplement la question que nous avons posée ce matin, et qui me paraît tout à fait légitime. Nous sommes tout de même chargés de contrôler les actes et les engagements du Gouvernement ! Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Roger Karoutchi, nous avait indiqué, le 12 février dernier, qu’il travaillait sur le projet loi organique relatif au référendum, qu’il allait nous soumettre progressivement plusieurs textes au cours de l’année 2009…

M. Jean-Pierre Bel. Cet engagement n’a pas été respecté s’agissant du projet de loi organique relatif au référendum. Nous vous posons donc une question simple : où sont ces engagements de nous fournir un calendrier sur ce texte ?