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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 21 (2004-2005), sur la proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution N° 28 (2004-2005), au nom de la commission des finances
- Rapport N° 43 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution
