Interventions sur "japonais"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste neuf ans, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de résolution appelant les autorités japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Nous avions lancé cet appel après avoir constaté que des enfants binationaux étaient privés de tout contact avec leur parent français à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Le constat dressé en 2011 est malheureusement toujours d’actualité. Voilà quelques jours, deux enfants franco...

...r Richard Yung. Chacun, dans cet hémicycle, sait l’engagement et le dévouement dont il fait preuve depuis des années aux côtés des parents confrontés à cette situation. Je souhaite également saluer la commission des affaires européennes du Sénat ainsi que Véronique Guillotin pour leur travail conjoint. Un rapport et une proposition de résolution européenne traitant des enlèvements d’enfants euro-japonais par leur parent japonais ont dégagé des pistes de réflexion. Les institutions européennes ont d’ailleurs été saisies de ce sujet. La proposition d’une nouvelle rencontre entre ambassadeurs des États membres de l’Union européenne et les autorités japonaises, formulée dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui, est à mes yeux essentielle. Nous devons développer un dialogue constructif sur ce po...

...urait vraisemblablement plus la possibilité de voir son fils jusqu’à la majorité de celui-ci, fixée au Japon à 20 ans. En effet, elle ne possède pas de visa lui permettant de résider au Japon, la législation nippone étant extrêmement restrictive en termes d’obtention de ce type de document, notamment durant une procédure de divorce. De plus, l’autorité parentale partagée n’existant pas en droit japonais et l’autorité exclusive ayant été octroyée par la justice au père japonais, la mère de Louis ne pourra très probablement pas bénéficier d’un titre de séjour en qualité de parent, puisque ce statut est directement lié à l’autorité parentale. En un mot, la situation est inextricable. Louis risque donc de se voir coupé de tout lien avec sa mère et sa famille française, alors même qu’il était scola...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. Richard Yung d’avoir présenté une proposition de résolution relative aux difficultés rencontrées par les parents français d’enfants franco-japonais. Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation de couples franco-japonais ? La réponse est simple : lorsque les enfants sont emmenés au Japon par le parent japonais, le parent français court le risque de ne plus jamais les revoir. En effet, selon les principes du code civil japonais, l’autorité parentale partagée n’est pas reconnue. Traditionnellement, le foyer est constitué des deux pare...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution vise à résoudre une question difficile à plus d’un titre : difficile, car elle touche aux droits des enfants, en l’occurrence des enfants issus de couples franco-japonais qui, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français ; difficile également, car elle relève de la souveraineté d’un État aux traditions juridiques et culturelles bien différentes de celles que nous connaissons dans nos sociétés occidentales. En effet, j’ai pu le mesurer lors de mes déplacements au Japon et au cours de mes échanges avec ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, neuf ans après l’adoption par le Sénat d’une proposition de résolution sur la situation des enfants franco-japonais privés de l’un de leurs parents à la suite d’un divorce ou d’une séparation, force est de constater que ce dossier demeure toujours très sensible. L’actualité se fait régulièrement l’écho de la détresse de ressortissants français privés de leur enfant consécutive à un enlèvement ou à la non-exécution d’une décision de justice. Des cas de déchirement familial conduisent parfois au pire, certains ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au travers de cette proposition de résolution, au drame humain que constitue l’enlèvement d’enfants franco-japonais et de tenter de le résoudre. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes soit d’un enlèvement international commis par leur parent japonais, soit d’un enlèvement parental à l’intérieur du Japon. Il y a donc urgence à agir, malgré des difficultés certaines. Depuis l’adoption par notre chambre, en 2011, d’une proposition de résolution visant à permettre aux parents français d’enfants franc...

...’est parce qu’elle fait écho à des situations humaines aussi injustes que dramatiques face auxquelles, quelle que soit notre appartenance politique, nous ne pouvons rester insensibles. Geoffroy Didier, député européen, vient de saisir Josep Borrell, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur l’affaire des enfants binationaux européano-japonais se retrouvant au centre d’un conflit familial au Japon. Il n’est en effet plus possible de se taire lorsque les citoyens européens, qu’ils soient Français ou ressortissants d’un autre État membre de l’Union, subissent au Japon des atteintes graves à leurs droits, en particulier quand il est question des droits primordiaux des enfants. Le cas des enfants de parents européen et japonais est un tr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, le Sénat a adopté deux propositions de résolution traitant des enfants franco-japonais. Malheureusement, tragiquement pour nos compatriotes adultes et enfants, la situation n’a pas encore connu d’avancées véritablement significatives. Le sujet est difficile, douloureux et diplomatiquement délicat, puisque nous sommes défavorables à toute proposition renfermant une quelconque injonction vis-à-vis d’un pays tiers. Néanmoins, il nous paraît indispensable que la diplomatie française...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français, en cas de séparation ou de divorce, vivent une situation particulièrement pénible. C’est en vérité de leur père qu’ils sont le plus souvent privés, et cela est pour eux une source de difficultés psychologiques, voire de déséquilibre. C’est d’ailleurs essentiellement cet aspect qui doit retenir notre attention dans cette discussion. Par le biais de notre...

Face à ces situations très pénibles, la France, en liaison avec d’autres États, a entrepris de nombreuses démarches auprès du gouvernement japonais. En décembre 2009, l’ambassadeur de France à Tokyo – je tiens ici à lui rendre hommage, car il a fait de ce dossier sensible une priorité de son action – a ainsi obtenu la création d’un comité de conciliation franco-japonais, composé de représentants des ministères des affaires étrangères des deux pays et ayant pour objectif de faciliter les échanges et le partage d’informations. La France est le...

...e du droit légitime de l’enfant à conserver un lien familial avec ses deux parents et à pouvoir bénéficier ainsi de la richesse inestimable d’une double culture. Voilà plus de deux ans que les élus de la circonscription concernée à l’Assemblée des Français de l’étranger ont appelé mon attention sur cette difficile situation, particulièrement injuste pour nos compatriotes parents d’enfants franco-japonais. La situation n’a pas évolué, malgré la ténacité des associations de nos amis Richard Delrieu – SOS Parents Japan – et Jacques Colleau – SOS Papa International. La hausse du nombre de divorces observée au cours des vingt dernières années interpelle les législateurs que nous sommes sur l’évolution de la notion de famille dans nos sociétés, ainsi que sur la place de l’enfant au sein de celle-ci. E...

...pon à trouver une solution et à signer la convention de La Haye de 1980, qui traite de la situation d’enfants de couples binationaux séparés. En outre, ils lui demandaient d’étudier la possibilité de modifier le code civil afin de permettre de garantir la continuité et l’effectivité des liens entre parents et enfants. Ce texte constituait, à mes yeux, une ingérence inacceptable dans les affaires japonaises. J’observe, d’ailleurs, que notre collègue David Assouline, président du groupe d’amitié France-Japon, ne l’avait pas cosigné. J’observe également que, par la suite, ses auteurs l’ont rectifié pour le rendre identique à la proposition de résolution qui a été déposée le 6 novembre 2010 par M. Duvernois. C’est donc sur cette dernière que nous devons nous prononcer aujourd’hui, les deux propositi...

Force est de constater que le dépôt des propositions de résolution et leur inscription à l’ordre du jour du Sénat ont eu un effet incontestable d’accélérateur du processus du côté japonais, une troisième réunion du comité ayant eu lieu au mois de décembre.

Mes chers collègues, je crois que nous devons faire confiance aux autorités japonaises. Je suis en mesure de vous assurer de la sincérité de la démarche du Japon visant à trouver une solution. J’estime au contraire contreproductive l’adoption par le Sénat d’une résolution. La plus grande prudence me semble nécessaire. Ne donnons pas un signal négatif à nos amis japonais, alors que nos relations diplomatiques sont excellentes, après la visite du Premier ministre François Fillon a...

...ments et de luttes, dont tous les membres de la famille auront à souffrir. Ce sont les enfants qui se trouvent au cœur du conflit, au centre de l’arène, et qui paient le plus lourd tribut de ces querelles. Les problèmes de partage de l’autorité parentale et de garde d’enfants se rencontrent auprès de nombre de couples binationaux. Depuis quelques années, ce sont les séparations de couples franco-japonais qui semblent engendrer les plus importantes difficultés dans ce domaine. Je tiens donc à saluer l’excellente initiative de nos collègues Richard Yung et Louis Duvernois, qui, par ces propositions de résolution relatives aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, entendent appeler l’attention du gouvernement japonais sur cette situati...

... à leur égard et engendrera un grave conflit intérieur, qu’il ne pourra résoudre seul. Une pathologie spécifique a d’ailleurs été étudiée, sur le modèle du syndrome de Stockholm propre aux otages : le syndrome d’aliénation parentale. Les effets destructeurs d’une telle situation sur l’identité de l’enfant s’éprouveront alors tout au long de la vie. La troisième réunion, à Tokyo, du comité franco-japonais de conciliation sur l’enfant au centre d’un conflit parental a donné lieu, voilà quelques semaines, au déplacement au Japon d’une délégation interministérielle française. La participation à cette réunion, pour la première fois, d’agents du ministère japonais de la justice témoigne d’une évolution positive. Pour conclure, je veux manifester ma confiance dans la volonté des autorités japonaises d’...

Dès lors que l’un d’entre eux détruit l’autre, l’échelle s’écroule, entraînant l’enfant dans sa chute... C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à approuver ces propositions de résolution, dans l’intérêt même des enfants franco-japonais.

... ses ressortissants, en particulier à ses ressortissantes. En effet, comme l’ont souligné nos collègues auteurs des propositions de résolution, ce pays, qui n’est pas signataire de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, ne sanctionne pas les déplacements illicites d’enfants, ne reconnaît pas les décisions judicaires étrangères et ne fait pas appliquer les mesures exécutoires. Le code civil japonais ignore le partage de l’autorité parentale. En outre, dans la culture japonaise, la mère est considérée comme la personne la plus importante pour l’enfant. Il résulte de la combinaison de tous ces facteurs que les tribunaux japonais accordent le droit de garde aux mères japonaises dans 80 % des cas. In fine, les pouvoirs publics japonais donnent raison auparent japonais qui a enle...

...de ces propositions de résolution, qui seront sans doute approuvées par la plupart d’entre nous, mes chers collègues. Je crois en effet qu’il est important d’encourager le Japon à coopérer, dans l’intérêt de l’enfant. Pour autant, il ne s’agit nullement de stigmatiser l’archipel, qui est tout de même signataire de la convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant. Les Japonais ont leur propre approche de la politique familiale qui, je le répète, découle en partie de considérations culturelles, comme le rôle consacré de la mère pour l’éducation de l’enfant. Nous avons la nôtre, différente, modernisée, en particulier depuis l’institution du principe de coparentalité, du développement de la mesure de garde alternée, ou encore du congé de paternité, une politique familiale...