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...ident, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout d'abord, je remercie ceux qui ont permis cette discussion. Quels que soient les opinions défendues et le résultat du scrutin, le Parlement est pleinement dans son rôle, dans un grand débat de société. Sénèque a écrit : « Y a-t-il plus cruel supplice que la mort ? Oui, la vie quand on veut mourir. » Ce dossier est pour beaucoup celui de la souffrance et de la détresse marquant la fin de la vie. Or, aujourd'hui, nous le savons tous ici, l’aide active à mourir existe dans les faits. Doit-elle être légalisée ? Tel est le débat qui nous anime. Vie et mort sont indissociablement liées, et le passage de l’une vers l’autre est la grande question qui préoccupe l’homme depuis que son évolution l’a fait se lever, réfléchir et parler. La mythologie ava...
...s de principe, les réticences, les doutes suscités par ce texte. Fallait-il faire évoluer la loi Leonetti, une nouvelle loi est-elle en l’état justifiée ? Pour nous, le serment d’Hippocrate a un sens, le respect de la vie tout autant. Mais quelle signification donner à cette dernière si l’on n’est pas maître de sa destinée, libre de décider pour soi et de choisir de ne pas aller au-delà de telle souffrance physique, de ne pas supporter telle déchéance inéluctable ? C’est cette liberté fondamentale dont nous demandons la reconnaissance. Dans ce domaine, comme dans celui de la procréation ou de l’IVG, les dogmes religieux ou philosophiques ne sauraient s’imposer à la liberté individuelle. De la même façon, il ne serait pas admissible d’attenter à la liberté du médecin, ou de tout auxiliaire médical,...
...ce d’un individu qui a besoin de la puissance d’agir des autres pour être effective. Ensuite, la seconde objection consiste à rappeler que la liberté revendiquée d’un malade qui souffre n’existe pas pleinement. La demande de mort n’est la plupart du temps que l’expression d’un appel désespéré, d’un appel au secours. Je comprends d’ailleurs parfaitement l’angoisse d’un malade qui, en proie à une souffrance qu’il n’estime plus supportable, en vient à demander sa propre mort. Ne doit-on pas reformuler sa demande et estimer qu’il s’agit d’un cri de détresse devant une souffrance devenue insupportable ? Je pense que, loin de devoir donner la mort, le rôle du médecin consiste à tenir compte du contexte de violence extrême dans lequel s’effectue cette demande, pour la reformuler ensuite en termes médica...
...onnue et pas toujours appliquée. §Les médecins ne sont pas toujours correctement formés, les patients pas toujours bien informés et l’acharnement thérapeutique existe toujours. Mais, surtout, cette loi est insuffisante, car elle laisse trop peu de place à l’autodétermination des patients. C’est à chaque malade de choisir : faire le choix de vivre encore ou de mettre un terme à ses douleurs, à sa souffrance. Ce n’est ni à l’entourage ni à l’équipe médicale de décider. D’ailleurs, que peut faire l’équipe médicale ? Aujourd’hui, elle se cantonne à laisser mourir les malades, puisque l’on interdit au médecin d’aller au bout de son acte. On augmente les doses de morphine, on enlève les perfusions, mais, officiellement, on ne donne pas la mort. Quelle hypocrisie !
Les positions sont contradictoires et irréversibles ; elles engagent la perception de la liberté. Être libre de décider du moment de sa mort, être libre du jugement que l’on porte sur soi-même et sur sa dignité, être libre de décider du seuil de la souffrance supportable : tout cela est un leurre.
La légalisation de l’euthanasie ne contribue en rien à la moralisation de l’acte de mort. Prenons deux figures. La femme à la rue, en grande souffrance, ne pouvant assumer une vie normale et dont les conditions d’existence ne lui permettent plus d’assumer son identité : que répondez-vous en cas de demande d’aide à mourir ? L’étranger gravement malade, qui se verrait refuser son droit de séjour et demandant à en finir : est-ce au médecin de régler les conséquences de décisions politiques ?
Elles doivent être prises en considération – on n’abandonne pas un être en souffrance –, mais elles ne peuvent exiger la transgression.
...isamment important pour éviter de nombreux écueils, du discours manichéen opposant le bien et le mal au débat caricatural. Monsieur le ministre, permettez que nous nous mettions d’accord sur les termes : cette proposition de loi n’est pas un texte sur l’euthanasie. §Il ne faut pas détourner le débat. Cette proposition de loi concerne l’accompagnement d’un malade en fin de vie, pour écourter ses souffrances, lui rendre sa dignité lorsque la pathologie est grave ou incurable. Ce n’est pas lui donner la mort, c’est le soulager : voilà la différence, et c’est bien cela qui est écrit dans l'article 1er de cette proposition de loi ! Une majorité de la commission des affaires sociales s’est retrouvée, la semaine dernière, autour d’un texte équilibré. Le Sénat peut en être fier. Ce soir, les sénateurs vo...
...é mardi dernier n’est finalement ni plus ni moins qu’un texte juridique visant à prolonger la loi Leonetti et destiné à permettre aux personnes qui le souhaitent de finir leur vie dignement. Il ne s’agit pas ici de répondre à la détresse de la famille du patient qui voudrait « que l’on en termine, que l’on arrête de s’acharner, que l’on aille plus vite » ; non, il s’agit de prendre en compte les souffrances du malade. Ce que ce texte consacre, c’est non pas le droit de mourir dans la dignité exclusivement, mais le droit de choisir de mourir dans la dignité. Et il faut vraiment veiller ensemble à ne pas opposer les soins palliatifs et cette proposition de loi. Oui, l’accès universel aux soins palliatifs est une priorité, une obligation humaniste. Et ce sujet fait aujourd’hui consensus. Je veux d’...
...leur. Alors, oui, pensons à ceux-là et uniquement à ceux-là, protégés par des garde-fous et verrous destinés à éviter tout dérapage. Que les médecins s’expriment, qu’ils acceptent de participer ou qu’ils n’acceptent pas ! Que le malade puisse le dire, que la famille puisse également écrire ! Avec tous ces verrous, il n’y a pas de risque de déraper ! Il y a simplement la possibilité de réduire la souffrance et d’offrir, pour la fin de vie des malades incurables, une plus grande dignité. Les convictions humanistes que les défenseurs de cette loi partagent, c’est que l’adoption de cette loi serait un pas supplémentaire vers la consécration du principe de dignité de la personne humaine. C’est, en tout cas, mon intime conviction. Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure que nous débattions dan...
...iquer au demandeur les moyens de le faire. Or, en morale, il n’y a pas de différence de degré entre la réalisation d’un acte et la complicité dans la réalisation de cet acte. Il est bien sûr inutile d’insister sur l’effet que cela aura, en outre, sur la confiance des malades vis-à-vis des soignants… La deuxième série d’arguments utilisés concernent la « dignité » de la vie et de la personne. La souffrance des personnes malades et la perception qu’en ont leurs proches sont des questions difficiles. On voit bien que la peur ou l’hostilité que le vieillissement extrême inspire à notre société ne font que s’accentuer au fil du temps. Probablement est-ce ce qui pousse les partisans d’une aide active à mourir à un acharnement à en finir au plus vite. C’est pourquoi la lutte contre la douleur et l’accom...
...renvoient à notre propre conscience, comme l’a souligné Mme Hermange. Aucun d’entre nous ici n’a oublié cette loi du 22 avril 2005, qui prévoyait le droit reconnu aux malades d’accéder aux soins palliatifs et, en même temps, de refuser un traitement, ou le devoir imparti au médecin par l’article 37 du code de déontologie médicale de ne pas pratiquer d’obstination déraisonnable et de soulager les souffrances. Aucun d’entre nous n’a oublié que cette loi est aujourd’hui applicable. N’est-il donc pas préférable de continuer à informer et communiquer sur ce texte qui, reconnaissons-le, reste encore trop méconnu du grand public, de sensibiliser le plus grand nombre aux questions que pose la prise en charge de la fin de vie, plutôt que relancer une polémique sur la fin de vie ? Un récent sondage précise...
...ncrage législatif aux conditions de limitation ou d’arrêt d’un traitement ? S’il est vrai que la mort est un sujet qui dérange, il faut accepter de porter la réflexion sur le devant de la scène – je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur de l’avoir fait ! –, en reconnaissant que ce qui nous réunit tous, à l’occasion de ce débat, c’est le refus de la souffrance. Oui, le sujet est polémique. Mais, quoi qu’il en soit, nous devons tenter, tout en respectant la dignité du patient, de trouver des solutions justes, raisonnables et humaines face à certaines situations, qui restent exceptionnelles et dramatiques. Personnellement, je pense que la question de l’euthanasie, ou de l’aide active à mourir, est dépassée, car presque toutes les souffrances peuvent êt...
...ctive à mourir », « aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés », « assistance médicalisée pour mourir », quels que soient les termes employés, ne nous y trompons pas : il s’agit bien d’assister le suicide d’autrui en légalisant l’acte de mort. Au nom de quoi ? Au nom du respect de la liberté et de la dignité de l’homme affaibli, dans le but d’abréger, à sa demande, ses souffrances, afin qu’il soit l’acteur de sa propre mort ? Mais quelle est donc, mes chers collègues, cette conception de l’homme qui rabaisse sa dignité et l’enferme dans son seul état biologique, psychique ou psychologique ? C’est le principe même d’humanité qui fait la grandeur, la liberté et la dignité de l’homme, quel que soit son état, du début à la fin de la vie. Si la société ne reconnaît pas ce pr...
Or ce que nous proposons, c’est tout le contraire. Nous cherchons à répondre à une sollicitation de personnes en grande difficulté, en grande souffrance. Il y a donc une différence fondamentale entre ces deux aspects.
...nce clandestinement, illégalement et, parfois, dans la plus grande hypocrisie, sans que les patients ou leurs proches puissent donner leur avis. La proposition de loi que nous examinons ce soir traduit l’évolution des mentalités dans notre pays et apporte une réponse à une question sociale et humaniste fondamentale. Elle permet de protéger, d’une part, ceux qui souhaitent mettre un terme à leurs souffrances – en leur reconnaissant le droit de vivre leur mort –, et, d’autre part, ceux qui ne le veulent pas. Ce texte complète la loi Leonetti, qui a mis en avant l’importance du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement des mourants et interdit tout acharnement thérapeutique jugé déraisonnable. Toutefois, le développement de tels soins ne peut résoudre la question de l’euthanasie et ap...
... bon nombre de détracteurs qui se sont exprimés massivement ces derniers jours, et encore ce soir. Cette proposition de loi ne saurait, non plus, remettre en cause la nécessité de développer et d’améliorer encore les soins palliatifs, bien évidemment ! Nous proposons aujourd’hui de donner la possibilité à certains patients, se trouvant dans des situations extrêmes, de pouvoir s’affranchir d’une souffrance et d’une détresse insoutenables et parfois inhumaines. En aucun cas nous ne permettrons des dérives. Au contraire, nous proposons d’instaurer un cadre strict et réglementé. Je crois qu’il suffit de lire attentivement cette proposition de loi – notamment son article 1er – pour s’en rendre compte. En effet, l’article 1er dispose que cette possibilité sera donnée à « toute personne capable majeure...
...ire de grossesse. L’article 1er n’est pas ambigu, il est même terriblement précis. En effet, il a pour objet d’assurer à toute personne « capable et majeure » la possibilité de demander à un médecin une assistance médicalisée pour mourir, dans le cas où cette personne se trouverait « en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable ». Faut-il, messieurs les ministres, mes chers collègues, avoir une piètre opinion de l’humanité pour faire un « saut en avant » et spéculer, pour l’application de textes comme celui dont nous débattons, sur l’attitude qu’auraient les uns ou les autres par rapport aux personnes que l’on juge les plus fragiles et les plu...
...re des observations qui ont été effectuées – et la démarche que je propose, croyez-le, n’a rien de dilatoire ! Des questions me paraissent aujourd'hui rester sans réponse. Comment garantir le caractère « libre, éclairé et réfléchi » de la demande d’aide à mourir lorsque le malade vient d’apprendre le caractère incurable et inexorable de son mal ? Comment comprendre, par ailleurs, le concept de « souffrance psychique » ? La souffrance psychique n’est-elle pas, au fond, constitutive de la nature humaine au moment d’apprendre que la fin est proche ? Et comment convient-il d’y répondre ? Comment faire en sorte, mes chers collègues, que l’aide active à mourir ne se substitue pas à la nécessité de promouvoir les soins palliatifs ? Certes, il est juste de ne pas opposer soins palliatifs et aide active à ...
... d’une assistance médicalisée pour mourir. Il s’agit bien là d’une évolution – j’insiste sur ce terme –, puisque cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la loi de 2002 relative aux droits de malades et à la qualité du système de santé, et de la loi de 2005, dite loi Leonetti, qui a permis aux patients, du moins en théorie, d’accéder à des thérapeutiques destinées à alléger leurs souffrances physiques. Les soins palliatifs, puisque c’est de cela qu’il s’agit, sont effectivement très efficaces contre la douleur physique, mais totalement inefficaces quant aux souffrances psychiques. Certains voudraient les circonscrire et les limiter à une souffrance de réaction issue du regard des autres. Si cela peut exister, notamment dans la situation de dépendance qui donne au malade le sentimen...