Interventions sur "office"

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Photo de André RouvièreAndré Rouvière, rapporteur :

...mploi de l'informatique dans le domaine des douanes, afin d'autoriser la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières. Il s'agit en quelque sorte d'une banque de données permettant aux fonctionnaires des douanes de vérifier, toujours en temps réel, si une personne ou une entreprise fait ou a déjà fait l'objet d'une enquête criminelle dans un État membre de l'Union. L'Office européen de lutte antifraude, l'OLAF, est chargé d'élaborer ce fichier. Il s'agit donc d'un fichier complémentaire du SID, que j'évoquais au début de mon propos. Afin de protéger les données personnelles, ces informations seront introduites par les autorités compétentes des États membres, de façon séparée pour chaque personne physique ou entreprise, sans lien entre elles. De plus, ne figureront ...