Interventions sur "bassin"

...onsieur le ministre, de vous êtes rendu disponible pour le présent débat, dont nous nous étions entretenus à la fin de l'année dernière. En novembre 2004, nous avions tout d'abord abordé l'avenir de l'entité chargée de la gestion technique des questions de l'après-mines - celle qui avait été prévue dans la proposition de loi dont j'avais été le rapporteur -, qu'il s'agisse de la surveillance des bassins miniers et de la remise en état des sites ou de l'entretien des installations de dégagement des gaz et des installations hydrauliques. À la suite d'un rapport qui avait été remis dans le courant de l'année 2004 par le conseil général des mines et l'inspection générale des finances, le Gouvernement avait retenu l'option de transférer d'ici à 2005 les missions opérationnelles incombant à l'État e...

...nce. Ce combat ne cessera que lorsque les réparations auront été effectuées, lorsque leurs droits seront respectés et leur cadre de vie restructuré, lorsque les villes auront été réaménagées, bref, lorsqu'ils auront retrouvé leur dignité. Aujourd'hui, notre collègue Philippe Leroy souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur la situation des ayants droit du régime minier et des bassins miniers ainsi que sur l'application de la loi qui a instauré l'ANGDM. Pour ma part, j'évoquerai surtout le droit au logement - notamment de la mise en vente du parc immobilier d'Arcelor - et du problème de la constructibilité que rencontrent de nombreuses communes. Tout d'abord, je tiens à rappeler les termes de la question écrite que j'ai déposée le 16 mars 2006. Je souhaitais obtenir de votr...

Par conséquent, les projets utilisant de telles ossatures sont écartés. Les élus se battent aujourd'hui pour que le territoire obtienne, dans la pratique, le droit à l'expérimentation qui lui est reconnu dans la DTA des bassins ferrifères nord lorrains. Je me permets ici de revenir sur le paradoxe que rencontrent malheureusement les communes sinistrées : d'un côté, une marge de manoeuvre restreinte quant à la constructibilité ; de l'autre, une obligation de répondre à un quota de 20 % de logements sociaux sous peine d'amende. Je ne m'étendrai pas plus sur le sujet puisque je l'ai abordé lors de l'examen du projet de l...

...rale du 31 mai relative au contrat de projet État-région Lorraine et à la possibilité d'y inscrire un volet après-mines avec, bien entendu, un chiffrage attendu de l'effort financier que le Gouvernement entend faire vers ce secteur ? Nous verrons bien. Mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. Je développerai quatre points faisant l'objet de plusieurs questions : la requalification urbaine du bassin houiller, les difficultés liées aux plans de prévention des risques miniers et les aides aux communes, l'indemnisation des sinistrés du bassin ferrifère lorrain et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. J'évoquerai d'abord la requalification urbaine du bassin houiller de Lorraine, quitte à me répéter, puisque j'avais déjà évoqué ce sujet ici même le 31 mai dernier. Les commu...

...ce le cas ? À défaut, il s'agirait d'un recul sur le plan des avantages acquis par la corporation minière. Enfin, le décret du 3 mai 2002 a permis de corriger partiellement l'écart entre les retraites minières et celle du régime général. En effet, les mesures de revalorisation de ce décret ne concernent que les mineurs ayant liquidé leurs retraites après 1987. Il pénalise les mineurs des anciens bassins. Le Gouvernement envisage-t-il de remédier à cette inégalité en attribuant des trimestres supplémentaires aux mineurs ayant liquidé leur retraite avant 1987 ? Telles sont les questions qu'il me semblait important de soulever à nouveau aujourd'hui. Je vous remercie des réponses que vous pourrez y apporter, monsieur le ministre. Elles sont très attendues par les communes, les populations et les ...

J'attire votre attention sur le climat consensuel dans lequel sont intervenus les orateurs précédents : Philippe Leroy en particulier pour l'après-mines charbon dans l'Est mosellan, Évelyne Didier avec des accents de vérité et d'authenticité sur les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme des communes du bassin ferrifère et, à l'instant, Jean-Marc Todeschini notamment sur le problème social et la mise en place effective de la garantie des droits mineurs, au-delà de l'agence, dans la réalité quotidienne. En effet, nous suivons avec une attention toute particulière la situation des anciens salariés des communes dont l'activité a été pendant des décennies un facteur de richesses pour l'économie lorraine, ...

... au Gouvernement était tout à fait opportune. Venant après la discussion, en 2004, de sa précédente question sur l'après-mines, elle nous permet en effet de parler à nouveau ou, devrais-je dire, de continuer à parler de la gestion de ce dossier et, avec l'espoir de les résoudre un à un, des nombreux problèmes qui demeurent en suspens, problèmes qui parfois sont douloureux pour les populations des bassins miniers, qui en tout cas les préoccupent et préoccupent les élus. Tous, nous avons présent à l'esprit que ces régions, qui ont joué un rôle essentiel dans le développement de la France pendant un siècle et demi et qui souffrent depuis quelques années, méritent une attention particulière, et chacun aura relevé la cohérence de la Lorraine sur ce sujet, dont je regrette d'ailleurs à mon tour qu'il...