Interventions sur "minière"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question, qui s'inscrit dans la continuité des travaux conduits par la commission des affaires économiques, a pour objet d'approfondir le débat que nous avons eu le 24 novembre 2004 sur l'avenir des régions françaises et de leurs habitants concernés par la fin des activités minières. Il s'agit en effet d'un débat qui est plus que jamais d'actualité et qui, de mon point de vue, mérite un suivi attentif et régulier, non seulement bien évidemment de la part des élus locaux issus des territoires concernés, mais également de la part du Gouvernement et du Parlement. Ne nous y trompons pas, et j'en ai la conviction profonde, ce n'est pas la dernière fois que nous discuterons de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose vous redire combien ce combat de l'après-mines - parce que c'est un véritable combat - est difficile, jalonné d'embûches et pourtant vital pour ces anciens mineurs qui ont marqué les différentes régions minières. Je m'appuierai dans mon intervention sur l'exemple lorrain que je connais mieux. Pour autant, je n'oublie pas que la France compte de nombreuses régions minières concernées par toutes ces questions. Je veux rendre hommage ici à ces générations d'hommes et de femmes qui ont fait la richesse de notre pays. Beaucoup y ont payé de leur vie dans des accidents qui ont marqué les mémoires ; d'autres...

...stres, qui ne cessent de se rappeler à nous au fur et à mesure que nous avançons. En effet, malgré tout ce qui a été enduré, les acteurs de ce bassin minier ne se sont jamais laissés aller. Élus et population ont toujours uni leurs efforts pour lui redonner vie et prouver aux yeux de tous son potentiel et sa réelle attractivité. Mais pour venir à bout des conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière, il reste encore beaucoup à faire. Je rappelle à mon tour qu'il existe des dossiers en souffrance pour les dégâts survenus entre 1997 et 1998, notamment dans le bassin de Piennes-Landres. Les problèmes posés aux communes, en dehors de la constructibilité, sont ceux des voiries et des réseaux détériorés qu'il faut réhabiliter ; mais avec quel argent ? Certains syndicats des eaux gravement touchés...

...es miniers et les aides aux communes, l'indemnisation des sinistrés du bassin ferrifère lorrain et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. J'évoquerai d'abord la requalification urbaine du bassin houiller de Lorraine, quitte à me répéter, puisque j'avais déjà évoqué ce sujet ici même le 31 mai dernier. Les communes de ce secteur devant achever la réhabilitation de leurs cités minières devront faire face à un éventuel transfert des actifs immobiliers qui sont encore la propriété de Charbonnages de France. Selon un premier recensement des besoins exprimés à la fin de l'année 2005, seront encore nécessaires : 70 millions à 100 millions d'euros pour les travaux de voirie et d'assainissement, 20 millions d'euros pour les travaux d'alimentation en eau potable, et 30 millions à 40 ...

...ignature de conventions entre l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et les bailleurs sociaux, afin de répondre aux attentes des agents logés et aux besoins d'adaptation de l'ancien patrimoine, et ce sans remettre en cause le droit au logement gratuit ? Quant à la gratuité des soins pour les mineurs et leurs ayants droits, chacun sait que la disparition de la sécurité sociale minière a été programmée. Cette dernière, riche en équipements médicaux, assure jusqu'à présent l'intégralité des soins pour les ayants droit. La carte Vitale, dont ils bénéficient désormais, devrait leur donner le statut de malade pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Est-ce le cas ? À défaut, il s'agirait d'un recul sur le plan des avantages acquis par la corporation minière. Enfin, le décre...

...aisir, mais pour se simplifier la vie, c'est-à-dire pour bénéficier d'une main-d'oeuvre qualifiée, compétente, formée, abritée, distraite, assurée en services de santé par la vie collective française. Cette main-d'oeuvre n'encombrera pas inutilement les réseaux d'infrastructures de transports luxembourgeois, puisque la zone de Belval est exactement à la frontière. Encore faut-il que les communes minières du bassin ferrifère puissent accompagner la demande de logements qui se manifeste aujourd'hui. Par exemple, en Meuse, dans la commune de Bouligny, qui m'est familière, j'ai pu constater, pour avoir fait le tour des quatre cités minières, que si les rénovations sont en cours, elles restent à poursuivre, et que les ventes immobilières ont quasiment cessé, toutes les maisons ayant été vendues, à la...

...ain nombre de points déjà évoqués : l'indemnisation des sinistrés, l'élaboration des PPRM, le devenir de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers et les futurs contrats de projets État-région. L'indemnisation des sinistrés est le premier point que je traite parce qu'elle s'adresse aux populations les plus touchées dans ce qui leur est cher. Après l'intervention des sociétés minières elles-mêmes ou de leurs assureurs et le règlement de la délicate question des clauses restrictives dans les contrats de vente aux particuliers, qui n'a pas été évoquée aujourd'hui mais qui a fait couler beaucoup d'encre par le passé, puisque certains particuliers s'étaient, sans le savoir, engagés à ne jamais se retourner contre les sociétés minières, l'État s'est substitué aux sociétés minières...

...ement, nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement d'assumer encore son rôle s'agissant de la solidarité nationale. En effet, si on peut se féliciter de la manière dont les contrats de plan État-région 2000-2006 intégraient cette question, il est légitime de se poser la question pour les futurs contrats de projets. Je pense bien sûr à la région Lorraine qui, compte tenu de son histoire minière, a longuement contribué au dynamisme économique de la France et dont les habitants entendent bien pouvoir compter sur la solidarité nationale. Sans revenir sur l'application des PPRM, qui limitent l'urbanisme, on assiste aujourd'hui, en Lorraine, à une flambée des prix du foncier, liée à la proximité du Luxembourg, de la Belgique et de l'Allemagne, flambée qui ne permet plus aux habitants de la ...