Interventions sur "minier"

...le ministre, de vous êtes rendu disponible pour le présent débat, dont nous nous étions entretenus à la fin de l'année dernière. En novembre 2004, nous avions tout d'abord abordé l'avenir de l'entité chargée de la gestion technique des questions de l'après-mines - celle qui avait été prévue dans la proposition de loi dont j'avais été le rapporteur -, qu'il s'agisse de la surveillance des bassins miniers et de la remise en état des sites ou de l'entretien des installations de dégagement des gaz et des installations hydrauliques. À la suite d'un rapport qui avait été remis dans le courant de l'année 2004 par le conseil général des mines et l'inspection générale des finances, le Gouvernement avait retenu l'option de transférer d'ici à 2005 les missions opérationnelles incombant à l'État en matièr...

...tion de la France. Ce combat ne cessera que lorsque les réparations auront été effectuées, lorsque leurs droits seront respectés et leur cadre de vie restructuré, lorsque les villes auront été réaménagées, bref, lorsqu'ils auront retrouvé leur dignité. Aujourd'hui, notre collègue Philippe Leroy souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur la situation des ayants droit du régime minier et des bassins miniers ainsi que sur l'application de la loi qui a instauré l'ANGDM. Pour ma part, j'évoquerai surtout le droit au logement - notamment de la mise en vente du parc immobilier d'Arcelor - et du problème de la constructibilité que rencontrent de nombreuses communes. Tout d'abord, je tiens à rappeler les termes de la question écrite que j'ai déposée le 16 mars 2006. Je souhaitais o...

...'un côté, une marge de manoeuvre restreinte quant à la constructibilité ; de l'autre, une obligation de répondre à un quota de 20 % de logements sociaux sous peine d'amende. Je ne m'étendrai pas plus sur le sujet puisque je l'ai abordé lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. J'espère seulement que les promesses faites alors seront tenues. Les affaissements miniers ont ainsi provoqué bien des désastres, qui ne cessent de se rappeler à nous au fur et à mesure que nous avançons. En effet, malgré tout ce qui a été enduré, les acteurs de ce bassin minier ne se sont jamais laissés aller. Élus et population ont toujours uni leurs efforts pour lui redonner vie et prouver aux yeux de tous son potentiel et sa réelle attractivité. Mais pour venir à bout des conséque...

...ines », même si nous sommes surtout en présence d'élus lorrains. Cette appellation, quelque peu restrictive, ne saurait se limiter à la seule gestion de l'arrêt d'activités traditionnelles. Elle cache des problématiques territoriales, économiques et sociales plus larges et plus complexes que celles qu'impose une simple reconversion. Je pense à l'ennoyage, à la gestion de l'eau, aux affaissements miniers, à la requalification urbaine, à la gestion du foncier et à la disparition programmée de Charbonnages de France. Autant de dossiers qui demeurent une priorité à la fois par l'ampleur des travaux restant à réaliser que par l'attente sociale qu'ils constituent. Autant de chantiers qui recommandent un engagement fort de l'État au titre de la solidarité nationale. Celui-ci ne peut la refuser aux ré...

...elques années, a clairement indiqué que les sinistrés ne devaient subir aucune perte de valeur sur leurs biens ? Compte-t-il étendre la réparation des dégâts à l'ensemble de la propriété, à savoir aux dépendances, au garage et au terrain ? À ce stade de mon propos, permettez-moi d'aborder également les difficultés rencontrées par les familles propriétaires concernées par un risque d'effondrement minier, en prenant l'exemple de la commune de Moutiers. Le 8 mars 2005, l'État annonçait à 87 familles du secteur de Moutiers Haut qu'un risque d'effondrement minier brutal affectait le quartier, plaçant celles-ci sous le coup d'une mesure d'expropriation, comme le rappelait Mme Evelyne Didier. À compter de février 2006, ces familles propriétaires de leurs logements devaient avoir le statut de locatai...

...e du Pays Haut meurthe-et-mosellan et de la Meuse, parce que nous avons une opportunité qu'il nous faut saisir, monsieur le ministre, et tel est le sens de mon intervention. Je ne nie aucune des contestations exprimées par mes prédécesseurs à cette tribune et j'y ajouterai une interrogation spécifique quant au rôle que vous entendez confier à l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, dont la mise en oeuvre semble plus difficile que prévu. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que ce volet après-mines n'est pas uniquement défensif et ne vise pas simplement à donner aux collectivités locales les moyens de reconstituer leur patrimoine de réseaux, comme l'a dit Philippe Leroy à juste titre. Il s'agit également de saisir l'opportunité considérable que constitue, p...

...ernement était tout à fait opportune. Venant après la discussion, en 2004, de sa précédente question sur l'après-mines, elle nous permet en effet de parler à nouveau ou, devrais-je dire, de continuer à parler de la gestion de ce dossier et, avec l'espoir de les résoudre un à un, des nombreux problèmes qui demeurent en suspens, problèmes qui parfois sont douloureux pour les populations des bassins miniers, qui en tout cas les préoccupent et préoccupent les élus. Tous, nous avons présent à l'esprit que ces régions, qui ont joué un rôle essentiel dans le développement de la France pendant un siècle et demi et qui souffrent depuis quelques années, méritent une attention particulière, et chacun aura relevé la cohérence de la Lorraine sur ce sujet, dont je regrette d'ailleurs à mon tour qu'il ne semb...