Interventions sur "commissaire"

... universel ou l’attribution des fréquences disponibles, c'est-à-dire la question du dividende numérique. Bien évidemment, le Gouvernement a voulu profiter de ce texte fourre-tout pour remettre en cause l’indépendance de l’ARCEP. Certes, nous avons obtenu la suppression de l’article 13. Cela étant, que se passera-t-il en commission mixte paritaire la semaine prochaine ? Il se pourrait bien que le commissaire du Gouvernement fasse une réapparition au cœur des débats… Pour ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.