Interventions sur "prioritaire"

...une mesure simple, plutôt consensuelle, ce qui est rare lorsque l’on traite de ce sujet, mais elle est susceptible de régler, nous le pensons, une très large partie des problèmes relatifs à la Net-neutralité. Enfin, la commission a beaucoup travaillé sur le régime des noms de domaine pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet considéré, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, que le législateur n’avait pas suffisamment encadré les règles d’attribution des noms de domaine. En conclusion, mes chers collègues, ce texte n’est pas une révolution. La vraie révolution, vous le savez, c’est la révolution numérique, qui a toujours un temps d’avance sur les directives et sur les lois nationales. Cela doit nous inciter à être bien sûr modestes, mais en mê...