Interventions sur "abolition"

Mais revenons à notre situation actuelle. Pourquoi inscrire l'abolition de la peine de mort dans notre Constitution ? Cette marche en faveur de l'humanité doit-elle s'arrêter à nos frontières ? À la première question, on pourrait tenter de répondre, comme l'ont évoqué plusieurs collègues avant moi, qu'un tel choix résulte directement de la volonté du Président de la République, ce dont je lui sais gré. Mais l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans notre...

...on ne devrait jamais condamner un homme à mort parce que nous ne savons pas ce que c'est que la mort ». Je voudrais ici rendre hommage à François Mitterrand et à notre collègue Robert Badinter, qui s'est tant battu pour bannir de notre droit la peine capitale, cette « expression légalisée de l'instinct de mort », selon sa formule. Grâce à Robert Badinter, le 30 septembre 1981, le Sénat votait l'abolition de la peine de mort par 161 voix contre 126. L'écart n'était pas si grand. Nous espérons tous aujourd'hui que le vote qui sera exprimé par la Haute Assemblée sera unanime. La révision constitutionnelle qui nous est présentée aujourd'hui est le prolongement de ce combat humaniste. Elle est d'abord un préalable à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international...

Au nom de la commission, je tiens à souligner l'intérêt que présente sur le plan de l'humanité et des principes le problème soulevé ici. Cependant, compte tenu de l'objet de notre discussion, à savoir la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort, ce n'est ni le lieu ni le moment d'évoquer cette question. Ce débat, je le rappelle, est d'ordre judiciaire. Nous insérons l'interdiction de la condamnation à mort dans le titre consacré à l'autorité judiciaire, et nous ne pourrions pas aller au-delà dans ce titre. Je l'ai rappelé, le Président de la République, M. Chirac, est à l'origine de cette constitutionnalisation qui r...

... important. Je voudrais tout d'abord remercier les militants d'Ensemble contre la peine de mort, qui ont organisé la semaine dernière à Paris, trois jours durant, le troisième congrès mondial contre la peine de mort. Le succès a été grand : mille participants sont venus de tous les pays, y compris de certains qui n'ont toujours pas aboli la peine de mort mais où commencent à émerger des courants abolitionnistes. Voilà qui constitue un réel espoir pour les prochaines années.

Un certain nombre de ces militants ont assisté à la plus grande partie de nos débats. Ils en ont été heureux et nous remercient de les avoir invités. Je voudrais également vous dire à quel point je suis personnellement heureuse aujourd'hui, car le combat pour l'abolition de la peine de mort est le mien depuis très longtemps.

Je ne peux donc évidemment que me réjouir du fait que cette révision constitutionnelle nous permette de ratifier les textes internationaux qui rendront l'abolition de la peine de mort irrévocable en toutes circonstances. Pour avoir moi-même, au nom de mon groupe, demandé à plusieurs reprises au Président de la République la ratification de ces textes, je suis très heureuse que cela devienne possible. Je vous rappellerai toutefois, comme l'a déjà fait ma collègue Éliane Assassi, que j'ai défendu ici même, le 12 février 2002, une proposition de loi visant à...

C'est avec beaucoup d'émotion que nous avons entendu ici le plaidoyer de Robert Badinter. Nous tenons, après les intervenants dans la discussion générale, à lui rendre un très grand hommage pour tout ce qu'il a fait et continue de faire. Nul n'a su dire mieux que lui les raisons si fortes qui plaident en faveur de l'abolition de la peine de mort. Une première raison réside dans le caractère faillible de la justice des hommes, caractère mis en évidence à de nombreuses reprises. Et puisque la justice des hommes est faillible, il n'est pas juste qu'il existe une peine sans retour possible. Une autre raison plaidant en faveur de l'abolition de la peine de mort tient au fait que cette abolition est nécessaire à la civili...