Interventions sur "capitale"

... révélation de cette situation, devant cette prise de conscience, on a assisté ces dernières années, et tout récemment encore - car cela va croissant - à des moratoires, à des grâces. C'est le gouverneur de l'Illinois, le Républicain Ryan, qui, se rendant compte qu'il y avait dans les quartiers des condamnés à mort des innocents, a décidé de gracier tous ceux qui avaient été condamnés à la peine capitale et qui étaient en instance d'exécution. Ce sont des moratoires dans d'autres États ; je songe, notamment, à l'Illinois et au New Jersey, où nous pensons qu'interviendra bientôt, pour la première fois depuis longtemps, l'abolition de la peine de mort dans un État des États-Unis. Tel est, mes chers collègues, le tableau du monde dans lequel s'inscrit le sens de la décision que vous prenez aujourd...

...entaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlements s'unissent pour que « soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire universel sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution [...] de l'Assemblée générale des Nations unies », et sous le contrôle du secrétaire général. C'est notre devoir que de soutenir cette démarche, c'est notre devoir que d'oeuvrer pour ce moratoire universel ! Oui, notre devoir ne s'arrête pas là, et j'ai tenu à le dire au moment du troisième Congrès mondial contre l...

...r le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le combat contre la peine de mort est un long combat. Il sera bientôt terminé dans nos lois, mais il n'est pas fini dans nos têtes, comme l'illustre le récent débat en France sur l'exécution de Saddam Hussein. Depuis Voltaire et Hugo, deux cents ans après que Le Peletier de Saint-Fargeau a demandé en 1791 l'abolition de la peine capitale, le vote, par le Parlement, de l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution est, souhaitons-le, le dernier pas d'une longue marche. Refuser la peine de mort, c'est un acte d'espoir dans l'amélioration de l'homme, mais c'est aussi un acte de raison. L'abolition répond à une triple exigence : morale, politique et juridique. La première exigence est morale. En effet, personne ne sou...

...brée de notre politique pénale, équilibrée car aussi ferme que juste. Mais cela n'affecte en rien l'estime que je vous porte pour le courage qui fut inlassablement le vôtre dans le combat de toute une vie, celui de l'abolition. Ce combat fut si vaste et si total que nous en venions même à ne plus achever nos phrases, comme si « l'abolition » ne pouvait, bien entendu, n'être que celle de la peine capitale. De l'étudiante que j'étais, passionnée par ce débat, au sénateur que je suis devenue, je mesure le formidable chemin parcouru en un quart de siècle. Deux tiers de nos concitoyens étaient alors favorables au maintien de la peine de mort ; le rapport s'est, aujourd'hui, exactement inversé. Quelle magnifique preuve que, à défaut de prendre toute la hauteur et la distance nécessaires, le suivisme ...

... l'esprit de la Révolution ». Voilà une magnifique citation, qui devrait tous nous rassembler. L'abolition de la peine de mort est un acquis de notre histoire et de la République depuis un quart de siècle. Il s'agit à présent de lui donner la plus haute valeur juridique qui soit, en l'introduisant au sommet de notre hiérarchie des normes. Nous pourrons ainsi en finir définitivement avec la peine capitale, cette peine « barbare », comme la qualifiait déjà, en 1764, Cesare Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines. Nous sommes à une étape fondamentale de notre histoire politique Ne nous y trompons pas : cette révision constitutionnelle n'a pas seulement une portée juridique ; elle n'est certainement pas purement formelle ! Au-delà de sa valeur de puissant symbole, le vote auquel n...

... que 63 % des Français étaient favorables à la peine de mort, notre pays a réalisé l'un des plus grands progrès de notre civilisation. Les plus grands noms de l'histoire de France, Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, Jean Jaurès, Victor Hugo et tant d'autres sont associés au combat en faveur de l'abolition de la peine de mort. Les communistes, fervents partisans de l'abolition de la peine capitale, se sont engagés de longue date pour la suppression de cette barbarie. Les parlementaires communistes ont, en effet, dès 1973, puis en 1979, déposé des propositions de loi en ce sens.

...st mon camarade Charles Lederman, ardent défenseur des droits de l'homme, qui prit la parole le 29 septembre 1981, au nom du groupe communiste, pour exprimer son soutien au texte qui devait devenir la loi historique du 9 octobre 1981. Dans le prolongement de ce vote, les communistes se sont associés aux abolitionnistes du monde entier pour tenter de parvenir à l'abolition universelle de la peine capitale. Le 12 février 2002, mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat faisait adopter, à l'unanimité de notre Haute Assemblée, une proposition de loi du groupe CRC tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. Alors que ce texte marquait la volonté de réaffirmer avec force l'engagement de la France en faveur de l'abolition de la peine capitale et de promouvoir la généra...

Il est indispensable de continuer à oeuvrer pour aboutir à la disparition totale et inconditionnelle de la peine capitale au sein des textes répressifs de tous les États du monde. L'abolition universelle demeure un objectif difficile à atteindre tant la situation internationale est contrastée et, donc, préoccupante. Dans le monde, des femmes et des hommes continuent à être exécutés pour leurs opinions, des homosexuels sont pendus, des femmes victimes de viol sont lapidées. Nous sommes solidaires des voix, aussi tim...

On peut s'interroger ! Au total, combien d'innocents ont-ils été tués dans le monde ? De plus, tous les hommes ne sont pas égaux devant la justice. La peine de mort - à l'instar de toutes les condamnations, d'ailleurs - reflète les dysfonctionnements de nos sociétés, révèle les inégalités sociales et géographiques - la peine capitale n'existe pas dans tous les États d'Amérique - ainsi que les discriminations racistes - aux États-Unis, les condamnations à mort de personnes noires sont trois fois plus nombreuses. L'inscription dans notre texte fondamental de l'abolition de la peine capitale honore donc notre pays au lendemain de la tenue, à Paris, du troisième congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est achevé par une m...

.... À l'heure où un « populisme pénal » de plus en plus prononcé et une démocratie d'opinion semblent régner sans partage sur la vie politique, il est essentiel de noter que l'abolition de la peine de mort représentait, à cette époque, un acte courageux et un vote osé contre l'opinion publique et les sondages. En effet, rappelons-le, en 1981, l'opinion publique était largement favorable à la peine capitale, ce qui prouve bien que le peuple n'a pas toujours raison et que la démocratie d'opinion est parfois dangereuse !

...e mort pour des actes commis en temps de guerre, ce qui pouvait être dénoncé. L'adoption de ce projet de loi constitutionnelle nous permettra de signer et de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989, qui fait obstacle au rétablissement de la peine capitale, y compris en cas de guerre et de circonstances exceptionnelles, parce qu'il interdit toute réserve et ne peut pas être dénoncé. Cela nous permettra également de signer le protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté par le Conseil européen le 3 mai 2002. Le pas que no...

...nelle. Ce débat symbolique et historique honore notre République et la mémoire de ses pères fondateurs. En gravant dans la Constitution le principe selon lequel « nul ne peut être condamné à la peine de mort », nous allons lancer un message particulièrement fort à l'endroit de celles et de ceux qui, dans notre pays - il y en a encore ! -, continuent de prétendre que le rétablissement de la peine capitale pourrait constituer - je cite Jean-Marie Le Pen - « une garantie de limitation de l'ensemble de la criminalité et une prérogative indispensable à l'exercice de la souveraineté de l'État ». Les derniers avocats de ce châtiment cruel sont décidément bien aveugles et sourds ! Pour tenter de les convaincre de reconsidérer leur point de vue, je reprendrai ces propos, extraits de la correspondance de ...