Interventions sur "mort"

... tiens d'abord à remercier de sa confiance M. le président de la commission de lois, ainsi que l'ensemble des commissaires, qui m'ont confié ce rapport et en ont approuvé à l'unanimité les conclusions, lesquelles tendent à ce que le Sénat vote l'inscription, dans le titre VIII de notre Constitution relatif à l'autorité judiciaire, d'un nouvel article 66 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Cette révision constitutionnelle apparaît comme l'aboutissement solennel du long combat qui a été mené pendant deux siècles en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et à Camus, de Condorcet à Jaurès, Clemenceau et Blum, et dont la victoire fut acquise ici même, voilà un peu plus de vingt-cinq ans, le 30 septembre 1981, à midi cinquante exactement - j'ai regardé la pendule ...

...serait la décision du Sénat. Finalement, il s'est prononcé comme nous l'espérions. Que tous ceux dont j'ai évoqué ici le souvenir - j'y ajouterai le président Jozeau-Marigné - soient remerciés. Et surtout, je tiens à rappeler ici, en cet instant solennel, la mémoire du Président Mitterrand. C'est à son courage et à sa volonté politique que nous devons, nous Français, l'abolition de la peine de mort, voilà vingt-cinq ans. Je tenais à lui rendre ce filial hommage au moment où, grâce à son successeur, le Président Chirac - qui fut toujours abolitionniste - le Parlement va faire de l'abolition un principe constitutionnel. Ainsi aurai-je eu le privilège extraordinaire - il faut le souligner -, à vingt-cinq ans de distance, de monter à la tribune du Sénat pour y soutenir et, je pense, y voir tri...

Au-delà, je rappelle l'initiative récente prise par nos amis parlementaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlements s'unissent pour que « soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire universel sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution [...] de l'Assemblée générale des Nations unies », et sous le contrôle du secrétaire général. C'est notre devoir que de soutenir cette démarche, c'est notre dev...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le combat contre la peine de mort est un long combat. Il sera bientôt terminé dans nos lois, mais il n'est pas fini dans nos têtes, comme l'illustre le récent débat en France sur l'exécution de Saddam Hussein. Depuis Voltaire et Hugo, deux cents ans après que Le Peletier de Saint-Fargeau a demandé en 1791 l'abolition de la peine capitale, le vote, par le Parlement, de l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution es...

...rand et profond enseignement ? « N'y aura-t-il pas dans ce procès-verbal de la pensée agonisante, dans cette progression toujours croissante de douleurs, dans cette espèce d'autopsie intellectuelle d'un condamné, plus d'une leçon pour ceux qui condamnent ? « Peut-être n'ont-ils jamais réfléchi, les malheureux, à cette lente succession de tortures que renferme la formule expéditive d'un arrêt de mort. « Que ce que j'écris ici puisse être un jour utile à d'autres, que cela arrête le juge prêt à juger, que cela sauve des malheureux, innocents ou coupables, de l'agonie à laquelle je suis condamné. » C'est avec une certaine émotion que je souhaitais introduire mon propos en citant cet extrait du Dernier jour d'un condamné, ouvrage qui m'a profondément marquée. Comment, en effet, ne pas ...

... si vaste et si total que nous en venions même à ne plus achever nos phrases, comme si « l'abolition » ne pouvait, bien entendu, n'être que celle de la peine capitale. De l'étudiante que j'étais, passionnée par ce débat, au sénateur que je suis devenue, je mesure le formidable chemin parcouru en un quart de siècle. Deux tiers de nos concitoyens étaient alors favorables au maintien de la peine de mort ; le rapport s'est, aujourd'hui, exactement inversé. Quelle magnifique preuve que, à défaut de prendre toute la hauteur et la distance nécessaires, le suivisme n'est jamais une forme applicable de gouvernement ! Quelle magnifique démonstration qu'il ne sert à rien de se retrancher derrière une quelconque enquête d'opinion pour justifier un refus ou arrêter sa feuille de route ! Quel magnifique...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 1981, sur l'initiative du Président François Mitterrand et de son garde des sceaux, Robert Badinter, et à l'issue des votes favorables des deux assemblées, la France a renoncé à la peine de mort, rejoignant, enfin ! le camp des nations abolitionnistes. Aujourd'hui, grâce à la volonté du Président Jacques Chirac, le Parlement est sur le point de donner une valeur constitutionnelle à l'abolition de la peine de mort, en ajoutant au titre VIII de notre Constitution ces quelques mots d'une grande force symbolique, juridique et politique : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Je...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais dire combien je suis honorée d'intervenir aujourd'hui, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Ainsi, un peu plus d'un quart de siècle après la loi du 9 octobre 1981 initiée par notre éminent collègue Robert Badinter, laquelle marqua un progrès indéniable, une avancée notoire vers l'humanisme, je suis fière de pouvoir participer, en toute modestie, à ce moment solennel et symbolique qui va nous permettre d'inscrire dans le marbre de notre Constitution que « nul ne peut être condamné à la...

... le prolongement de ce vote, les communistes se sont associés aux abolitionnistes du monde entier pour tenter de parvenir à l'abolition universelle de la peine capitale. Le 12 février 2002, mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat faisait adopter, à l'unanimité de notre Haute Assemblée, une proposition de loi du groupe CRC tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. Alors que ce texte marquait la volonté de réaffirmer avec force l'engagement de la France en faveur de l'abolition de la peine capitale et de promouvoir la généralisation de sa mise en oeuvre à l'échelle internationale, il n'a jamais été examiné par l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons que déplorer une telle situation et nous demandons, par conséquent, que ce texte soit de nouveau soumis au Pa...

...le est contrastée et, donc, préoccupante. Dans le monde, des femmes et des hommes continuent à être exécutés pour leurs opinions, des homosexuels sont pendus, des femmes victimes de viol sont lapidées. Nous sommes solidaires des voix, aussi timides soient-elles, qui s'élèvent dans les pays appliquant encore la loi du talion. Je veux réaffirmer ici que l'universalité de l'abolition de la peine de mort ne saurait souffrir de concepts à géométrie variable ni connaître d'exceptions ou de justifications d'ordre religieux. Il est d'autant plus essentiel de le rappeler que, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et de ceux, plus récents, de Madrid et de Londres, la lutte contre le terrorisme, qui a déjà justifié une vague de lois sécuritaires et liberticides en France, en Europ...

On peut s'interroger ! Au total, combien d'innocents ont-ils été tués dans le monde ? De plus, tous les hommes ne sont pas égaux devant la justice. La peine de mort - à l'instar de toutes les condamnations, d'ailleurs - reflète les dysfonctionnements de nos sociétés, révèle les inégalités sociales et géographiques - la peine capitale n'existe pas dans tous les États d'Amérique - ainsi que les discriminations racistes - aux États-Unis, les condamnations à mort de personnes noires sont trois fois plus nombreuses. L'inscription dans notre texte fondamental de ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme à son habitude, Robert Badinter a tout dit, sauf la fierté qui est la nôtre, au sein du groupe socialiste, de le compter dans nos rangs. Je suis là pour le faire et aussi pour souligner ses mérites personnels dans le combat contre la peine de mort, avant la loi de 1981 et après cette même loi, tous les jours à travers le monde. Robert Badinter a beaucoup plaidé devant les cours d'assises à l'époque où la peine de mort n'était pas abolie et où il n'y avait pas d'appel en matière criminelle. Il a en particulier accompagné Bontemps, qui, pourtant, n'avait sans doute pas tué lui-même. Robert Badinter n'avait pu faire état, ce qui l'a beaucoup...

Au contraire, on avait des raisons, à la suite du « faux » débat de réflexion et d'orientation, sans vote, intervenu antérieurement après une déclaration de M. Alain Peyrefitte, de craindre que le Sénat ne soit pas d'accord pour abolir la peine de mort. Le débat qui a conduit à l'abolition a duré trois jours, à une époque où - c'est important ! - la discussion n'était pas organisée, ce qui n'est pas fréquent aujourd'hui.

Que le débat ne soit pas organisé, c'est vraiment exceptionnel ! Au cours de ce débat, nous étions allés de surprise en surprise : certains collègues dont nous pensions qu'ils voteraient contre la peine de mort n'ont pas voté le texte et, au contraire, d'autres qui semblaient défavorables à l'abolition ont voté pour ! Je ne vous citerai aucun nom, vous renvoyant aux débats de l'époque. En définitive, c'est à une très grande majorité que le Sénat a voté l'abolition. Il est vrai que c'était alors un Parlement et que c'était aussi un vrai débat ! Il y a bien longtemps que nous n'avons pas connu pareil déb...

Par ailleurs, je crois savoir, de bonne source, que le livre L'Abolition de Robert Badinter, dans lequel ce dernier rappelle le combat contre la peine de mort, va être...

... est traduit en chinois et, c'est primordial, diffusé en Chine même. À cet égard, le Sénat s'honorerait en faisant traduire ce livre dans toutes les langues, en particulier l'espagnol et l'anglais, si ce n'est pas le cas, ainsi que le livre intitulé Écrits sur la peine de mort de Victor Hugo, qui constitue une somme exceptionnelle. Président du groupe d'amitié France-Caraïbes, j'avais fait envoyer ce livre - à mon échelle, je me suis efforcé, modestement, de poursuivre moi aussi le combat ! - à Fidel Castro par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France, Jean-Raphaël Dufour ! N'existant qu'en langue française, il n'a malheureusement pas pu le lire. Puis, M. le pr...

... j'ai, en présence de tous, et notamment de Jean-Pierre Elkabbach., interpellé Fidel Castro à propos de la peine de mort. Fidel Castro a répondu qu'il était philosophiquement favorable à l'abolition de la peine de mort, mais qu'il lui était impossible de la mettre en oeuvre dans le contexte actuel.

Par la suite, quatre Cubains, auteurs du détournement d'un bateau, ont été condamnés à mort au cours d'un procès de quelques minutes, totalement inadmissible, sans instruction ni avocat ! Au nom du groupe sénatorial d'amitié France-Caraïbes, nous avons adressé un courrier à Fidel Castro dénonçant de telles pratiques. Le même jour, nous écrivions au président des États-Unis pour lui rappeler qu'il n'a, en la matière, aucune leçon à donner à Cuba. En effet, nous connaissons tous les cond...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Absolument ! Et c'est dans l'enthousiasme que, avec le groupe socialiste, avec Robert Badinter, avec le Sénat, nous inscrirons dans la Constitution de la France l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.

...e mon cas aujourd'hui, notamment après tout ce qui vient d'être évoqué dans cet hémicycle depuis deux heures. J'ai l'impression que ce que je veux ajouter est de peu d'importance, même si je m'apprête à « toucher à la Constitution » d'une main qui ne tremblera pas. À mon sens, en effet, on ne peut avoir ni hésitation ni tremblement sur un tel sujet. L'inscription de la suppression de la peine de mort dans notre loi fondamentale vient consacrer des événements qui nous mettaient déjà face à face voilà vingt-cinq ans, monsieur le rapporteur. Le trouble de l'opinion était alors important et l'interrogation du Sénat ne l'était pas moins. À l'exception de quelques sénateurs qui s'étaient spontanément engagés sur cette question, la majorité des parlementaires présents dans l'hémicycle n'avaient pas...