Interventions sur "exécutif"

...quennat ! Or il a fallu attendre le mois de décembre, et encore, à l'arraché, sous la pression de la présidente de l'Observatoire de la parité - qui ne pouvait pas ne rien faire ! - et des délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale pour que le Gouvernement consente à déposer un petit projet de loi de dernière minute ! La principale et quasi seule avancée concerne les exécutifs locaux. En effet, il est choquant, alors que le nombre de femmes élues a progressé grâce à la proportionnelle dans les assemblées locales, que cela n'ait eu que peu de conséquences sur les exécutifs. Ainsi, une seule femme est présidente de région ; trois sont présidentes de conseil général ; six sur quarante-quatre sont maires de villes de plus de 100 000 habitants ; 7, 7 % sont maires de comm...

...notre société. Mais, après avoir assisté au travail réalisé ici par la délégation aux droits des femmes, quelle ne fut pas ma déception de m'apercevoir, en lisant votre projet de loi, que la montagne avait accouché d'une souris ! Le compte n'y est, hélas ! pas. Le projet de loi ne comporte que quatre malheureux articles. Les deux premiers tendent à renforcer la présence des femmes élues dans les exécutifs régionaux et dans les communes de plus de 3 500 habitants. Très bien. Pour ma part, j'ai toujours défendu l'idée de « prendre » tout ce qui peut faire progresser les choses dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes. Ce dispositif les améliorera... un peu. En effet, là où il y a eu volonté politique, les femmes sont déjà présentes dans bon nombre d'exécutifs. Je pense en particulier à ...

...n avant et que cette loi serait applicable dès les prochaines élections. Quelle n'est pas ma déception de constater que, si quelques dispositions, qui paraissaient évidentes et qui ont toutes été proposées par plusieurs sénateurs, sont bonnes à prendre, le reste de la loi se résume à de la poudre aux yeux ! On peut approuver les articles 1er et 2 du projet de loi, qui imposent la parité dans les exécutifs des conseils régionaux et dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Cependant, même si je ne veux pas gâcher votre plaisir, monsieur le ministre, je constate que ces dispositions concernent très exactement 2 597 communes sur les 36 558 qui maillent notre territoire national, soit un peu moins de 8 %.

...tin proportionnel : j'y reviendrai, mais la notion de territoire est essentielle. S'agissant des conseils régionaux, ils sont devenus, grâce à la loi du 11 avril 2003 inspirée par Jean-Pierre Raffarin, les assemblées les plus féminisées de France, la proportion de femmes élues atteignant 47, 6 % en 2004. Pour autant, des progrès restent à accomplir, s'agissant notamment de la parité au sein des exécutifs locaux et dans les assemblées élues au scrutin majoritaire. Il est en effet établi que, malgré la législation en vigueur, les responsabilités au sein des exécutifs locaux demeurent concentrées entre les mains des hommes, y compris dans les collectivités administrées par des assemblées quasiment paritaires. Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, alors que les femmes représentent p...

...ettant à un médecin de déclarer, contre son avis ou même sans son avis, ces violences à la justice, au mépris du sort qui sera ensuite réservé à la victime, ce gouvernement a détruit, plus qu'il n'a construit, les droits effectifs des femmes. Mais revenons-en au projet de loi qui nous est soumis, à ses incohérences et à ses inconsistances. Tout d'abord, l'obligation de parité concerne les seuls exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants. En quoi des mesures incitatives en vue de faire respecter la parité seraient-elles inutiles pour des communes de taille inférieure, par exemple de 2 500 habitants ? L'égalité entre hommes et femmes est-elle une question d'échelle ? De surcroît, en cantonnant l'application du dispositif aux communes et aux conseils généraux, vous faites fi, monsieur le mi...

...au que la carrière de chacun d'entre nous, je le suppose en tout cas, a commencé. Un signe très fort est donné aux femmes sur leurs compétences : le Gouvernement, en déposant ce projet de loi, et les parlementaires, en votant ce dernier, affirment que les femmes sont aussi capables que les hommes d'être adjointes ou vice-présidentes. Mon premier sujet de satisfaction est donc la parité dans les exécutifs locaux. Après la parité dans les conseils, il s'agit bien d'une seconde étape logique, encore qu'à mon avis la loi ne fait qu'amplifier un mouvement naturel. Les femmes sont maintenant présentes dans ces conseils, et elles s'y sont fait une vraie place. Autour de moi, les maires - j'en fréquente plus que des présidents de conseils régionaux - se félicitent pour la plupart du nouveau regard et d...

Certes, messieurs, vous vivez moins longtemps que nous - j'en suis désolée pour vous -, mais ce n'est pas dans ces conditions que nous voulons votre place ! Je ne peux concevoir que l'on vote le texte dans cet état. D'autres se sont exprimés sur ce point avant moi. J'estime aussi, monsieur le ministre, qu'il faudrait permettre la représentation des femmes dans les exécutifs des conseils généraux ; or, rien n'est prévu à cet égard.

...ses deux poumons, et pourtant il le fait. Il eût été naturel, de la même manière, que notre société respire avec ses deux poumons complémentaires, le masculin et le féminin. Nous ne serions pas là à examiner ce texte aujourd'hui. Des initiatives locales n'ont certes pas attendu le Parlement pour faire progresser la parité. J'ai souvenir que, dès 1989, le maire de Paris de l'époque avait dans son exécutif municipal sept femmes sur vingt et un adjoints. Dans d'autres situations, ce n'est pas le cas. C'est ainsi que j'observe que, sur les vingt-deux présidents de région, la parité est loin d'être atteinte. C'est un vaste chantier que nous abordons aujourd'hui avec la parité en politique, un chantier complexe. Certes, il est aisé de voir que nous n'utilisons qu'un seul poumon, le masculin, et que no...

Ce projet de loi comporte quelques avancées en faveur de la parité dans les exécutifs municipaux. Néanmoins, nous considérons que le dispositif proposé à l'article 1er ne va pas assez loin. En effet, et c'est le sens de cet amendement, nous souhaitons que la représentation proportionnelle soit le mode de scrutin ordinaire applicable aux élections municipales, quel que le soit le nombre d'habitants des communes. Les effets de la loi constitutionnelle de 1999 puis de la loi du 6 ...

Le projet de loi vise à instaurer la parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants par la mise en oeuvre de listes d'adjoints qui seraient adoptées en bloc. Si nous adhérons complètement à l'idée de renforcer la parité et de créer un vivier de femmes élues expérimentées en leur confiant plus de responsabilités au sein des exécutifs municipaux, la proposition du Gouvernement nous semble présenter deux inconvénients majeurs. D'une part, e...

Bien qu'imparfaites, les dispositions paritaires existantes ont largement contribué à l'augmentation du nombre de conseillères municipales. Mais ce progrès ne trouve pas, au niveau des exécutifs locaux, le prolongement naturel qui devrait être le sien. Là encore, il apparaît que le seul moyen de faire avancer les choses réside dans l'instauration, au sein de ces exécutifs, d'un mécanisme de stricte proportionnalité. En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, gr...

Ou bien l'on considère l'introduction de la parité dans les exécutifs municipaux comme une bonne chose, et l'on n'a alors aucune raison de prendre des dispositions provisoires, ou bien l'on est contre, et il faut avoir le courage de le dire et de voter contre le principe même de l'article 1er. Je ne comprends pas que l'on nous demande de voter une mesure en faveur de la parité à titre provisoire ! Légiférer ainsi caractérise, comme je le disais tout à l'heure, un...

...rait y avoir de cavalier législatif à l'occasion de ce texte - pour bien montrer l'incohérence - je dis bien l'incohérence - et la légèreté de certains textes qui ont été votés s'agissant du statut de la Corse ; à cet égard, je tiens à faire observer à notre assemblée que j'ai évité d'évoquer ce problème ce matin au cours de la discussion générale. De quoi s'agit-il ? On élit en Corse un conseil exécutif. Or, dès la proclamation des résultats, tout conseiller de l'assemblée élu membre du conseil exécutif est- à l'image de ce qu'est le but en or - frappé de « mort subite », c'est-à-dire qu'il cesse immédiatement d'être membre de l'Assemblée. L'amendement n° 87 vise simplement à prévoir un délai maximum d'un mois pendant lequel l'élu au conseil exécutif pourrait bénéficier d'un double statut. Comp...

En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière. S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de remplacer un conseiller exécutif de Corse, dont le siège est devenu vacant pour cause de décès ou de démission, ou encore de la volonté d'accorder un délai d'un mois aux conseillers de l'Assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif de Corse pour démissionner, il convient effectivement de régler ces questions en améliorant un projet de loi dont l'élaboration a été trop rapide - notre collègue Nicolas Alfonsi a parfaitem...