Interventions sur "congrès"

C’est toujours en m’appuyant sur ma longue expérience de président du congrès que j’ai déposé cet amendement. Les dispositions introduites par la commission des lois nous obligent à produire les comptes rendus des débats du congrès dans le délai de huit jours. Or l’expérience prouve que l’organisation de cette institution ne le permet pas, tout simplement : il ne s’agit nullement de refuser de communiquer ou d’informer les élus et l’ensemble des Calédoniens. Voilà pourquo...

Sur l’amendement précédent, nous pouvions nous en remettre à la sagesse des élus du congrès de Nouvelle-Calédonie, mais, dans le cas présent, les droits des citoyens sont en cause. Comme le congrès vote des lois, les citoyens doivent avoir le droit et le temps de les contester s’il le faut : ils doivent donc être informés aussi rapidement que possible. J’ai déjà dit à plusieurs reprises, lors de nos travaux en commission, que j’ai souhaité établir une cohérence dans les différents text...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil des précédents. À partir du moment où le congrès de Nouvelle-Calédonie vote des lois, il doit être traité, dans ce domaine, exactement comme le Parlement national et les dispositions qu’il adopte doivent pouvoir être contestées par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité. Vous me rétorquerez que cette procédure n’est pas encore applicable aux lois adoptées par le Parlement national, mais ce n’est pas une raison pour oublier le cas partic...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à une clarification. Comme l’indemnité attribuée au président du conseil coutumier est égale à 20 % de l’indemnité versée aux membres des assemblées et qu’elle ne peut pas être modifiée par le congrès, il est inutile de prévoir un plafond.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le nouveau délai de deux ans introduit par la commission à l’article 26 de la loi organique ne s’appliquera pas au transfert des compétences : il permettra simplement au congrès de la Nouvelle-Calédonie de prendre une décision sur les transferts à effectuer. C’est reculer pour, peut-être, ne jamais sauter le pas du transfert de toutes les compétences non régaliennes ! L’accord de Nouméa prévoit pourtant que ces dernières devront être transférées en totalité en 2014… Pour simplement prendre une décision, un délai de six mois est donc suffisant, ce qui permettrait d'aill...