Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Madame la secrétaire d’État, vous venez de dire exactement ce que j’attendais en nous confirmant bien que l’on prendra en compte la Nouvelle-Calédonie dans le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité. Comme c’est effectivement dans ce texte qu’il a toute sa place, et non dans le présent projet de loi organique, je retire l’amendement.

Il convient de préciser que le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l’ensemble des cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources.

La commission a introduit dans le texte un article visant justement à étendre le domaine de la Nouvelle-Calédonie aux eaux douces, saumâtres, l’ensemble des cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources, mais sous réserve des droits des tiers et des terres coutumières. Nous ne voulons pas revenir sur cette réserve, qui nous paraît essentielle en droit mais également dans la pratique. Aussi, nous demandons à Simon Loueckhote de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...alors qu’il lui était tout à fait possible – et cela aurait été souhaitable - de présenter un projet de loi organique indépendant portant sur la seule question de Mayotte. Cette solution aurait au moins eu le mérite de la clarté. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos mais, jusqu’à présent, ils ont été sommaires et le risque que l’État s’engage vers une « mayottisation » de la Nouvelle-Calédonie, comme plusieurs élus calédoniens le craignent, n’est pas totalement écarté.

Madame Assassi, vous regrettez que le texte traite de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Je vous signale simplement que la situation était la même lorsque le Gouvernement a créé une administration concentrée pour l’archipel des Comores. En effet, Mayotte a été française bien avant les Comores, en 1841, avant Nice et la Savoie. Pour des raisons de commodité administrative, l’État français a créé l’archipel des Comores et a rattaché les Comores à Mayotte. Ici, c’est la même chose : ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rassure : concernant Mayotte, j’ai bien entendu l’avis du rapporteur et de ceux qui sont intervenus. Si cet amendement ne concerne ni la Nouvelle-Calédonie ni Mayotte, il soulève cependant une problématique qui, à y regarder de plus près, n’est pas très éloignée des préoccupations qui sont les nôtres ce soir. Mes chers collègues, j’ai choisi de déposer mon amendement sur ce véhicule législatif afin de vous sensibiliser à un sujet d’une importance fondamentale. Je serai fixé dans un instant sur son sort. De par son statut, la collectivité de Saint-...

...e. Mon cher collègue, nous comprenons très bien que vous ayez déposé cet amendement. La commission aurait pu l’examiner avec plus d’attention s’il n’avait pas été – vous l’avez dit vous-même – un cavalier manifeste. L’article 38 de la Constitution – M. le président de la commission des lois me rectifiera si je me trompe – nous interdit de l’accepter. Le projet de loi organique traite déjà de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, ce que nous regrettons car les deux n’ont strictement rien à voir. Nous aurions préféré avoir deux textes différents. Il ne me semble pas souhaitable d’ajouter Saint-Barthélemy, d’autant que j’ai déconseillé à notre collègue de Saint-Martin de déposer un amendement au motif que celui-ci constituerait un cavalier ! Je vous invite donc à retirer votre amendement après avoir entendu ...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le nouveau délai de deux ans introduit par la commission à l’article 26 de la loi organique ne s’appliquera pas au transfert des compétences : il permettra simplement au congrès de la Nouvelle-Calédonie de prendre une décision sur les transferts à effectuer. C’est reculer pour, peut-être, ne jamais sauter le pas du transfert de toutes les compétences non régaliennes ! L’accord de Nouméa prévoit pourtant que ces dernières devront être transférées en totalité en 2014… Pour simplement prendre une décision, un délai de six mois est donc suffisant, ce qui permettrait d'ailleurs d’accélérer le rythm...

… ou encore que « le référendum de 2014 permettra aux Néo-calédoniens de réaffirmer qu’ils ont adhéré à l’accord de Nouméa pour rester dans la France ». Tous ces propos, qu’ils soient présidentiels, ministériels ou de campagne, font craindre que le Gouvernement ne trouve les moyens de remettre en cause, à terme, l’accord de Nouméa, dont la finalité est l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

...cune raison de nous y opposer. Ensuite viendra la période 2014-2018. Aux termes des accords de Nouméa, la population néo-calédonienne, telle qu’elle a été définie par la révision constitutionnelle, qui a gelé le corps électoral, se prononcera, c'est-à-dire choisira. Certains sont pour l’indépendance. Nous les comprenons et nous les soutenons. D’autres ont une vision différente de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, …

Le projet de loi dont nous venons d’achever l’examen revêt une importance toute particulière pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Il correspond à deux engagements forts du Gouvernement, qu’il traduit dans les faits. Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agit de faciliter les transferts de compétences prévus par l’accord de Nouméa de 1998 et de moderniser l’organisation institutionnelle de la collectivité, conformément aux propositions approuvées par le Comité des signataires de l’accord de Nouméa lors de sa réuni...

Lorsque nous examinons un texte concernant la Nouvelle-Calédonie, le sénateur de Wallis et Futuna que je suis est forcément intéressé de près, non seulement parce que j’ai vécu plus de la moitié de ma vie dans ce territoire, mais aussi parce que Wallisiens et Futuniens y constituent une minorité importante.