Interventions sur "mutualisation"

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien écouté la réponse que vous m’avez faite tout à l’heure. Comprenez-moi bien : en faisant référence à la RGPP, au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, j’ai essayé de décrire le contexte contraint dans lequel s’inscrit la mutualisation. J’ai ajouté que, en matière d’urbanisme et d’assainissement, un certain nombre de communes étaient amenées aujourd’hui à pallier les carences de l’État. Or vous vous contentez de me renvoyer à des propos qu’ont tenus certains de mes amis. Alors, je soulève à nouveau ce problème. Pour ma part, je suis favorable à la mutualisation, mais une mutualisation volontaire, non forcée. Aujourd’hui, sous...

On ne peut qu’être très favorable à la mutualisation. Il y a, cependant, un écueil à éviter : la mutualisation doit se traduire par une simplification et non par une complexification des procédures. Lorsque l’État impose des normes, il est dans son rôle. Toutefois, les collectivités locales sont logiquement en droit d’attendre qu’il finance majoritairement leur mise en œuvre lorsque cela entraîne des surcoûts.

...cher, tout comme les élus. Mes chers collègues, rien ne démontre que ces allégations soient avérées. En revanche, elles ont abouti à ce qu’il y a de pire dans une démocratie : la désignation d’un bouc émissaire, en l’occurrence les élus. C’est détestable, mais aussi et surtout dangereux ! On nous parle beaucoup d’optimisation – on peut imaginer que l’on pense à une meilleure rentabilité – et de mutualisation des moyens des collectivités territoriales. Mais de quels moyens s’agit-il ? Monsieur le secrétaire d’État, vouloir associer les élus locaux à votre démarche, à vos responsabilités face à la crise est tout à fait surprenant. Sauf à considérer que nous sommes la solution à tout – mutualisez, optimisez, et la crise disparaîtra comme par miracle ! –, ce débat me semble complètement décalé, à contre...

...n sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation n’a pas pour objectif d’appuyer ou de valider une initiative du Gouvernement, la révision générale des politiques publiques ou une autre. Elle vise simplement à faciliter la vie des responsables des exécutifs locaux, à sécuriser les actions qui ont déjà été prises, et celles que l’on souhaiterait pouvoir prendre, en matière de mutualisation des moyens. Il s’agit de tendre vers l’optimisation des services et de rendre la tâche des élus locaux plus facile.

...idiennement des élus locaux me dire combien leur situation devient difficile. Privés de la capacité d’étudier les dossiers, ils ont le sentiment de se faire avoir. Les syndicats intercommunaux, dont il a fort peu été question dans ce débat, ont joué leur rôle, accompli leurs missions. D’ailleurs, le syndicat intercommunal à vocation unique, le SIVU, correspondait à une forme d’optimisation et de mutualisation entre les collectivités.

Monsieur le secrétaire d'État, je formulerai deux observations et poserai une question. Première observation : mutualisation ne veut pas nécessairement dire optimisation. Je citerai un petit exemple pour illustrer mon propos. Mon département s’est groupé avec huit autres – dont la Marne, cher Yves Détraigne, et la Haute Marne – pour acheter du matériel destiné aux pompiers, pensant ainsi diminuer les coûts. Or c’est tout le contraire qui s’est produit ; le coût moyen d’acquisition a augmenté à partir du moment où chac...