Interventions sur "couple"

...ollègues, au mois d’avril 2006, le texte issu des propositions de loi n° 62 et 95, déposées respectivement sur notre initiative et sur celle du groupe CRC, après avoir été modifié par le Sénat et l’Assemblée nationale, était définitivement adopté, puis promulgué. De l’avis de la plupart des associations, cette loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a constitué une avancée sans précédent. C’était, il faut le souligner, la première fois que le Parlement osait affronter ce sujet trop longtemps tabou, trop longtemps ignoré, en tout cas trop longtemps minimisé. Je rappelle que cette loi comportait aussi bien des mesures préventives que des dispositions répressives, visant notamment quatre objectifs : la lutte cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste du Sénat. Longtemps considérées comme un tabou, les violences conjugales, tout en demeurant une réalité difficile à évaluer, sont désormais reconnues comme un fléau majeur, que les pouvoirs publics doivent endiguer. La politique volontariste menée par ces dernier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence au sein des couples, sujet resté trop longtemps dans l’ombre, est une nouvelle fois aujourd’hui mis en lumière avec cette proposition de loi de notre collègue Roland Courteau. Cependant, la lumière reste insuffisante au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les victimes, très majoritairement des femmes. Inacceptables, ces violences ont des conséquences dramatiques pour les femmes et leurs enf...

La lutte contre les violences faites aux femmes comme aux hommes commence par une véritable révolution éducative ! La lutte contre les violences au sein du couple suppose aussi que l’accent soit mis sur le changement des modèles familiaux de notre société et qu’on prenne en compte son évolution dans ce domaine. Devant l’ampleur des violences, les traumatismes pour les victimes, les enfants, le coût social pour la société, rien ne doit rester dans l’ombre ! Nous l’avons constaté, la cellule familiale est le premier terrain de violence, et le phénomène des...

Faut-il rappeler aussi que la lutte contre les mariages forcés est tombée dans le champ du ministère de l’intégration, au détriment de la protection de l’enfance et de la législation contre les violences faites aux femmes ? Vous le voyez, mes chers collègues, le champ d’action d’une loi contre les violences au sein du couple est vaste, complexe et mérite toute notre attention.

...op souvent, les femmes ayant franchi le pas du dépôt de plainte sont confrontées à une procédure pénale vécue comme un processus long et abscons, intrusif et traumatisant. Il s’agit donc d’aider et de soutenir les victimes pour faire en sorte qu’elles ne risquent pas de sortir de leur expérience de la justice encore plus détruites qu’elles ne l’étaient auparavant. Ainsi, les violences au sein du couple sont un fléau qui nous concerne tous, aux conséquences humaines, économiques et sociales incalculables. La proposition de loi que nous examinons comme la proposition de loi-cadre déposée antérieurement par mon groupe affirment que ces violences ne relèvent pas seulement du domaine privé, mais concernent bien l’ensemble de notre société. C’est pourquoi, avec mon groupe, nous reconnaissons la néce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, très longtemps, trop longtemps ignorées par notre société, les violences conjugales sont aujourd’hui reconnues au prix d’un long combat, combat mené d’abord par les femmes elles-mêmes. Les violences au sein des couples sont réprimées pénalement depuis 1994, plus largement et plus sévèrement depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur mineurs, adoptée sur l’initiative de nos collègues Roland Courteau et Nicole Borvo-Cohen-Seat. Avec le présent texte, M. Roland Courteau et ses collègues du groupe socialiste nous proposent de légiférer d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous abordons le sujet dramatique des violences au sein des couples, en particulier celles qui sont faites aux femmes. De nombreux textes ayant pour objet la prévention et la lutte contre ce fléau social existent déjà dans le droit français. Pourtant, force est de constater que de grands progrès restent à faire dans notre pays en matière de prévention. Les études menées ne laissent pas franchement place à l’optimisme. Voilà dix ans, déjà, selon l’enquête nation...

Le travail accompli ces dernières années a permis de révéler l’ampleur de ce fléau social. Un rapport du Gouvernement relatif à la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple doit désormais être remis au Parlement tous les deux ans. Le premier rapport a été rendu en mars 2009, avec un an de retard. Mes collègues du groupe RDSE seront attentifs à ce que ce retard ne se répète pas. Ce rapport révèle notamment que la mise en place, depuis 2007, d’un numéro d’appel unique – le 39 19 – et la création de référents de proximité ont porté leurs fruits. Ce satisfecit v...

Ces actes gravissimes ont bien évidemment des conséquences sur le travail – absentéisme –, sur le logement, ainsi que sur la vie personnelle et familiale. Ces conséquences, directes ou indirectes, ont un coût socio-économique et financier. En 2006, lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, on évaluait ce coût à un milliard d’euros. Aujourd’hui, on évoque deux milliards d’euros. J’ignore si ce chiffre est exact, mais la situation est de toute façon très préoccupante. Je suis convaincue qu’une politique volontariste conduite en amont – la prévention – et en aval – la répression –, permettrait de diminuer ce coût et d’alléger la souffrance. Mais les f...

...ées dans la lutte contre les violences faites aux femmes. L’urgence impose que cette proposition de loi soit examinée très rapidement par la Haute Assemblée, et nous y veillerons. Monsieur Courteau, sauf erreur de ma part, votre proposition de loi, malgré son intitulé, ne comporte pas de mesures concrètes permettant de prendre en compte les conséquences désastreuses que les violences au sein du couple engendrent sur l’équilibre affectif, psychologique et physique des enfants. Vous les avez évoquées…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai souhaité intervenir dans la discussion générale de cette proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, c’est que, comme Mme Gisèle Gautier et d’autres sénateurs présents aujourd'hui en séance, je suis membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette instance a maintes fois abordé la question des violences conjugales, en lien avec le Comité des ministres. Ce sujet, grave s’il en est, relève incontestablement des compétences du C...

...e l’opinion et à différents travaux – résolutions, recommandations adressées aux États, conventions – des progrès ont été accomplis. Sur les quarante-sept parlements nationaux qui sont représentés au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, quarante ont adapté leur législation afin de mieux lutter contre ce phénomène. En Suède, la présence d’enfants en cas de violence au sein du couple est une circonstance aggravante.

...ise de conscience des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, de la nécessité d’élaborer une législation réprimant les violences conjugales et encadrant la protection de l’enfance. Des avancées non négligeables ont eu lieu en France, telle la loi du 4 avril 2006, qui résulte de l’adoption de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, due entre autres à l’initiative de M. Roland Courteau, à qui je tiens à rendre hommage. Une autre avancée réside dans la création, en 2008, d’une mission d’évaluation de la politique de prévention contre les violences faites aux femmes, placée sous la présidence de Mme Danielle Bousquet. Malgré ces progrès, de réelles difficultés demeurent, et il paraît donc néces...

...s facilement des liens entre certains signes de souffrance physique ou psychologique et les violences conjugales. En conclusion, la présente proposition de loi est frappée au coin du bon sens, et j’espère qu’elle fera l’objet d’un consensus lors de son examen au Parlement. De nombreuses associations se battent depuis des années pour la création d’un « délit de violences psychologiques au sein du couple », ainsi que pour la mise en place de campagnes de sensibilisation et de formation à destination des enfants, des adultes et des professionnels de santé. Avec cette proposition de loi, nous leur apportons une première réponse. Je tiens d'ailleurs à rappeler que M. Fillon est favorable à ce que le délit de violence psychologique soit intégré dans la législation française.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà cinq ans, nous examinions une proposition de loi, due pour partie à l’initiative de notre persévérant collègue Roland Courteau, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. C’était la première fois que le Parlement se prononçait sur le sujet. L’importance de ce texte n’avait d’ailleurs pas fait débat, puisqu’il avait été adopté à l’unanimité. Cette loi a permis de grandes avancées pour les femmes victimes de violences ainsi qu’une prise de conscience de l’opinion publique. Petit à petit, la parole des femmes victimes a été libérée. ...

Nous aurions bien sûr préféré mener l’examen de ce texte à son terme, comme ce fut le cas en 2005 et en 2006, lorsque le Sénat a, le premier, montré la voie en se saisissant de la question des violences au sein du couple, par le biais de la proposition de loi du groupe socialiste et de celle du groupe CRC-SPG. Nous aurions souhaité qu’il en fût de même aujourd’hui, d’autant que nous avons déposé, en juin 2007, une proposition de loi qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai appris récemment qu’une proposition de loi ayant le même objet que la nôtre a été présentée à l’Assemblée natio...