Interventions sur "psychologique"

...e fois que le Parlement osait affronter ce sujet trop longtemps tabou, trop longtemps ignoré, en tout cas trop longtemps minimisé. Je rappelle que cette loi comportait aussi bien des mesures préventives que des dispositions répressives, visant notamment quatre objectifs : la lutte contre les mariages forcés, avec le relèvement de l’âge du mariage à dix-huit ans pour les femmes ; l’accompagnement psychologique, sanitaire et social des auteurs de violences ; la lutte contre le tourisme sexuel ; la lutte contre les violences sur les mineurs. Depuis sa mise en application, toujours selon les associations, « le voile du silence s’est enfin déchiré, la parole des victimes s’est enfin libérée » : les victimes osent enfin parler, osent enfin dénoncer, osent enfin porter plainte ; en tout cas, elles le font p...

... violences conjugales réellement subies. En effet, selon les estimations réalisées par l’Observatoire national de la délinquance, le nombre de plaintes déposées par les victimes de violences conjugales représenterait moins de 9 % des violences conjugales réellement subies. En outre, le nombre d’homicides au sein du couple constatés n’inclut pas les suicides consécutifs aux violences physiques ou psychologiques infligées par un conjoint. Selon les termes employés par notre collègue Roland Courteau, la proposition de loi qui nous est soumise vise à « aborder une nouvelle étape » dans la prévention et la répression des violences commises au sein du couple. Pour répondre à cet objectif, ce texte précise d’abord que les violences peuvent être « physiques ou psychologiques ». S’agissant des auteurs de ce...

Au-delà de principes simples d’éducation non sexiste, cette proposition de loi aborde la question de l’aide aux victimes, notamment l’aide juridictionnelle. La complexité des situations des victimes de violences implique une aide dans tous les domaines : économique, social, juridique et psychologique. Trop souvent, les femmes ayant franchi le pas du dépôt de plainte sont confrontées à une procédure pénale vécue comme un processus long et abscons, intrusif et traumatisant. Il s’agit donc d’aider et de soutenir les victimes pour faire en sorte qu’elles ne risquent pas de sortir de leur expérience de la justice encore plus détruites qu’elles ne l’étaient auparavant. Ainsi, les violences au sei...

...mme sur dix. Il ne s’agit pas uniquement de violences physiques, celles auxquelles on pense tout d’abord parce qu’elles sont les plus marquantes, les plus visibles, et parce qu’elles provoquent la mort d’une femme tous les deux jours et demi. Il existe bien d’autres formes de violences, beaucoup plus insidieuses, mais tout aussi destructrices, inacceptables et intolérables : ce sont les violences psychologiques, c’est-à-dire le harcèlement, la domination, la culpabilisation, la possession et l’humiliation, qui peuvent aussi mener à la mort – même s’il est parfois difficile d’en établir la preuve – puisqu’elles conduisent à la dépression et au suicide.

... ce fléau social existent déjà dans le droit français. Pourtant, force est de constater que de grands progrès restent à faire dans notre pays en matière de prévention. Les études menées ne laissent pas franchement place à l’optimisme. Voilà dix ans, déjà, selon l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, 10 % des femmes étaient victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein de leur couple, soit près de 1, 3 million de femmes de tous âges et de toutes situations matrimoniales. En 2008, 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint dans notre pays, ce qui représente un décès tous les deux ou trois jours. Ces chiffres, qui sont insoutenables, ne dévoilent malheureusement que la partie visible de l’iceberg des violences subies par les femmes du fait d...

...tant plus sensible dans le contexte actuel de tension du marché du logement. Pour sauver les victimes de ces violences, le législateur doit augmenter les moyens pour lutter contre cette plaie, que ce soit par la prévention ou par le durcissement de l’arsenal répressif. La présente proposition de loi prévoit notamment d’aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales, physiques ou psychologiques sont commises de façon habituelle, d’accroître la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales. Ces éléments sont absolument fondamentaux pour améliorer le dispositif actuel. Le premier point que je souhaite aborder concerne le volet prévention, qui doit nécessairement passer par une sensibilisation accrue et par u...

… dont la preuve est difficile à produire. Toutefois, en partant du constat qu’il n’existe pas de violence physique sans violence psychologique préalable, puis concomitante, comment peut-on supporter de laisser un tel crime partiellement impuni ? Dans ce domaine particulier, une condamnation, en amont, serait susceptible de sauver des vies. Mes chers collègues, permettez-moi d’établir un parallèle avec la reconnaissance, en 2002, du délit de harcèlement moral dans la sphère professionnelle. Il est grand temps que la violence psychologiq...

...s communes. Il me semble opportun de renvoyer la présente proposition de loi à la commission, afin que les apports respectifs de ces deux textes puissent être examinés en même temps, dans un souci d’efficacité. Les objectifs de ces deux propositions de loi sont identiques, mais le dispositif juridique proposé pour les atteindre est différent. Ainsi en est-il de la création du délit de violences psychologiques, de l’extension des compétences du juge aux affaires familiales en matière de résidence séparée des personnes pacsées ou encore de la formation de tous les professionnels appelés à connaître de ces faits. La proposition de loi des députés semble surtout aller plus loin sur certains points. Elle prévoit notamment l’instauration d’une ordonnance de protection des victimes, une protection renforcé...

... « processus de conditionnement » auquel elles sont soumises et qui les conduit à accepter l’intolérable. Comme le montrent les estimations réalisées par l’Observatoire national de la délinquance, les plaintes déposées par les victimes représenteraient moins de 9 % des violences conjugales réellement subies. À ce phénomène s’ajoute l’insuffisance des dispositifs de détection et d’accompagnement psychologiques et juridiques des victimes de violences conjugales. L’article 5 de la présente proposition de loi, qui prévoit que les victimes de violences conjugales bénéficieront de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources, a pour objet de remédier à cette situation. Mes chers collègues, nous sommes confrontés à un fait social majeur, et il est indispensable d’améliorer le dispositif de lutte c...

...alité des sexes ne peut qu’entraîner des effets positifs. L’article 4 vise le même objectif. Il tend à mettre en place des programmes de formation initiale ou continue auprès des services de médecine, de police ou de gendarmerie, ainsi que des magistrats et des travailleurs sociaux. Cette formation leur permettra d’établir plus facilement des liens entre certains signes de souffrance physique ou psychologique et les violences conjugales. En conclusion, la présente proposition de loi est frappée au coin du bon sens, et j’espère qu’elle fera l’objet d’un consensus lors de son examen au Parlement. De nombreuses associations se battent depuis des années pour la création d’un « délit de violences psychologiques au sein du couple », ainsi que pour la mise en place de campagnes de sensibilisation et de form...

...science des professionnels qui sont en contact avec ces femmes, en particulier les policiers, les gendarmes et l’ensemble des travailleurs sociaux. Cette première étape était certes fondamentale, mais elle ne constituait que la première pierre d’un édifice plus vaste. Aujourd'hui, il nous faut passer à l’étape suivante, en reconsidérant les sanctions à l’égard des auteurs de violences, de nature psychologique en particulier, en renforçant la prévention et en améliorant l’aide aux victimes. Tel est l’objet de cette proposition de loi. Je souhaite pour ma part examiner de façon détaillée le volet prévention de ce texte, en particulier ce qui concerne la sensibilisation et la formation aux violences faites aux femmes. Cette formation doit en priorité s’adresser aux jeunes et aux professionnels qui sont ...