Interventions sur "vin"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation du secteur vitivinicole français est extrêmement difficile. Depuis plusieurs années, le Sénat prête la plus grande attention à ce dossier. Dès 2001, la commission des affaires économiques a constitué une mission d'information sur l'avenir de la viticulture française ; j'en étais le rapporteur et notre collègue Gérard Delfau la présidait. Le rapport, qui a été présenté en juillet 2002, identifiait déjà d'importante...

... aux attentes du marché, vous comptez ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques en ayant, par exemple, recours aux copeaux de bois, ce qui était jusqu'à présent interdit et que nous critiquions chez nos concurrents. En outre, vous souhaitez renforcer la segmentation des produits exposés à la concurrence internationale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là ? Y incluez-vous les vins de cépage et quelle est votre position sur cette question ? Vous souhaitez également améliorer les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, par l'ordonnance prévue dans la loi d'orientation agricole. Pouvez-vous nous dire où en est la rédaction de cette ordonnance ? Quelle est sa date de publication et quand sera-t-elle ratifiée par le Parl...

...ns la mise en oeuvre concrète de votre plan et les précisions que vous pourrez nous apporter sur les interrogations que je vous ai transmises. Je voudrais aborder un dernier point concernant l'actualité. Lors de sa séance du 20 décembre 2005, le Sénat a adopté deux amendements : l'un visait à ce que l'État cautionne un emprunt de 60 millions d'euros souscrit par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, l'autre tendait à ce que l'État garantisse un prêt de 5 millions d'euros pour l'interprofession du Beaujolais afin de financer une aide complémentaire à la prime d'arrachage européenne. Cet acte de solidarité des viticulteurs et des négociants, qui financeront sur leurs ressources propres un soutien aux exploitations, mérite d'être souligné. Le Parlement et le Gouvernement l'ont parf...

...'Aude - dois-je le rappeler ? -, nous n'attendons pas que tout nous tombe du ciel ! Ainsi, depuis plusieurs mois, le conseil général de l'Aude a réuni l'ensemble de la profession pour analyser la situation et faire émerger de nouvelles propositions d'avenir, qui seront ensuite proposées au niveau régional. Pour sa part, le conseil régional a pris des initiatives en faveur de la promotion de nos vins. Il a notamment voté 12 millions d'euros de crédits, soit autant que ce que le Gouvernement consacre, à l'échelon national, au développement de nos exportations.

...annoncé des mesures de distillation. C'est une mesure nécessaire, destinée à permettre l'évacuation des excédents de stocks. Mais vous avez fait cette annonce sans avoir la certitude que l'Europe vous accorderait son feu vert, s'agissant tant des volumes que des prix, qui sont particulièrement bas : quatre euros pour les appellations d'origine contrôlée, les AOC, et deux euros cinquante pour les vins de pays et les vins de table. De surcroît, vous avez annoncé ces montants sans préciser si le Gouvernement entendait apporter un complément de prix et à quel niveau. Plusieurs responsables professionnels m'ont fait remarquer que la réaction du marché ne s'était pas fait attendre. Face à ces annonces de prix de distillation particulièrement faibles, les cours ont immédiatement dégringolé, puisq...

Toujours à propos de l'Union européenne, nous souhaitons en appeler à la plus grande vigilance sur la toute prochaine réforme de l'organisation commune du marché du vin, ou OCM vin. L'accent doit être mis sur plusieurs points fondamentaux, notamment sur une OCM spécifique, un budget substantiel, de l'ordre de 1, 5 milliard d'euros, le refus du découplage, la coresponsabilité, la verticalité, le lien avec le développement rural et le rôle des organisations de producteurs. Il doit également être mis sur des financements qui doivent servir au développement des ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la ville d'Avignon, capitale des côtes du Rhône, et sénateur d'un département, le Vaucluse, sur le territoire duquel se trouvent des appellations d'origine contrôlée aussi renommées que les côtes-du-Rhône, mais également les côtes-du-Ventoux et les côtes-du-Luberon, sans oublier les célèbres vins de Châteauneuf-du-Pape, il était logique que j'intervienne. Je me réjouis que notre collègue Gérard César ait suscité ce débat et je tiens à l'en remercier. Il est vrai que de nombreux viticulteurs de notre département, comme des autres zones de production de notre pays, se trouvent dans une situation de détresse, confrontés qu'ils sont à une crise sans précédent. Malgré tous les efforts conse...

... ce qui les rend souvent tout à fait inopérantes. Il convient également, monsieur le ministre, que les crédits de votre premier plan qui n'auraient pas été consommés viennent abonder ceux du deuxième plan et, enfin, que vous puissiez vous engager, dans le cadre de la réforme de l'OCM, à développer de manière très importante les aides communautaires à l'exportation des vins. En effet, le temps béni où les viticulteurs français pouvaient produire sans se préoccuper des débouchés a pris fin avec la montée en puissance de pays comme l'Australie, l'Argentine, la Californie, etc. Aujourd'hui, le commerce extérieur français, qui n'avait pas besoin de cela, a perdu l'un de ses plus éminents vecteurs de réussite. J'ajoute que les exportations de vins français n'ont pas s...

Prenons encore une fois l'exemple, que je connais bien, des vins des côtes-du-Rhône : en dix-huit mois, les prix payés aux producteurs, pour le vrac, ont diminué de 40%.

Endettés par la chute des cours, les vignerons l'« ont mauvaise », en particulier dans le Languedoc-Roussillon, où, après avoir arraché des milliers d'hectares et amélioré la qualité des vins produits, c'est encore à eux qu'il est demandé de nouveaux efforts. Quelle est la nature de cette crise profonde ? Elle tient, d'abord, aux débouchés intérieurs et extérieurs. Sur le plan intérieur, la consommation, qui est d'environ 34 millions d'hectolitres, baisse continuellement, à la fois pour des raisons d'évolution du goût, des modes de vie, des modèles médiatiques, mais aussi pour des...

...roduction nationale moyenne de 55 millions d'hectolitres et 5 millions d'hectolitres d'importations, soit 60 millions d'hectolitres. La crise des débouchés concerne donc environ 10 millions d'hectolitres. Les espoirs de la profession portent sur un regain crédible de la consommation nationale, mais surtout sur la relance de l'exportation, relance qui nécessite une véritable révolution culturelle vinicole, aujourd'hui au milieu du gué, afin de répondre à la demande des pays non producteurs en particulier. Cette relance appelle des aides beaucoup plus importantes de la part de l'État pour conquérir les nouveaux marchés. L'adaptation de la viticulture française aux nouveaux enjeux mondiaux nécessite encore quelques années, et c'est pour franchir ce cap que les vignerons demandent des aides au...

...écessaire gestion des excédents, qui atteignent 11 millions d'hectolitres. Certes, chaque année, l'État apporte des aides pour adapter la viticulture française au marché mondial, mais ces aides semblent très insuffisantes au regard des besoins. Les 90 millions d'euros proposés par votre ministère, monsieur Bussereau, pourrait, selon M. Jean Huillet, le président de la Confédération nationale des vins de pays, servir à financer la distillation des 11 millions d'hectolitres en excédent, ce qui montre qu'ils ne sont pas suffisants. Les aides à la promotion venant de l'État, soit 12 millions d'euros, sont, quant à elles, équivalentes à ce qu'apporte la seule région Languedoc-Roussillon.

...tion des bassins de production les plus fragiles et les plus touchés. L'esprit coopératif peut également être encouragé, tant il est enraciné dans cette profession, afin de mettre l'homme au centre des préoccupations et de contrer certaines tentations individualistes et égoïstes. La pratique de l'ajout de copeaux et celle de la désalcoolisation, qui vise à abaisser le pourcentage alcoolique des vins, doivent être débattues au sein de la profession et des grandes régions productrices, voire expérimentées, sans contrainte pour ceux qui ne le souhaitent pas. Unie, solidaire, aidée par le Gouvernement français et l'Europe, la viticulture française pourrait encore croire en l'avenir mais, pour l'instant, il est urgent de la réunir et de l'aider à passer ce cap. Les vins de qualité sont de véri...

...mais le vignoble y est très présent. Mme Dini et moi-même sommes, avec d'autres collègues, élus du département du Rhône, qui réunit les vignobles de Côte-Rôtie, de Condrieu, des coteaux du Lyonnais et du Beaujolais, d'où sont issus des vins qui sont assurément parmi les meilleurs au monde. Nous connaissons néanmoins, comme partout, la crise vitivinicole. Beaucoup a été dit ; je n'ajouterai que quelques mots. Il est vrai que la crise est grave. Il s'agit d'abord d'une crise humaine : notre département compte plus de cent viticulteurs allocataires du RMI. Nous avons naturellement dû outrepasser les règlements : ces viticulteurs n'a...

...ter à l'arrachage. Il est également nécessaire de régler le problème des départs accélérés en préretraite. Il revêt une grande importance, aussi bien psychologiquement que financièrement. La question de la distillation se pose immédiatement : elle doit être résolue si nous voulons aborder la saison prochaine dans les meilleures conditions. Certains viticulteurs de notre département stockent des vins dans leurs caves depuis trois ou quatre ans : cela ne peut pas continuer. La distillation est donc nécessaire ; elle permettra de changer la donne. Mais, ensuite, il faut regarder devant nous et nous poser la question de la réorganisation du marché et de la production. Nous devons nous demander s'il convient de conserver un système qui fut autrefois efficace, qui a permis à la viticulture franç...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des siècles, le vin est un symbole de la civilisation occidentale, ...

...ure française demeure, en effet, un fleuron de notre économie agro-alimentaire et constitue une référence au niveau mondial, tant pour la qualité que pour la typicité de ses produits. Aujourd'hui, toutefois, face à une globalisation des marchés et devant l'arrivée de nouveaux pays producteurs, la position dominante de la France dans ce secteur se trouve fort fragilisée. Alors que, par nature, le vin est un produit fédérateur, il attise désormais des conflits qu'il faut trancher au plus juste et dans le respect de la tradition. Si, depuis quelques années, un certain nombre d'indicateurs témoignent des difficultés de la viticulture - diminution des exportations, baisse de la consommation, concurrence accrue -, on constate que les mesures prises jusqu'à aujourd'hui n'ont pas produit les effets...

...et pas aux acteurs de la filière de bénéficier d'une rémunération de leur travail à la hauteur des efforts réalisés. Favoriser des regroupements et des partenariats entre les producteurs et les négociants constitue un axe de réflexion, réflexion qu'il faudra mener à son terme. Cette démarche doit incontestablement s'accompagner d'une refonte totale des appellations, qu'il s'agisse des AOC ou des vins de pays, au travers d'une simplification et d'une plus grande transparence des procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine. Sur les marchés internationaux, la situation est toujours délicate. L'arrivée de produits viticoles issus des pays du nouveau monde vient également fragiliser la filière. La baisse des exportations des vins français, qui se confir...

...élu d'une région viticole, rien ne me prédisposait à me pencher sur cette question, si ce n'est le fait que M. Jean-Pierre Raffarin m'avait confié une mission sur les signes de qualité et leur promotion à l'échelon des négociations internationales, telles que celles qui se déroulent au sein de l'OMC. En abordant ce sujet, je ne pouvais passer sous silence la nécessaire évolution de la filière vitivinicole française. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir permis de remettre à M. le Premier ministre, Dominique de Villepin, les conclusions de mes travaux, le 21 février 2006.

Le rapport Pomel montre qu'il faut d'abord se réformer avant de reconquérir les parts de marché perdues à l'extérieur. Aujourd'hui, notre position est affaiblie dans les discussions multilatérales et bilatérales. Les négociations sur les indications géographiques, notamment viticoles, sont au point mort au sein de l'OMC, et l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur le vin, signé le 10 mars 2006 à Londres, mérite un examen attentif. C'est surtout sur ce point que portera mon intervention. Certes, il faut défendre notre « modèle viticole » devant l'invasion des vins du nouveau monde, mais comment faire alors que ce modèle est illisible pour la majorité des consommateurs, français et européens ? Je crois qu'il faut distinguer deux catégories de vins, relevant les u...