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Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture française la place d'excellence qu'elle occupe dans l'économie nationale et dans le rayonnement du pays ». C'est dans ce cadre que M. Bernard Pomel vous a remis, il y a quelques jours, son rapport, qui constitue une base de propositions pouvant se décliner dans chaque bassin viticole dans le respect de sa pro...
Quel avenir réserve-t-on à cette région ? Veut-on tirer un trait sur un secteur d'activité porteur de milliers d'emplois et dont l'apport pour les exportations, l'aménagement du territoire et le développement économique est essentiel ? Veut-on laisser à la crise le soin d'effectuer le « sale boulot », à savoir rayer de larges contrées du Languedoc-Roussillon de la carte viticole ? Dans cette région, comme dans le département de l'Aude - dois-je le rappeler ? -, nous n'attendons pas que tout nous tombe du ciel ! Ainsi, depuis plusieurs mois, le conseil général de l'Aude a réuni l'ensemble de la profession pour analyser la situation et faire émerger de nouvelles propositions d'avenir, qui seront ensuite proposées au niveau régional. Pour sa part, le conseil régional a p...
...st révélateur de la faiblesse des moyens engagés par l'État ! Monsieur le ministre, nos professionnels et nos élus ont une farouche volonté de se battre et d'avancer. Pour autant, pour nombre de viticulteurs en difficulté, la toute première des priorités est de passer ce cap. § Ainsi, les dispositifs à moyen terme que vous évoquez dans le document Stratégie nationale et réforme de la filière viticole sont, j'en conviens, nécessaires. Mais, faute d'aides importantes dans l'immédiat, nombre de viticulteurs ne connaîtront jamais ces mesures, puisqu'ils auront disparu d'ici là, laissant leurs terres en friche et la désolation dans les communes.
... manchette des journaux au moment de la présentation du rapport Pomel et à la veille de l'annonce de votre nouveau plan de relance de la viticulture, le deuxième en deux ans, monsieur le ministre. Au-delà du rappel spectaculaire et racoleur de la crise des années trente aux États-Unis, ces titres ont eu le mérite de faire comprendre à l'opinion publique le drame qui se joue au sein de la filière viticole. Certes, il existe des régions viticoles prospères, comme la Champagne, et c'est heureux ! De même, je connais en Languedoc des domaines privés et des caves coopératives qui, malgré la pression de la concurrence mondiale, continuent à assurer un revenu correct aux vignerons, mais c'est l'exception. Désormais, il n'est plus rare de rencontrer des viticulteurs travaillant à perte et survivant, év...
... l'entité « comité de bassin de production », désormais unanimement admise, quels seront ses compétences et son pouvoir d'autodiscipline ? Aura-t-elle une base juridique ? Au niveau national, à quand la mise en place effective du conseil de modération et de prévention ? Comment allez-vous composer le conseil national de la viticulture ? Sera-t-il représentatif ? Sera-t-il pluraliste ? La filière viticole a besoin de toutes ses composantes, y compris de la plus anciennement organisée et qui reste la plus puissante : la coopération. Au coeur de ces débats, une inconnue demeure : où seront assurés les arbitrages parfois douloureux qu'impose, à tout moment, l'évolution d'une viticulture insérée sur le marché mondial ? Quelles orientations, de surcroît, seront retenues par l'Europe ? La France y aura...
...'agrément des vins. Le deuxième axe visait à rendre « l'offre plus lisible et plus visible » en réclamant les catégories et en améliorant l'étiquetage. Le troisième axe mettait « le consommateur au centre des préoccupations », afin de passer d'une culture de l'offre à une culture de la demande en produisant le vin qu'il souhaite. Le quatrième axe prévoyait un « accompagnement par une politique viticole adaptée » et préconisait la distillation obligatoire de crise, la répartition par état du contingent ouvert au titre de la distillation d'alcool de bouche et un régime d'arrachage temporaire. Enfin, le cinquième axe évoquait le sujet très controversé de « vin et santé » et de la diffusion des acquis scientifiques dans le cadre d'une consommation modérée de vin. Sans vouloir jouer les provocateur...
...plus juste et dans le respect de la tradition. Si, depuis quelques années, un certain nombre d'indicateurs témoignent des difficultés de la viticulture - diminution des exportations, baisse de la consommation, concurrence accrue -, on constate que les mesures prises jusqu'à aujourd'hui n'ont pas produit les effets escomptés. C'est pourquoi, après avoir exposé les principales raisons de la crise viticole française, il me semble intéressant de procéder à une analyse du plan de restructuration proposé par le Gouvernement et d'apporter quelques pistes de réflexion qu'il conviendrait d'étudier pour qu'une nouvelle politique de la filière viticole soit enfin mise en place, et ce dans les meilleurs délais. Déterminer les causes de cette crise nous oblige à examiner l'évolution des structures viticoles...
...ion internationale, en faisant passer au second plan son soutien à l'agriculture française. Au regard de l'évolution de sa structure et de son activité, cet organisme, qui s'appelait à l'origine le « Crédit agricole mutuel », a déjà perdu la notion de mutualisme, hélas ! On peut dès lors se demander quelles sont désormais ses missions spécifiques à l'égard des populations agricoles, et notamment viticoles, puisque, reniant ses origines, il préfère se tourner vers une autre clientèle, au lieu de soutenir la mise en place d'un plan dynamique de restructuration et de soutien aux jeunes viticulteurs. Vous n'êtes pas, mes chers collègues, sans connaître les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes agriculteurs lors de leur installation. Aussi les SAFER et le Crédit agricole devraient-ils avoir u...
...té de ces produits pour le consommateur. Les structures d'exportation qui ont été créées dans ces pays sont garantes d'une unité de la communication à l'international, or, dans un univers fortement concurrentiel, sur un marché mondialisé, le vecteur de la communication prend toute son importance. C'est pourquoi des mesures doivent être prises pour encourager et favoriser l'adaptation des produits viticoles aux marchés internationaux, afin de restaurer le dynamisme de ce secteur agroalimentaire. La France, hélas ! est très en retard dans ce domaine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était de mon devoir de vous faire part de mes réflexions et de formuler quelques suggestions, en émettant le voeu que, rapidement, les orientations, certes perfectibles, de ce plan so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Gérard César d'avoir déposé cette question orale avec débat sur la crise de la filière viticole française, thème qui est cruellement d'actualité depuis plusieurs années déjà. Il devient impératif d'agir, car notre pays perd de plus en plus de parts de marché, et aux problèmes économiques s'ajoutent désormais de vrais drames humains. À ce titre, monsieur le ministre, je me réjouis de la remise, voilà quelques jours, du rapport rédigé par le préfet Bernard Pomel et intitulé Réussir l'aven...
Le rapport Pomel montre qu'il faut d'abord se réformer avant de reconquérir les parts de marché perdues à l'extérieur. Aujourd'hui, notre position est affaiblie dans les discussions multilatérales et bilatérales. Les négociations sur les indications géographiques, notamment viticoles, sont au point mort au sein de l'OMC, et l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur le vin, signé le 10 mars 2006 à Londres, mérite un examen attentif. C'est surtout sur ce point que portera mon intervention. Certes, il faut défendre notre « modèle viticole » devant l'invasion des vins du nouveau monde, mais comment faire alors que ce modèle est illisible pour la majorité des conso...
Selon l'accord ADPIC, les pays signataires doivent empêcher l'utilisation d'une indication géographique viticole lorsque le vin ne provient pas du lieu spécifié. Cette règle aurait été parfaite si elle n'avait été assortie de deux exceptions : d'abord, elle ne s'applique pas lorsqu'une indication est devenue un nom commun ou générique ; ensuite, l'accord prévoit la « clause du grand-père », selon laquelle une indication utilisée de bonne foi dans un pays depuis plus de dix ans avant la signature de l'accor...
... ? Où en sommes-nous sur l'évolution à l'OMC des négociations relatives aux indications géographiques sur lesquelles, à Hong-Kong, nous n'avions enregistré aucune avancée significative ? Si nous attendons beaucoup des discussions internationales pour renforcer les indications géographiques, elles ne sont pas le seul levier à notre disposition. Il convient, d'abord, de restructurer notre filière viticole de l'intérieur, et, ensuite, de développer des marques venant en appui des indications géographiques. En ce domaine, la Sopexa, par exemple, dispose d'une véritable expertise et il me tarde de voir aboutir une telle démarche. J'avais proposé, à la page 34 de mon rapport au Premier ministre, que la marque « La belle France » puisse porter nos vins à l'étranger au travers de l'image de la France. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que représentant du département de l'Allier, je n'aurai pas l'outrecuidance de parler de la crise nationale de la viticulture, qui touche, aujourd'hui, la plupart des régions viticoles de notre pays. Mon ambition sera beaucoup plus modeste, puisqu'elle n'est autre que de me faire le porte-parole des 128 vignerons de la région de Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, et de leurs 640 hectares de vignes qui, depuis 2 500 ans, participent grandement à l'activité et à la richesse de notre département : 110 d'entre eux se sont regroupés pour créer une cave coopérative et dix-hu...
Mais il n'est pas facile de dissocier, dans ce domaine, la vertu de l'économie. Je ne peux donc que souhaiter beaucoup de courage et d'imagination à ceux qui devront trouver l'impossible compromis entre le développement de la consommation et la diabolique pudibonderie qui plane autour de nos productions viticoles. N'oublions quand même pas que, pendant ce temps-là, le Chili, l'Argentine, les États-Unis, l'Afrique du Sud, etc, continuent de produire et de nous envahir ! Peut-être y aurait-il lieu de revoir aussi l'éducation de nos jeunes générations et, surtout, de reconsidérer la manière actuelle dont ils cultivent leur goût - j'aurais même envie de dire leur mauvais goût. Est-il vraiment irréaliste d'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise viticole est très grave et elle dure. Depuis deux ans, j'ai consulté les divers acteurs de la filière viticole pour faire avec eux le point sur la mise en oeuvre des précédentes préconisations de sortie de crise, en particulier dans le domaine de l'exportation. Pour l'essentiel, d'après les avis que j'ai recueillis, trois solutions se dégagent. D'abord, une meilleure adaptation de nos productions aux no...