Interventions sur "viticulture"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation du secteur vitivinicole français est extrêmement difficile. Depuis plusieurs années, le Sénat prête la plus grande attention à ce dossier. Dès 2001, la commission des affaires économiques a constitué une mission d'information sur l'avenir de la viticulture française ; j'en étais le rapporteur et notre collègue Gérard Delfau la présidait. Le rapport, qui a été présenté en juillet 2002, identifiait déjà d'importantes difficultés structurelles et la forte montée en puissance de la concurrence internationale. Depuis lors, l'attention que porte le Sénat aux difficultés de ce secteur ne s'est jamais démentie, que ce soit à l'occasion des débats législat...

Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture française la place d'excellence qu'elle occupe dans l'économie nationale et dans le rayonnement du pays ». C'est dans ce cadre que M. Bernard Pomel vous a remis, il y a quelques jours, son rapport, qui constitue une base de propositions pouvant se décliner dans chaque bassin viticole dans le respect de sa propre spécificité. Je souhaite donc saluer l'engagement du Gouvernement pour résoudre cet...

...ouvernement l'ont parfaitement compris. Depuis lors, le ministère du budget discute pied à pied l'attribution de l'État au prétexte que la prime versée serait supérieure à celle qui avait été initialement prévue, bien que le montant des aides accordées soit strictement identique au chiffre indiqué lors du vote du projet de loi de finances rectificative. Notre débat d'aujourd'hui confirme que la viticulture traverse une grave crise, qui est sans précédent. Or, malgré le vote favorable des deux chambres du Parlement, rien de concret n'a abouti depuis le 20 décembre dernier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, la crise dans laquelle notre viticulture est plongée s'aggrave. La campagne précédente fut terrible, et l'actuelle est pire encore. Monsieur le ministre, le feu est dans la maison et le gâchis est énorme. Au cours des années précédentes, en Languedoc-Roussillon, un tiers des vignes a été arraché dans ce qui reste encore - mais pour combien de temps ? - le plus vaste vignoble du monde, alors que, pendant ce temps, d'autres plantaient à...

...et d'information sur le vin ou à des actions collectives sur les marchés, notamment à l'export. N'oublions pas l'arrachage temporaire, avec la possibilité de cession des droits en fin de période. Enfin, l'évolution du marché des biocarburants mérite aussi d'être examinée. Permettez-moi de revenir sur le volet structurel des mesures d'application de la stratégie nationale et de la réforme de la viticulture, sur lesquelles je ne m'étendrai pas aussi longtemps. Non que je les juge inintéressantes : comment le pourrais-je d'ailleurs, alors que, depuis 2002, nous ne cessons de proposer des mesures souvent identiques ? Sur ce volet, je vous renvoie, une fois encore, à notre rapport n° 349 sur l'avenir de la viticulture française. Je regrette d'ailleurs que l'on ait perdu tant de temps. Permettez-moi t...

...ise obtenue pour les AOC en 2005, ou bien encore par sa politique courageuse en matière de diminution des rendements et les interventions efficaces de l'interprofession dans la maîtrise de l'offre. À ce stade de mon intervention, je reviendrai donc, monsieur le ministre, moi aussi, sur les mesures que vous avez annoncées le 29 mars dernier dans le cadre de votre plan stratégique national pour la viticulture. J'évoquerai tout d'abord la gestion des marchés par bassin de production, qui constitue l'axe fort de votre plan. Celle-ci peut, me semble-t-il, se révéler positive et déboucher sur une réelle concertation, voire - pourquoi pas ? - sur des synergies entre les différentes catégories de produits - AOC, vins de pays -, à condition, toutefois, d'une part, de bien définir les missions respectives du...

.... Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments que je tenais à apporter, trop rapidement compte tenu de l'ampleur du sujet, à ce débat. J'espère, comme l'ont dit les précédents intervenants, que celui-ci constituera une contribution intéressante et, si possible, décisive dans la recherche de solutions véritablement pérennes pour, enfin, permettre à la viticulture française de sortir de la crise dont elle souffre.

...s, tout d'abord, je me réjouis de ce débat, dont l'initiative revient à notre collègue Gérard César et à quelques autres, qui l'ont ardemment demandé, et que j'avais moi-même souhaité lors d'une question d'actualité. « Les raisins de la colère » : telle était la manchette des journaux au moment de la présentation du rapport Pomel et à la veille de l'annonce de votre nouveau plan de relance de la viticulture, le deuxième en deux ans, monsieur le ministre. Au-delà du rappel spectaculaire et racoleur de la crise des années trente aux États-Unis, ces titres ont eu le mérite de faire comprendre à l'opinion publique le drame qui se joue au sein de la filière viticole. Certes, il existe des régions viticoles prospères, comme la Champagne, et c'est heureux ! De même, je connais en Languedoc des domaines p...

...nt mieux ! Comment pensez-vous encourager cette évolution ? S'agissant de l'entité « comité de bassin de production », désormais unanimement admise, quels seront ses compétences et son pouvoir d'autodiscipline ? Aura-t-elle une base juridique ? Au niveau national, à quand la mise en place effective du conseil de modération et de prévention ? Comment allez-vous composer le conseil national de la viticulture ? Sera-t-il représentatif ? Sera-t-il pluraliste ? La filière viticole a besoin de toutes ses composantes, y compris de la plus anciennement organisée et qui reste la plus puissante : la coopération. Au coeur de ces débats, une inconnue demeure : où seront assurés les arbitrages parfois douloureux qu'impose, à tout moment, l'évolution d'une viticulture insérée sur le marché mondial ? Quelles ori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de la viticulture ne date pas d'hier, puisque, depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même si la crise connaît des différences d'intensité selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste titre. Ils aiment leur métier, ils s'accrochent à leurs terres, à leurs vignes, ils ont une grande dign...

...n regain crédible de la consommation nationale, mais surtout sur la relance de l'exportation, relance qui nécessite une véritable révolution culturelle vinicole, aujourd'hui au milieu du gué, afin de répondre à la demande des pays non producteurs en particulier. Cette relance appelle des aides beaucoup plus importantes de la part de l'État pour conquérir les nouveaux marchés. L'adaptation de la viticulture française aux nouveaux enjeux mondiaux nécessite encore quelques années, et c'est pour franchir ce cap que les vignerons demandent des aides au Gouvernement et à l'Europe. Parmi les handicaps inhérents à la viticulture française, nos collègues Gérard Delfau et Gérard César en pointaient cinq, en 2001 et 2002, dans leur rapport : une attention insuffisante portée à la qualité du produit vin ; une...

Toutes ces propositions sont nécessaires, mais elles ont un coût que la profession ne peut à elle seule supporter, particulièrement en cette période de chute des cours et de nécessaire gestion des excédents, qui atteignent 11 millions d'hectolitres. Certes, chaque année, l'État apporte des aides pour adapter la viticulture française au marché mondial, mais ces aides semblent très insuffisantes au regard des besoins. Les 90 millions d'euros proposés par votre ministère, monsieur Bussereau, pourrait, selon M. Jean Huillet, le président de la Confédération nationale des vins de pays, servir à financer la distillation des 11 millions d'hectolitres en excédent, ce qui montre qu'ils ne sont pas suffisants. Les aides à la...

L'urgence, désormais, semble être de réunir les producteurs dans ce que nous pourrions appeler un « Grenelle de la viticulture », afin de faire valoir la notion même de l'intérêt national. La question des prix pratiqués doit être débattue, la vente à perte interdite et la grande distribution mise au pied du mur face à ses pratiques assassines pour la profession. Les enchères inverses pratiquées par le hard discount doivent être interdites. Le tarif de distillation doit être revu à la hausse : aujourd'hui fixé à...

...e la crise est grave. Il s'agit d'abord d'une crise humaine : notre département compte plus de cent viticulteurs allocataires du RMI. Nous avons naturellement dû outrepasser les règlements : ces viticulteurs n'auraient pas eu droit au RMI, en principe, mais comme ils n'ont pas de revenu, il fallait bien qu'ils aient accès à ce revenu minimum. Ce chiffre montre bien la gravité de la situation. La viticulture française dans son ensemble se trouve face à un marché qui est d'abord mondial : la production est mondiale, la consommation est mondiale. Il faut donc désormais nous placer dans cette perspective. Je pourrais naturellement vous dire que vous avez fait beaucoup, monsieur le ministre, mais que cela reste insuffisant, que davantage de moyens sont nécessaires car il en manque et il en manquera touj...

J'approuve simplement tous ceux qui défendent la viticulture !

... stockent des vins dans leurs caves depuis trois ou quatre ans : cela ne peut pas continuer. La distillation est donc nécessaire ; elle permettra de changer la donne. Mais, ensuite, il faut regarder devant nous et nous poser la question de la réorganisation du marché et de la production. Nous devons nous demander s'il convient de conserver un système qui fut autrefois efficace, qui a permis à la viticulture française de conquérir le marché national, mais qui ne permet pas d'attaquer du bon pied le marché mondial. Nous attendons donc, monsieur le ministre, que vous nous fassiez connaître les suites que vous entendez donner au rapport que vous avez demandé, ainsi qu'aux premières idées que vous avez vous-même exprimées, afin que la situation se modifie dès la prochaine campagne. Nous aimerions savoir...

...et les enjeux autour de sa production et de sa consommation n'ont jamais été aussi déterminants. La viticulture française demeure, en effet, un fleuron de notre économie agro-alimentaire et constitue une référence au niveau mondial, tant pour la qualité que pour la typicité de ses produits. Aujourd'hui, toutefois, face à une globalisation des marchés et devant l'arrivée de nouveaux pays producteurs, la position dominante de la France dans ce secteur se trouve fort fragilisée. Alors que, par nature, le vin...

... est très en retard dans ce domaine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était de mon devoir de vous faire part de mes réflexions et de formuler quelques suggestions, en émettant le voeu que, rapidement, les orientations, certes perfectibles, de ce plan soient mises en oeuvre avec des moyens financiers importants sur plusieurs exercices, afin de permettre à notre viticulture de sortir de cette crise de manière durable. Il convient qu'ensemble nous apportions notre soutien déterminé aux acteurs de cette filière dans le processus de restructuration annoncé.

...e, thème qui est cruellement d'actualité depuis plusieurs années déjà. Il devient impératif d'agir, car notre pays perd de plus en plus de parts de marché, et aux problèmes économiques s'ajoutent désormais de vrais drames humains. À ce titre, monsieur le ministre, je me réjouis de la remise, voilà quelques jours, du rapport rédigé par le préfet Bernard Pomel et intitulé Réussir l'avenir de la viticulture de France. J'approuve sans réserve la plupart des propositions qu'il contient et je vous félicite du courage dont vous faites preuve sur ce sujet délicat. Ce courage, vos prédécesseurs ne l'avaient pas ; or, dois-je le rappeler, aucune crise ne se résout en l'occultant. N'étant pas élu d'une région viticole, rien ne me prédisposait à me pencher sur cette question, si ce n'est le fait que M. ...

..., a souligné le caractère controversé de cet accord, conclu, en quelque sorte, sous la menace. En effet, la législation américaine impose désormais que tous les vins en provenance d'un pays n'ayant pas signé un accord bilatéral avec les États-Unis soient certifiés. En pratique, cela signifiait une perte de parts de marché significative, alors que les États-Unis restent le premier débouché pour la viticulture européenne, à hauteur de 40 % de nos exportations, ce qui représente quelque 2 milliards de dollars. Controversé, déséquilibré, cet accord résulte surtout d'un rapport de force. Cependant, comme le remarque la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, il doit malgré tout être défendu, car c'est la solution la moins pénalisante dans la situation actuelle. Je pense qu'il faut avoir le cou...