Interventions sur "DSU"

L'article 59 est un point clé du dispositif qui nous est proposé. Il a pour objet d'augmenter le montant de la DSU et, comme l'indique l'excellent rapport de l'Association des maires de France, il tend à réduire les inégalités sociales dans les communes urbaines qui sont confrontées à une insuffisance de leurs ressources et qui supportent dans le même temps des charges sociales exceptionnellement élevées. J'approuve cet objectif et je soutiens également les modalités d'attribution de la DSU. Le problème qui...

Et l'on dispose des indicateurs permettant de déterminer quelles communes sont riches et quelles communes sont pauvres ! Nous proposons donc que le financement de la DSU soit prélevé sur les communes riches. Ce serait une péréquation solidaire. Ce serait en quelque sorte - permettez-moi cette comparaison - un « impôt sur la fortune des communes ». En effet, celles qui sont pauvres aujourd'hui et qui ne rentrent pas dans les dispositifs DSU ou DSR ne verront pas leur DGF progresser. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, tel...

Que le Gouvernement me comprenne bien : j'approuve l'intention qui sous-tend cet article et il est vrai que, dans un programme de cohésion sociale, augmenter la DSU pour les communes qui sont en grande difficulté - nous avons tous de nombreux exemples en tête - constitue un choix judicieux. Encore faut-il que les modalités du prélèvement confirment qu'il s'agit bien d'une volonté de solidarité, et en disant cela je souscris complètement à l'intervention faite à l'instant par notre collègue Philippe Arnaud. La masse financière concernée par cet article 59 e...

Je suis un militant de la DSU depuis sa création, en 1991. Je sais combien le combat pour la DSU a été difficile, combien il reste nécessaire. De ce point de vue, le fait que la DSU augmente de 120 millions d'euros par an sur plusieurs années est incontestablement un fait positif, je tiens à le dire. Mais permettez-moi d'ajouter quelques considérations. Premièrement, ce fait s'inscrit dans une histoire qui a eu ses hauts et...

...ar on veut toujours l'argent des recettes fiscales, mais on ne veut jamais des pauvres ! J'en reviens à l'article 59. La lecture des amendements qui ont été déposés sur cet article confirme que le sujet est pour le moins « porteur »... C'est l'économie générale de la dotation globale de fonctionnement qui est en question avec de telles dispositions. Pour que nul ne l'ignore, je précise que la DSU est un élément de la dotation d'aménagement, dont le montant est, avant toute chose, prélevé sur la dotation globale de fonctionnement. Or, depuis 1993, le « pouvoir d'achat » de la part principale de cette dotation globale de fonctionnement, la dotation forfaitaire, s'est réduit d'au moins un point, voire deux, par an, ce qui, cumulé, pose d'évidentes questions pour tous les élus. Toutes les c...

M. Dominique Braye. Cette réforme est ambitieuse puisqu'elle double le montant de la DSU sur cinq ans et cible mieux l'effort de l'Etat consacré à la péréquation sur les collectivités territoriales les plus défavorisées.

...e qui caractérise un certain nombre de villes n'a pas été résolue jusqu'à ce jour. Plus de 750 territoires classés en zone urbaine sensible restent toujours en marge du développement du territoire national. Nous pouvons parler tous ensemble, tous les jours, de fracture sociale, si nous n'agissons pas ! Et, comme nous avons peu agi jusqu'à maintenant, nous en resterons toujours au même point ! La DSU, telle qu'elle existe aujourd'hui, vous l'avez tous dit, ne joue pas assez, par rapport à ces communes, le rôle de péréquation qu'elle a vocation à remplir. Ainsi, les deux tiers des communes bénéficiaires de cette dotation reçoivent moins que la dotation moyenne de 25 euros par habitant, et seulement 39 reçoivent plus de 60 euros par habitant. La dotation, vous l'avez compris, n'est pas assez co...

...nts paramètres que nous avions imaginés pour faire de la péréquation. A ce titre, nous avions notamment retenu comme base de calcul le potentiel financier et non plus le potentiel fiscal. Aujourd'hui, la nouvelle réforme proposée prévoit une autre répartition et un prélèvement avant même que la péréquation puisse être mise en oeuvre. En l'espèce, le montant de 120 millions d'euros attribué à la DSU est retiré de l'enveloppe prévue pour la péréquation. Cela entraîne une remise en cause des principes que nous avions établis. Monsieur le ministre, je n'ai rien, bien sûr, contre votre texte. Bien entendu, au bout du compte, je serai sûrement assez raisonnable pour retirer cet amendement. Malgré tout, je voudrais vraiment que le Gouvernement comprenne qu'il faut arrêter de changer les règles av...

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez dit que, en l'espèce, la mariée était belle. Certes, nous sommes un certain nombre à avoir souligné l'importance de l'augmentation de la DSU, même si nous avons exprimé des considérations diverses, notamment sur la péréquation. Puisque vous vous réjouissez de la beauté de la mariée, contentez-vous-en vous-même !

C'est devenu un amendement de la commission des lois, mais nous sommes plusieurs à avoir exprimé, en commission, notre désaccord sur cet amendement. En effet, si l'on prévoit d'abonder la DSU, non plus de 120 millions d'euros, mais d'un cinquième de la progression de la DGF, cela signifie bien que le montant de cet abondement pourra être inférieur à 120 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, placera les communes éligibles à la DSU dans une situation sensiblement moins favorable. C'est pourquoi nous nous opposons à l'amendement n° 149. Il est évident, dans ces conditions, que...

Comme je n'ai pas encore pris la parole sur cet article et que le rapport que j'ai déposé a été abondamment cité, je formulerai quelques réflexions. C'est la première fois que l'on « met le paquet » sur les villes les plus en difficulté. Jusqu'ici, la DSU s'apparentait à du « saupoudrage », il faut avoir l'honnêteté de le dire.

Le projet de loi prévoit un système de prélèvement indifférencié pour financer le nouveau dispositif de la DSU. Nous vous proposons un système beaucoup plus équitable de péréquation solidaire, qui permet de financer la DSU en prenant la part de la progression de la DGF destinée aux communes qui n'ont pas de difficultés financières. J'ai approuvé très clairement, je tiens à le rappeler, monsieur André, l'objectif et les modalités du dispositif qui est proposé. J'ai applaudi à ces dispositions, en indiquan...

M. Girod est conséquent avec la déclaration qu'il a faite tout à l'heure puisqu'il propose de mettre en place un filet de sécurité en cas de progression limitée de la DGF. Nous ne sommes pas d'accord avec cette proposition. En effet, au-dessous de 600 millions d'euros de progression annuelle, la somme affectée à la DSU serait égale non plus à 120 millions d'euros mais au cinquième de la progression totale. Ainsi, l'amendement n° 168 tend à limiter fortement la portée du dispositif de majoration de la DSU jusqu'en 2009. En effet, il est fort probable que, dès l'année prochaine, la progression annuelle de la DGF soit inférieure à 600 millions d'euros, comme le souligne d'ailleurs M. Girod dans son rapport. L'o...