Interventions sur "accompagnement"

L'un des principaux apports du projet de loi est de simplifier l'architecture des contrats aidés. Ainsi, l'article 25 vise à fusionner le contrat emploi-solidarité et le contrat emploi consolidé au sein d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Par ailleurs, le projet de loi consacre aussi la disparition des emplois-jeunes, notamment à l'article 10. Ces nouveaux contrats ont ainsi vocation, entre autres, à remplacer, en quelque sorte, les emplois-jeunes. Par le présent amendement, nous proposons de donner un signal fort aux jeunes, en précisant dans le projet de loi que ce contrat les concerne aussi.

Cet amendement tend à permettre aux entreprises d'insertion par l'activité économique d'embaucher des personnes sans emploi sous contrat d'accompagnement dans l'emploi. L'actuelle rédaction de l'article 25 ne précise pas explicitement que ces entreprises, dont la vocation est l'insertion des personnes durablement exclues du marché du travail, sont autorisées à recruter sous contrat d'accompagnement. Il convient donc de lever toute ambiguïté sur ce point.

...couvrant différents territoires, du bassin d'emploi au département, et elles fédèrent six mille employeurs diversifiés du secteur non-marchand. Les FLES se sont professionnalisés, s'investissant avec les services de l'Etat pour optimiser les dispositifs CES-CEC. La mise en oeuvre quasi systématique du diagnostic individualisé permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement qualitatif nécessaire à la mise en oeuvre d'un vrai projet professionnel. Leur expertise les a naturellement conduits à se rapprocher de toutes les structures locales et nationales liées à l'insertion, avec lesquelles ils collaborent dans le dessein d'optimiser les mesures de mobilisation vers l'emploi. Je ne doute pas que, là où les FLES existent, ils puissent être des partenaires privilégiés ...

Le présent amendement a pour objet, d'une part, d'ouvrir les contrats d'accompagnement à tous les publics en difficulté en portant une attention particulière à certaines catégories de publics, et d'autre part à prévoir la formation dans le temps de travail, tout en offrant une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation. Il prévoit par ailleurs une prise en charge de l'Etat liée à la nature de l'employeur et, dans cette logique, un soutien financier import...

...ut le paradoxe de nos dispositifs de solidarité, qui ne sont mis en oeuvre que sur la base de ces classements. On retrouvera ce même dilemme, si j'ose dire, à l'article 40 s'agissant des priorités d'accès au logement social. Nous avons le sentiment que, dans cette affaire, nous sommes tous désireux de bien faire. Notre rapporteur propose une formule large, qui réserve le bénéfice des contrats d'accompagnement aux personnes ayant rencontré des difficultés particulièrement graves. Mais comment va-t-on déterminer ces difficultés et leur degré de gravité ? Vous me répondrez avec raison que, sur le terrain, on n'aura aucun mal à cerner le problème. Certes, mais entre le législateur et le terrain, il y a la réglementation, qui va immanquablement apporter sa liste de critères, qui seront par définition limit...

...II est vrai que les esprits ont évolué et que la nécessité d'améliorer sa formation est mieux comprise. II est vrai aussi que le dispositif de validation des acquis mis en place par Nicole Péry est une opportunité pour tous ceux qui n'ont pu bénéficier d'une formation initiale suffisante. Nous sommes donc là au coeur des catégories de populations directement concernées par les nouveaux contrats d'accompagnement. Le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'article 25 tire les conséquences de cette double évolution de la législation et des mentalités. C'est un point très positif. Mais nous pensons, là encore instruits par une expérience que tous les élus locaux partagent, que ce sont les conditions dans lesquelles va se réaliser la formation qui sont importantes. Si l'on parvient à franchir le bar...

Cet amendement tend à préciser. que le décret en Conseil d'Etat détermine uniquement la durée « maximale » des conventions et des contrats d'accompagnement dans l'emploi, ainsi que leur nombre et les conditions de leur renouvellement. En effet, le Gouvernement a affirmé, avec l'approbation de la commission, son intention de laisser aux acteurs locaux le soin de déterminer les modalités précises de mise en oeuvre des contrats. Or ce souci est contredit par le texte du projet de loi, qui confie au pouvoir réglementaire la fixation de la durée, du nom...

Cet amendement prévoit de limiter la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi à six mois, avec une possibilité de renouvellement dans la limite d'une durée totale de trente-six mois. Le texte du projet de loi est en effet dangereusement muet sur ce point. La rédaction du troisième alinéa de l'article 25 n'évoque, pour la durée de la convention et du contrat et le renouvellement de ce contrat, que les difficultés des personnes embauchées au regard de leur ins...

Cet amendement a pour objet de préciser la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi : il prévoit une durée de six mois pouvant être renouvelée dans la limite de trente-six mois, tout en maintenant que les conditions précises sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Il s'agit d'un amendement de clarification. L'article 25 prévoit d'ouvrir le contrat d'accompagnement dans l'emploi aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Mais une autre disposition de l'article 25 dispose que, pour les personnes rencontrant des difficultés encore plus particulières, la durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure ...

Cet amendement tend à préciser le régime des rémunérations des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Cet amendement a un triple objet : éviter de répéter deux fois dans une même phrase le recours au décret ; indiquer que l'aide est modulée en fonction de la qualité de l'accompagnement et de la formation dispensée au bénéficiaire ; enfin, reprendre le régime de non-imposition fiscale applicable aujourd'hui aux contrats emplois consolidés.

Cet amendement vise à prévoir que l'aide accordée aux employeurs peut être modulée selon la réalité et la spécificité de leur action d'accompagnement vers l'insertion.

Il s'agit d'un amendement de précision concernant la dérogation possible aux conditions de rupture du contrat d'accompagnement.

L'amendement n° 293 rectifié vise à intégrer les groupements d'employeurs parmi les employeurs susceptibles d'embaucher des personnes sans emploi en contrat d'accompagnement. La commission s'en remet sur ce point à la sagesse du Sénat. L'amendement n° 294 rectifié bis vise à préciser les catégories de publics qui sont visées par le contrat d'accompagnement. La commission estime que ce ciblage des publics doit être effectué par le service public de l'emploi régional, qui est le plus à même de pouvoir le faire. De plus, les catégories de publics visées par l'am...

...us ne manquez pas d'humour, mon cher collègue ! L'amendement n° 296 rectifié est satisfait par l'amendement n° 36 de la commission. L'amendement n° 413 visant à supprimer l'article 25 du projet de loi, la commission y est bien sûr défavorable, M. Muzeau devait s'en douter... Enfin, la commission estime que l'amendement n° 365, qui tend à préciser que les publics jeunes bénéficient du contrat d'accompagnement dans l'emploi, est satisfait. En effet, si ce contrat est ouvert aux personnes sans emploi, il l'est également, de facto, aux jeunes demandeurs d'emploi. La commission souhaite donc que M. Vanlerenberghe accepte de retirer son amendement.

...eprise, les délégués du personnel ou le comité d'entreprise sont autorisés à prendre connaissance des contrats d'avenir, visés à l'article L. 322-4-10 du code du travail. L'article 32 ne comporte que de simples mesures de coordination. Toutefois, il conviendrait d'en élargir la portée en étendant le droit de regard des délégués du personnel aux CIE, aux contrats d'insertion-RMA et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, d'une part, et celui du comité d'entreprise aux CI-RMA et aux contrats d'accompagnement, d'autre part.

...urs de bonne foi font savoir que le dispositif proposé à l'article 33 ne leur convient pas dans la mesure où les personnes visées ne sont pas les personnels qualifiés et vite opérationnels dont elles ont besoin. Il est donc à craindre que les personnes en insertion ne soient en réalité victimes de certains employeurs, moins scrupuleux, qui ne s'attacheront pas à leur faire accomplir des actions d'accompagnement et de formation, mais qui seront tentés de les exploiter en profitant de leur situation de faiblesse. Même débarrassé de ses défauts les plus choquants, le CI-RMA demeure un dispositif fondamentalement inadapté aux personnes les plus en difficulté.

...6 ne fixe aucune durée de travail hebdomadaire, aucun montant de rémunération. Il fait vaguement référence à une possibilité de prévoir dans la convention des actions favorisant l'insertion professionnelle. Cette disposition lui paraissant particulièrement insuffisante, le rapporteur de la commission des affaires sociales prônera d'ailleurs le renforcement de l'incitation à prévoir des actions d'accompagnement. Mais nous constaterons très vite les limites d'une telle proposition. En revanche, mes chers collègues, il est certain que les employeurs auxquels s'adresse le CIE rénové continueront de bénéficier des mesures d'allégement du coût du travail et d'aides à la formation. Décidément, article après article, vous dévoilez, monsieur le ministre, la conception qui est vôtre, singulière et univoque, de...

L'on n'ose imaginer que l'obligation d'actions d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, qui figure expressément dans l'article 25 créant les contrats d'accompagnement destinés au secteur non marchand, ait pu être délibérément omise dans l'article 26 consacré au contrat initiative emploi destiné au secteur marchand. C'est évidemment un oubli, et je suppose que c'est bien ainsi que l'ont interpré...