Interventions sur "cohésion"

Monsieur le ministre, comment évoquer l'idée de cohésion sociale en n'abordant pas la question fondamentale du processus qui conduit les entreprises à licencier ? Nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, votre texte est un dispositif d'accompagnement du libéralisme le plus dur. Il ne se dresse aucunement face à lui. En outre, le rajout opéré par M. Larcher finit de mettre au jour les ambiguïtés, pour ne pas dire le cynisme, de votre texte. Le...

...de 28 % à 50 % ? Comment ne pas dire « assez ! », alors que l'on atteint aujourd'hui le chiffre de 1 500 000 familles surendettées ? Enfin, comment supporter que le nombre des allocataires du RMI ait crû de 700 000 ? Le Gouvernement poursuit son exposé des motifs en affirmant de manière péremptoire : « Cette situation n'est pas acceptable pour une société démocratique et avancée, et le plan de cohésion sociale est destiné à y remédier. » Mais c'est là que le bât blesse, monsieur le ministre ! Que comptez-vous faire, non pas pour « replacer » des demandeurs d'emploi, mais pour sauvegarder et promouvoir l'emploi industriel ? Que comptez-vous faire pour vous opposer, avec vos collègues du gouvernement - je pense à M. le ministre d'Etat, de l'économie et des finances et de l'industrie, Nicolas Sar...

...res d'affaires et des bénéfices, restructurations juteuses pour les groupes et rachat de sociétés par d'autres. Il est en effet fréquent que la mise en oeuvre d'un plan social, ou d'une série de plans sociaux, précède de peu une importante opération boursière visant, par exemple, à prendre pied dans la concurrence ou à rationaliser la production. Alors que nous examinons le projet de loi sur la cohésion sociale, le Gouvernement n'hésite pas à présenter des dispositions qui affaiblissent les droits des salariés face aux licenciements et qui renforcent le pouvoir absolu et sans limite des employeurs. Face à la voracité des marchés financiers et des intérêts particuliers, nous sommes résolument du côté de l'intérêt général et de celui des salariés.

...sés aux entreprises, la politique gouvernementale vise à réduire le rôle de celui-ci à la portion congrue. Avec les dispositions Larcher, il s'agit de laisser les mains libres aux employeurs en leur donnant un maximum de moyens pour faire des bénéfices, sans qu'ils aient à se soucier d'un quelconque contrôle étatique. Ces dispositions du projet de loi - projet qui devrait normalement assurer la cohésion sociale dans notre pays - organisent en fait la précarité généralisée des salariés. Evidemment, nous ne pouvons que regretter notamment l'abrogation de la loi Hue, abrogation qui a pour conséquence de rendre complètement opaque la gestion des fonds publics par les entreprises. Cela est d'autant plus grave que ce sont souvent les mêmes entreprises qui font des bénéfices et qui licencient ensuite....

L'introduction à la sauvette du dispositif d'assouplissement des règles de licenciement au sein du projet de programmation pour la cohésion sociale, texte que l'on a un peu perdu de vue ce matin, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Dans un premier temps, ce dispositif devait être glissé au milieu du texte, sans donner lieu à aucun travail de la commission. Après nos vives protestations, dans un second temps, l'examen des mesures que vous défendez, monsieur le ministre, était repoussé de quelques jours et reporté à la fin de la disc...

Cette vieille rengaine qui vise à masquer la volonté de retour en arrière, symbolisée par l'article 37-1 du projet de loi, n'est pas de mise. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de deux choses l'une : soit vous souhaitez renforcer ce que vous appelez la « cohésion sociale », - car ce n'est pas nous qui avons baptisé le projet du Gouvernement « de programmation pour la cohésion sociale » - c'est-à-dire une certaine harmonie sociale, un mieux-vivre, soit vous préconisez le renforcement de la compétitivité des entreprises, c'est-à-dire, en utilisant le décodeur patronal, le renforcement de l'exploitation des salariés au profit des actionnaires. Je vous le rép...

...ux services du Premier ministre, déposait un rapport intitulé « Protection de l'emploi et procédure de licenciement » dans lequel il proposait « des pistes pour responsabiliser davantage les entreprises dans leur politique de gestion du personnel ». Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'en viens à ma conclusion. Hier soir, nous examinions un texte que l'on pouvait encore qualifier de « cohésion sociale ». D'ailleurs la discussion de nombreux amendements, acceptés certains par les membres du groupe socialiste, d'autres par la majorité sénatoriale, a donné lieu à un dialogue de cohésion sociale. Aujourd'hui, avec l'adjonction de ces huit articles, il me semble que nous discutons d'un texte de cohésion non pas sociale mais patronale. C'est un changement, un autre texte qui vient se greffe...

... de ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... transformé aujourd'hui en projet de loi pour la cohésion patronale !

Comme nombre d'associations et de syndicats, nous avons été frappés par le caractère indigent du volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et par l'absence de mesures, qu'il serait pourtant urgent de prendre, visant, en fonction de la croissance, à augmenter le nombre d'emplois de qualité et à sauvegarder et à renforcer les emplois existants. Nous avons donc tenté de faire des propositions pour remédier à ces manques. Mais, évidemment, si l'objet de ce projet de loi n'est plus la cohésion sociale, ce n'est alors plus la pein...

L'article 37-1 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est l'aboutissement d'un processus de démolition sociale engagé par le Gouvernement depuis que François Fillon, alors ministre des affaires sociales, a fait adopter la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, qui suspendait pour dix-huit mois l'application de onze articles de la loi de modernisation sociale. Auj...

...tère des qualités professionnelles, ce qui ne fait qu'accentuer son poids. En effet, la mention du critère des qualités professionnelles est de nature à permettre à l'employeur de licencier en priorité les salariés les plus faibles, les plus vulnérables, les moins qualifiés, par conséquent ceux qui auront le plus de difficulté à se réinsérer sur le marché de l'emploi. Quel formidable projet de « cohésion sociale » ! Nous sommes particulièrement attachés au fait que le critère des qualités professionnelles ne puisse plus être utilisé dans le cadre d'un licenciement économique, avec lequel il n'a nécessairement aucun rapport. C'est pourquoi nous avons déposé le présent amendement.

...suspendu, d'abord pour dix-huit mois, puis pour six mois supplémentaires, certaines dispositions au prétendu motif de relancer la négociation. Sous la plume de MEDEF, vous avez présenté aux organisations syndicales un premier avant-projet. Devant les désaccords qu'il a suscités et dans l'obligation de conclure à l'approche du terme, vous profitez du présent projet de loi de programmation pour la cohésion sociale pour introduire par lettre rectificative sept nouveaux articles et quels articles ! Bien que d'apparence moins provocateurs que d'autres, ils sont tout aussi dangereux pour les travailleurs en cas de licenciement économique, et plus généralement pour l'emploi. Personne ne s'y trompera, l'objectif demeure : rendre les licenciements plus aisés et plus rapides. L'appétit des actionnaires e...

J'ai été frappée de constater qu'un projet de loi traitant de la cohésion sociale restait muet sur les contrats précaires - je pense à la sous-traitance en cascade, notamment - qui sont pourtant reconnus comme favorisant la précarité, le sous-emploi, la sous-rémunération, etc. Non seulement vous faites l'impasse, monsieur le ministre, sur une action résolue pour combattre ces phénomènes destructeurs pour la cohésion sociale - tout le monde s'accorde à le dire : les e...

...oncées en juin 2004 partaient d'un bon sentiment ; au final, ce n'est plus le cas. De nombreux points restent obscurs et flous, dans la mise en place des actions et, surtout, dans leur financement. Nous déplorons le renvoi massif à des décrets d'application. Votre projet de loi fait la part belle aux employeurs, mais les demandeurs d'emploi, les chômeurs et les exclus sont stigmatisés. Où est la cohésion sociale ? Le mot « cohésion » signifie « propriété d'un ensemble dont toutes les parties sont intimement et logiquement liées ». Ici, ce n'est pas le cas. Aussi, nous ne pourrons voter votre texte.

...chelle des financements ; d'autre part, en sécurisant l'effort par une programmation précise sur quatre ans. Vous vous êtes démarqués de vos prédécesseurs en évitant les lois d'intention, certes louables mais adossées à des procédures d'une complexité extrême et à des budgets aléatoires, et souvent même virtuels. Vous avez choisi la démarche de l'Etat stratège, qui agit sur tous les fronts de la cohésion sociale, même si, sur chacun de ces fronts, on choisit les actions qui peuvent permettre les vraies percées dans la lutte contre l'exclusion et la précarité, on choisit les points d'application de l'effort, ceux où il faut impérativement agir pour entraîner la société dans son ensemble. La ville, hier territoire d'intégration, s'est aujourd'hui fragmentée ; la cohésion sociale de nos cités est p...

Dès aujourd'hui, à la lumière des projets présentés par les maires, toutes tendances politiques confondues, il apparaît qu'il faut amplifier l'action de l'ANRU et qu'il conviendra sans doute d'ajouter deux ou trois années, soit finalement 10 milliards d'euros supplémentaires d'investissements. Je tiens également à souligner que les objectifs de construction de logements sociaux du plan de cohésion sociale s'ajoutent à ceux du programme de rénovation urbaine et ne le concurrencent pas. Les affirmations alarmistes formulées par la gauche à l'époque reçoivent aujourd'hui un démenti clair et définitif.

...e recevoir directement le produit de cette taxe afin de dynamiser les politiques foncières dont ils assument la vraie responsabilité dans les faits ? J'ai déposé un amendement en ce sens. Ainsi, il faut s'en convaincre, la conjonction des trois lois créant l'agence nationale de rénovation urbaine, les conventions de délégation de la compétence logement aux groupements de communes, les schémas de cohésion territoriale, avec notamment les conventions avec les bailleurs sociaux, fera de 2005 une année de rupture avec les pratiques précédentes, ouvrant les voies d'une vraie reconquête, ville par ville, quartier par quartier, de la fraternité urbaine. Ayant dit tout le bien que je pensais du volet « logement » de votre projet de loi, permettez-moi, monsieur le ministre, d'y trouver quelques points fa...

...que le futur prêt à taux zéro apporterait un début de réponse ; je crois personnellement que la voie de la location-accession est très efficace, mais qu'elle est insuffisamment ouverte. Pour combattre et réduire la ségrégation sociale qui fragmente nos villes, l'accession à la propriété doit cesser de s'éloigner comme un rêve irréalisable pour un nombre croissant de ménages à revenus modestes. La cohésion sociale, c'est certes un habitat pour tous, mais c'est aussi un avenir ouvrant la possibilité à tous d'accéder à la sécurité de la propriété de leur foyer. L'autre lacune du volet « logement » concerne l'absence d'engagement en matière d'aides à la personne. Je rappelle que, lors des assises nationales du logement, une demande s'est fortement exprimée en faveur de l'indexation des barèmes des ai...

...u'il touche les jeunes plus que les autres - de l'inadaptation de notre système éducatif. Or, chacun sait que l'inactivité d'une partie importante de la population en âge de travailler génère des inégalités, un « mal vivre », de l'exclusion, de l'insécurité, autant de phénomènes qui ne font que révéler un délitement social. C'est pourquoi il nous paraissait urgent de faire du renforcement de la cohésion sociale une priorité nationale. Il nous paraissait tout aussi indispensable de mettre la politique de l'emploi au coeur de tout plan de lutte contre l'exclusion. Par le présent projet de loi, c'est ce que vous proposez de faire, monsieur le ministre, et nous ne pouvons que vous en féliciter. Le texte que vous nous présentez est un peu en deçà des déclarations qui le précédaient. Pour autant, il...