Interventions sur "cohésion"

Au-delà de ce projet de loi, nous attendons du Gouvernement des engagements fermes en matière de financement. Les collectivités locales auront à supporter des charges supplémentaires qui devront être intégralement compensées. De plus, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ne pourra être pleinement effectif que si les initiatives des uns et des autres ne sont pas annihilées par le jeu stérile des rapports de force locaux. Là encore, l'Etat devra encourager et accompagner toutes les initiatives. Monsieur le ministre, les Français comprendraient mal qu'après les écarts naturels entre le plan et le projet se fassent jour de nouveaux décalages entre le texte v...

...s » nous laissant craindre des dérives qui aboutiraient à exclure des ménages du fait de niveaux de loyers trop ségrégatifs. Pour rendre plus efficace le travail de l'ANAH, nous vous proposons d'ailleurs une meilleure transparence de la connaissance du parc des logements vacants en prévoyant un accès aux données des services des impôts. Enfin, last but not least, pour que ce texte sur la cohésion sociale soit aussi celui de la cohérence sociale, nous devrons aborder, peut-être pour l'avenir, sans tabou, la question de la pertinence qu'il y a à maintenir, dans un cycle haut de l'immobilier, un dispositif qui contribue à la flambée des prix, à la flambée des loyers, à la flambée du foncier et, finalement, à la mobilisation des trop rares disponibilités budgétaires au détriment de la très la...

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd'hui votre plan de cohésion sociale et je vous en félicite. Permettez-moi de vous dire cependant que la cohésion sociale ne concerne pas uniquement la mobilisation pour l'emploi, l'insertion professionnelle des jeunes ou encore les logements sociaux. Si la cohésion sociale doit exister quelque part, c'est bien dans l'entreprise, une entreprise dont vous parlez assez peu. Or une entreprise ne peut se développer sans cohésio...

M. Serge Dassault. Or, pour obtenir cette cohésion sociale dans l'entreprise, vous oubliez cette idée magnifique du général de Gaulle : l'association capital-travail, autrement dit, la participation.

..., dans une interview, « qu'il n'y a pas de solution, que le ministère de la ville ne sert à rien, qu'il s'agit tout au plus d'accompagner avec la plus grande habileté médiatique ce voile pudique qui cachait l'indifférence et l'impuissance », on ne peut qu'être étonné. En effet, à part sa grande habileté médiatique, ses prédécesseurs avaient indubitablement la même ambition que lui : renforcer la cohésion sociale. Monsieur le secrétaire d'Etat, abandonnez-vous les petites communes à leur sort en sacrifiant les politiques de la ville ? Deuxième pilier du projet de loi, la politique du logement a connu, hélas ! les mêmes aléas : 14 % de crédits ont été paralysés ou annulés en deux ans. Les inquiétudes des élus, comme celles des associations, sont au moins aussi fortes, voire supérieures, quant à ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales du Sénat, saisie au fond, m'a fait l'honneur de me confier le volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à mes collègues de la commission, à la lecture de ce texte, mon premier sentiment fut qu'il était différent des autres. D'abord, ce projet de loi est la traduction d'une « priorité absolue », selon les termes du Président de la République, celle de répondre à l'inquiétude de nos concitoyens. En effet, notre pays n'est plus très sûr de son modèle...

...dre pour éviter une utilisation abusive de cette disposition, ce qui serait source de précarité. Des garanties analogues à celles qui sont prévues pour les contrats à durée déterminée me paraissent donc nécessaires. En conclusion, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'observe que le projet de loi n'inclut pas tous les programmes déclinés dans le plan de cohésion sociale, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général du conseil économique et social. Certains d'entre vous attendaient peut-être leur exécution immédiate, mais toutes les dispositions de ce plan n'ont pas vocation à être traduites de façon législative. C'est le cas notamment des dispositions relatives au développement de l'économie solidaire ou des services d'aide à la personne. D'...

...lariés qui reviennent d'un congé maternel ou parental un entretien d'orientation professionnelle, notamment pour envisager le suivi d'une formation de remise à niveau. Il s'agit, en outre, d'encourager les partenaires sociaux à conclure des accords pour prendre en compte en totalité, et non plus à 50 %, le temps d'absence lié au congé parental dans l'ancienneté des salariés. Enfin, parce que la cohésion sociale est aussi la cohésion nationale, vous proposez, monsieur le ministre, une refonte de la politique de l'intégration, dont les moyens sont éclatés entre les services centraux et déconcentrés de l'Etat, les établissements publics et les associations. Il en résulte une déperdition de moyens et une pluralité d'objectifs concurrents. L'enjeu est de taille. Chaque année, près de 100 000 étrange...

...s soit vers l'emploi marchand, soit vers l'emploi non marchand, dans le domaine de l'économie sociale, après avoir suivi une formation, appris un métier, obtenu une qualification, définissent un vrai projet de vie, nous pourrons nous dire qu'en ce 27 octobre 2004 nous avons fait oeuvre utile. Ce n'est pas un remède miracle. Qui a la naïveté de croire que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale résoudra tous les maux, fera sortir les logements des banlieues, rendra la prospérité aux plus pauvres, etc. ? Personne !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales m'a fait l'honneur de me confier l'examen des huit articles relatifs aux restructurations d'entreprise et au reclassement des salariés, introduits, par voie de lettre rectificative, dans le projet de loi de cohésion sociale. Ces dispositions comportent des avancées réelles des droits des salariés, notamment de ceux qui travaillent dans les petites et moyennes entreprises, et trouvent donc naturellement leur place dans le volet « emploi » de ce texte. Les partenaires sociaux ont négocié pendant plusieurs mois, sans parvenir à un accord, pour définir de nouvelles règles relatives au licenciement économique. ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, je vous prie d'excuser notre excellent collègue Jean-Patrick Courtois, qui n'a pu malheureusement être présent aujourd'hui et que je vais essayer de suppléer. Dix articles du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ressortissant au champ de compétences de la commission des lois ont justifié sa saisine pour avis : les articles 31, 53 et 59, qui ont respectivement trait aux délégations de compétences entre collectivités territoriales, aux dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et à la péréquation, et les articles 60 à 66, relatifs à l'accueil et à l'intégration des personnes issues de l'immigra...

...nnels. Vos explications, monsieur le ministre, seront, je l'espère, susceptibles de rassurer ces personnels et donc de créer les conditions d'une intégration sereine. Sous le bénéfice de ces observations et sous réserve de la prise en compte des amendements qu'elle a déposés, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des dispositions du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont elle s'est saisie.

...dent, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité se saisir pour avis de l'ensemble des articles du titre II du projet de loi soumis à notre examen, articles relatifs au logement et à l'urbanisme, domaines qui sont pleinement de la compétence de la commission. Même si ces dispositions ne forment que l'un des nombreux volets du plan de cohésion sociale, elles n'en ont pas moins une importance capitale, car le logement, ferment de l'intégration sociale, constitue le ciment de la cohésion de notre société. Placé au coeur de la vie quotidienne des Français, il représente l'un des principaux postes de dépenses des ménages, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Or le secteur de l'habitat connaît aujourd'hui une crise qui n'a d'égale da...

...riste, les acteurs publics ne pourront répondre à une aspiration légitime de tous nos concitoyens en matière de logement : avoir la possibilité d'effectuer un parcours résidentiel ascendant. En conclusion, sous réserve de l'adoption d'une vingtaine d'amendements, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable enthousiaste à l'adoption de ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Je remercie d'ailleurs tous les membres de la commission puisque les amendements proposés par son rapporteur ont été adoptés à l'unanimité.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est évidemment pas utile, en cet instant, d'insister sur l'importance du projet de loi qui nous est soumis. Celui-ci s'inspire de la constatation faite par M. le ministre au moment de la présentation du plan de cohésion sociale, le 30 juin 2004 : le chômage et les inégalités sociales sont maintenant largement en tête des préoccupations des Français. La commission des finances a voulu se saisir, d'une part, de l'équilibre de ce texte, de la charge totale que représentait cette ambition, ainsi que de la programmation et de son adéquation à la réalité, d'autre part, d'un certain nombre d'articles, dont celui qui e...

...ubstance, non pas, dans la plupart des cas, au profit de la province, ce qui aurait sa justification, mais au détriment de la compétitivité internationale de notre pays, tant Paris est aujourd'hui concurrencé par Londres ou par Francfort et, plus récemment, par les capitales d'Europe de l'Est, telle Varsovie. Aussi, est-il salutaire que le Gouvernement s'atèle aujourd'hui au grand chantier de la cohésion sociale, dépassant une représentation surannée et fausse selon laquelle l'inscription de la fracture sociale dans l'espace se résumerait à quelques centaines de quartiers dûment répertoriés, comme si une soudaine poussée de ségrégation territoriale y avait rencontré l'exclusion, la misère et la déshérence à l'intérieur d'un paysage relativement homogène et continu. Monsieur le ministre, vous ave...

...e en colère, vous avez décidé d'attaquer les trois fléaux que sont la perte d'emploi, la perte de logement et le surendettement, non pas isolément mais ensemble. En effet, une approche globale est nécessaire pour rompre le cercle vicieux de l'exclusion, nous en sommes convaincus ! C'est justement ce type d'approche que vous avez choisi d'adopter dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Elle met l'homme, le citoyen au coeur de la réforme, mais avec un objectif d'efficacité. Il s'agit donc d'un texte pertinent, ambitieux, même s'il est parfois un peu flou, humble, avez-vous dit ! Mais vous l'avez souhaité ainsi. Vous avez voulu y laisser de la souplesse. Nous craignons néanmoins que ne se développent de grands décalages entre la lettre et les modalités de son applicati...

...tance symbolique de l'effort budgétaire de l'Etat dans la mesure où il contribue à encourager les collectivités territoriales qui mettent en place ce type de structures permettant de lutter efficacement contre toutes les formes d'exclusion sociale des enfants. Enfin, je voudrais dire mon regret qu'aucune disposition relative au traitement du surendettement ne figure dans ce projet de loi pour la cohésion sociale. En effet, si des progrès ont d'ores et déjà été réalisés grâce à la loi de rénovation urbaine, il me semble que des améliorations peuvent encore être apportées. C'est ce que nous proposerons à travers divers amendements. En guise de conclusion, nous ne pouvons, monsieur le ministre, qu'approuver votre projet de loi. Le groupe de l'Union centriste ne remet en cause ni vos intentions ni v...

...constat, notre désaccord sur les causes, lui, est total, votre politique, celle de la droite, étant, selon nous, à la source des maux dont souffre notre société. Hier, le président-candidat Chirac, en campagne, disait vouloir réduire la fracture sociale. Au lendemain de la défaite cuisante de la droite aux élections régionales et européennes, le Premier Ministre, contraint, a de nouveau érigé la cohésion sociale en priorité et annoncé un plan décliné en partie dans le projet de loi que nous examinons et sur lequel mon amie Michelle Demessine interviendra à propos du volet logement. Voilà quelques jours, devant la commission des affaires sociales, vous évoquiez, monsieur le ministre, la « nouvelle donne », « une démarche inédite en rupture avec le passé » ! Aujourd'hui, la question des inégalité...

...ester sur le carreau ! Sur ce volet du projet de loi, comme sur l'ensemble du texte d'ailleurs, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont fait le choix de mener une attaque frontale, via des amendements de suppression. Nous nous inscrivons dans ce débat de manière positive et résolue, en proposant, à travers une panoplie d'amendements, une autre façon d'appréhender la cohésion sociale, en sécurisant les parcours d'emploi, les itinéraires de formation, les projets de vie.