Interventions sur "logement"

... Par ailleurs, je crains que les acteurs locaux ne soient contraints de faire un choix entre une politique de rénovation urbaine et une relance du parc locatif social, préférant un programme plutôt qu'un autre en fonction de critères financiers plutôt que de besoins réels. Je regrette qu'une fois de plus nous ne sachions proposer aux Français un projet d'ensemble global et lisible concernant le logement. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre, d'autant que le projet de loi « Habitat pour tous » devrait être examiné par le Parlement dans les prochains mois. La réussite des objectifs annoncés dépend pour une large part de l'engagement de l'ensemble des acteurs locaux. A ce titre, je me réjouis de la déclaration commune de l'ensemble des associations représentant les élus ainsi que le mouvem...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est un thème central du débat public aujourd'hui, c'est bien celui de l'affaiblissement des mécanismes d'intégration sociale, de la désagrégation du tissu social, de l'exclusion. Le constat est largement partagé : chômage de masse avec 4 millions de personnes, sous-emploi galopant, crise du logement, cellule familiale fragilisée, désertification industrielle de certains territoires, ghettoïsation des banlieues. Pourtant, le décalage demeure patent entre la dureté des réalités sociales, l'aggravation des inégalités et les réponses libérales apportées ou les contre-réformes initiées. Par conséquent, s'il peut y avoir unanimité sur le constat, notre désaccord sur les causes, lui, est total, vo...

Inattendu, ce texte l'est aussi par sa volonté d'embrasser toutes les dimensions de l'intégration sociale des jeunes et des citoyens en difficulté. Il repose sur le triptyque formation-emploi-logement, auquel s'ajoutent quelques menues mesures en matière d'éducation. Cette ambition a été justement approuvée par le Conseil économique et social. Ce projet de loi décline des séries d'articles qui remanient profondément le service public de l'emploi, renforcent la place de l'apprentissage dans l'accès au premier poste de travail, taillent dans la liste des contrats aidés pour en clarifier l'ordon...

La construction de logements y est en panne, ce qui justifie amplement l'application des mesures du plan de cohésion sociale.

Mais oui ! Malgré les engagements de son maire, il est de plus en plus difficile de se loger à Paris. Jamais le nombre de mal-logés n'y a été aussi élevé. Le nombre de foyers parisiens inscrits au fichier des demandeurs de logements sociaux est passé de 93 000 à la fin de l'année 2000 à 103 000 à la fin du mois de juin dernier. Jusqu'en 2001, chaque année, 2 500 familles étaient logées dans des logements neufs. Aujourd'hui, seulement 1 500 familles parisiennes voient leur situation locative réglée, soit 1 000 de moins que voilà trois ans, 4 000 de moins qu'il y a dix ans. On est ainsi revenu au nombre de logements construi...

...rats initiative emploi et aux nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Le contrat « jeune sans charge en entreprise » sera, quant à lui, amélioré, notamment par la modulation du soutien versé aux entreprises en fonction du niveau du jeune recruté. Enfin, un référent unique, expérimenté, suivra chaque jeune sur tous les plans, qu'il s'agisse de la formation et de l'emploi, mais aussi du logement, des transports et de la santé. Le volet « formation » est au coeur du dispositif puisque 75 millions d'euros en 2005, puis 100 millions d'euros ultérieurement, seront affectés au fonds d'insertion professionnelle. Un autre programme dont vous prenez l'initiative, mesdames et messieurs les ministres, sera, quoi qu'on en dise, très salutaire : la redynamisation de l'apprentissage. Vous entendez...

...a taxe d'apprentissage auront un rôle accru. La lisibilité de la taxe en sera améliorée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. En un mot, mesdames, messieurs les ministres, le plan que vous nous présentez, assorti de près de 13 milliards d'euros sur cinq ans, est le plus ambitieux qui n'ait jamais existé pour une cohésion sociale enfin retrouvée. Vous mettez fort justement l'accent sur le logement et l'égalité des chances, tout en mobilisant tous les efforts pour l'emploi, et, de cela, comme de nombreux Français, je vous remercie !

...n coûtera 600 millions d'euros, soit le montant total des crédits supplémentaires nécessaires à la DSU pour les cinq prochaines années. D'une certaine façon, ils sont subtilisés aux communes ! Incohérence, donc, lorsque la priorité accordée à la diminution de certains impôts et à l'attribution d'avantages fiscaux limite les ressources de l'Etat au détriment de dépenses socialement utiles, tel le logement - Thierry Repentin y reviendra -, ou indispensables pour l'avenir, comme la recherche. Le projet de loi repose également sur une conception particulièrement restrictive de l'emploi. Monsieur le ministre, la philosophie de votre notion de « retour à l'activité », louable dans ses objectifs est aussi porteuse de dangers, car elle ouvre la porte à des sous-emplois dérégulés et appauvris, ce qui re...

C'est donc par petites touches, comme celles qui concernent, et je vais y revenir, la formation, l'apprentissage, l'insertion des jeunes, celles qui ont trait au logement, que notre ami Jean-Paul Alduy a évoquées avec talent, ou encore celles qui visent l'égalité des chances, qu'il faut procéder. Alors, se jeter à la figure certaines insultes ou tenir certains propos, comme l'ont fait tout à l'heure à cette tribune d'anciens ministres, est indigne.

...ntolérables et, par provocation, je me demande même si la Commission de recours des réfugiés est bien utile ! Il est également indispensable de maîtriser l'aide médicale d'Etat, faute de quoi le système ne tiendra pas très longtemps. Il en sera de même des finances des conseils généraux, qui voient exploser les aides aux enfants de ces familles étrangères en situation irrégulière. S'agissant du logement, je serai bref, car d'autres collègues aborderont plus largement ce problème tout à l'heure. II est légitime de mobiliser le parc privé locatif. Les mesures de solvabilisation sont souhaitables, mais il apparaît trop souvent que les petits bailleurs sont mal protégés contre les locataires indélicats et de mauvaise foi.

Ces derniers ne sont pas si nombreux. Mais la médiatisation de tels événements fait beaucoup de dégâts et cette situation est de nature à décourager les bailleurs à louer leur logement. Il faudra donc veiller à ce qu'ils ne le soient pas, même dans le cas de personnes en difficulté. Permettez-moi d'ajouter à mon propos un codicille concernant la fameuse lettre rectificative qui a été ajoutée au projet de loi et qui a provoqué un de ces psychodrames dont nous avons, nous Français, le secret ! Cela me donne l'occasion de saluer l'action de M. le ministre délégué aux relations du...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans logis, sans logement, sans toit, on est bien vite sans droits. C'est ainsi que l'on peut résumer la question du logement, telle qu'elle se trouve définie dans le présent projet de loi. Venant après le vote de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui comprenait, entre autres dispositions, la création d'une Agence nationale de rénovation urbaine, dont l'acti...