Interventions sur "maison"

L'article 36 prévoit que les maisons de l'emploi seront habilitées à participer à diverses actions de reclassement au profit de salariés licenciés ou menacés de licenciement. Très bien ! Mais, comme nous le disions dès l'examen de l'article 1er, nous craignons qu'il ne s'agisse en fait d'utiliser les maisons de l'emploi pour gérer le réservoir des chômeurs et des travailleurs précaires, qui seront au bout du compte conduits à acce...

L'amendement n° 431 de M. Roland Muzeau étant un amendement de suppression, la commission n'y est pas plus favorable qu'à tous les autres amendements de suppression. L'amendement n° 566 est opportun dans la mesure où il vient préciser les compétences des maisons de l'emploi en cas de restructurations d'entreprises. La commission y est donc favorable. L'amendement n° 567 apporte un complément utile. Il élargit les compétences des maisons de l'emploi aux actions de reclassement pouvant être menées au profit des salariés licenciés par les entreprises de plus de 1 000 salariés. La commission a donc émis également un avis favorable. Je profite de l'occasio...

Je m'étonne du dépôt de l'amendement de notre collègue Roland Muzeau. Mon modeste département, la Côte-d'Or, est soumis, de bassins d'emplois à bassins d'emplois, de Dijon à Beaune, en passant par le Val-de-Saône, à des mutations économiques lourdes. En attendant - et avec quelle impatience ! - la maison de l'emploi qui doit s'installer, nous avons lancé une initiative intitulée « Emploi et territoire ». Or, monsieur Muzeau, tous vos amis participent à l'action que nous avons déjà engagée sur le terrain. Comme j'assisterai après-demain à une réunion du comité pour l'initiative économique dans le Val-de-Saône, je pourrai dire qu'aux propos entendus à Paris répond heureusement une action différent...

...oit une procédure crédible et que nous retrouvions les montants indiqués dès le projet de loi de finances pour 2005, les chiffres que vous nous proposez sont le reflet de votre virage à cent quatre-vingt degrés par rapport au gouvernement précédent. Ils sont aussi la traduction budgétaire de ce que nous évoquions au début de la discussion : le tri des chômeurs que vous vous apprêtez à confier aux maisons de l'emploi et aux intervenants privés entre les employables et les personnes en difficulté, qui seront gérées par le secteur de l'insertion. Cet article 38, lorsque l'on ne se laisse pas étourdir par les chiffres, est révélateur d'une politique qui ne cède rien en matière de libéralisme.

Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article 39 qui tend à mettre en adéquation le contenu de cet article avec l'intitulé du chapitre auquel il est rattaché : le chapitre traitant de l'accueil et de l'hébergement d'urgence. Il est donc proposé de sortir de cet article la ligne concernant les maisons relais et de n'y conserver que ce qui relève effectivement de l'hébergement temporaire et d'urgence. Les maisons relais, selon nous, ne relèvent pas de l'hébergement d'urgence. Il s'agit d'une forme d'habitat adapté à un certain type de population, sans limitation dans le temps. Le rapport de la commission des affaires sociales est très explicite sur ce sujet. Les associations dont l'objet est ...

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent, mais nous n'avons aucune volonté de faire un procès d'intention au Gouvernement. Cela est d'autant plus vrai, d'ailleurs, que les efforts significatifs qui sont consentis aussi bien pour l'hébergement d'urgence que pour les maisons relais militent en faveur de ce que je souhaite à travers une série d'amendements dont celui-ci est le premier, c'est-à-dire voir dissocier les lignes pour mettre en valeur les efforts sur plusieurs lignes plutôt que de globaliser l'effort sur une seule opération. En fait, la forme de cet amendement est exactement à l'inverse de celle de l'amendement n° 327 puisque, au lieu de réécrire l'articl...

En mettant à part la programmation relative aux maisons relais, l'amendement n° 327 permet de clarifier le dispositif prévu dans la mesure où il s'agit d'un type de logement temporaire particulier. La commission s'en remet donc à la sagesse bienveillante du Sénat. Son avis est identique sur l'amendement n° 309 rectifié.

Mes chers collègues, vous avez adopté tout à l'heure, dans un élan unanime, l'amendement n° 327 rectifié, qui visait à identifier spécifiquement les maisons relais. Le présent amendement est en quelque sorte un amendement de conséquence, tout comme d'ailleurs l'amendement n° 325 rectifié bis.

...ience quasiment commune : il a connu la crise de la sidérurgie, et j'ai connu la Plaine Saint-Denis en friche. Incontestablement, monsieur le ministre, dans nos villes respectives, nous avons redressé la situation. Or, à Aubervilliers, la misère s'accroît - j'ai cité les chiffres -, et ce malgré les solutions que nous avons apportées et qui ressemblent beaucoup aux vôtres. Nous avons ainsi une Maison de l'emploi, qui travaille en étroite association avec plusieurs organisations, dont une délégation de l'ANPE. Vous avez dit tout à l'heure que le problème de la santé avait été oublié. Notre Maison Mosaïque reçoit des jeunes qui ne se soignent plus et refusent tout contact en dehors d'un entretien individuel ! De même, notre Maison des pratiques de bien-être et de santé accueille des familles ...

...». Pour vous, il s'agit d'abord et surtout d'aider le patronat à répondre à « ses besoins en ressources humaines au niveau des bassins d'emploi », en créant, au-delà des politiques libérales menées ces dernières années, les conditions lui permettant la constitution de plus-values. C'est le sens de votre définition du périmètre et du contenu du service public de l'emploi, et de la création de 300 maisons de l'emploi : une pour trois ANPE, soit à peu près une par bassin d'emploi. Présentées comme la grande nouveauté de votre dispositif, alors qu'elles existent déjà sur l'initiative de quelques communes ou collectivités, ces maisons auraient pu chercher à fédérer les énergies autour des besoins d'emploi, de formation, de revenu des populations. Or il s'agit plutôt de rendre service au patronat. D...

Avec cet article se pose la question de la raison d'être des maisons de l'emploi. Des établissements de cette nature existent déjà dans le département du Nord et ailleurs. Dans l'ensemble, ils fonctionnent de manière efficace et proposent aux chômeurs un ensemble de services facilement et rapidement accessibles. Toutefois, si ces organismes donnent satisfaction, c'est en raison de leur proximité avec les citoyens. L'expérience, dont la vôtre, monsieur le minis...

...nts à des organisations publiques ou privées. La sous-traitance avec divers partenaires, s'agissant notamment de l'orientation, est pratique courante. Le rapprochement de l'ANPE et de l'UNEDIC, afin que cette dernière pilote la gestion des chômeurs et les politiques de l'emploi, est réalisé. Le Gouvernement souhaite-t-il donc que, à terme, comme c'est le cas en Grande-Bretagne, les agences, les maisons de l'emploi ou autres guichets uniques cumulant les fonctions de paiement des indemnités ainsi que le placement et l'information des chômeurs soient gérés comme de véritables entreprises ? Puisque la perspective se dessine de responsabiliser toujours davantage les chômeurs, comme le prévoit le rapport de l'instance d'évaluation du commissariat général du plan sur les politiques de l'emploi et r...

...tervenants du service public de l'emploi en associant les acteurs de terrain de l'insertion, de la formation et de l'accompagnement a déjà trouvé des traductions concrètes sous diverses formes. On ne peut évidemment pas a priori s'opposer à une démarche de coordination des actions particulières mais nécessairement complémentaires pour la réussite d'un parcours d'insertion. En ce sens, les maisons de l'emploi peuvent séduire. Il n'en demeure pas moins que, pour apprécier cette initiative, il convient de s'assurer des objectifs de ceux qui l'ont prise. Et là, mes chers collègues, je crois une fois de plus que le Gouvernement avance masqué ! Derrière le rideau de fumée - la proximité du service, une porte d'entrée pour les démarches et les actions d'accompagnement et d'insertion - se cache...

Nous avons déjà indiqué au sujet des maisons de l'emploi l'une de nos craintes majeures : nous craignons en effet que ces maisons ne servent surtout au retour à l'activité, à la satisfaction des besoins locaux en matière d'emploi, et ne favorisent pas les démarches des demandeurs d'emploi et l'accès à leurs droits. Afin de « prioriser » le service aux demandeurs d'emploi, nous proposons de préciser que, dans l'estimation des besoins locau...

Par cet amendement, nous posons de fait la question du rôle des maisons de l'emploi. Dans la rédaction du projet de loi, si les maisons de l'emploi sont éloignées des demandeurs d'emploi, il est logique qu'elles ne participent pas obligatoirement et directement à l'accueil, à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation et à l'accompagnement de ces derniers. Elles deviennent alors des agences vouées à la coordination des action...

Si l'on veut que les futures maisons de l'emploi soient utiles, il est nécessaire d'en faire des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés en situation précaire. C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que les structures participent à l'accompagnement « professionnel et social » des demandeurs d'emploi et des salariés. Une telle précision...

De nouveau, nous en appelons à davantage de clarté au sujet des maisons de l'emploi, car nous sommes laissés dans l'ignorance totale de la forme qu'elles prendront au final. La formulation selon laquelle elles « peuvent prendre la forme d'un groupement d'intérêt public » n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne donne pas aux partenaires, notamment publics, du service public de l'emploi la sécurité juridique dont ils auront besoin. Si la maison de l'emploi...

Monsieur le secrétaire d'Etat, la création des maisons de l'emploi est une excellente chose. Cependant, le terme de « maison » est quelque peu trompeur. En effet, la structure qu'il est proposé de créer vise à la mise en relation de toutes les parties prenantes aux politiques de l'emploi. C'est ce réseau d'acteurs qui est au coeur du dispositif, et pas nécessairement leur rassemblement physique ni même leur réunion au sein d'une même entité juridiq...

Les maisons de l'emploi ne pourront être une source de progrès que si elles deviennent une instance permettant de pallier le manque de coordination des institutions responsables de la formation des demandeurs d'emploi. Le problème crucial, en fait, est le bouclage du financement de la formation professionnelle. Il serait donc souhaitable d'associer tous les partenaires de la politique de l'emploi et de l'i...

Cet amendement vise à clarifier et à compléter la composition des maisons de l'emploi, parallèle à celle du service public de l'emploi. Il s'agit d'introduire un peu de cohésion dans la mise en oeuvre du service public et de ses composantes. Au demeurant, quels que soient le ressort territorial et l'objectif visé par telle ou telle maison de l'emploi, il n'est pas concevable que les membres de droit du service public de l'emploi ne soient pas également membres de dr...