Interventions sur "résident"

Cet amendement, qui vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, soulève une question qui relève du droit constitutionnel. Il serait intéressant d'entendre l'opinion de M. le président de la commission des lois.

Notre groupe votera cet amendement. J'entends bien l'objection émise par M. le président de la commission des lois. Toutefois, s'agissant d'un débat sur la cohésion sociale, cet amendement ne peut-il être considéré comme un amendement d'appel ? En effet, ne sommes-nous pas là pour faire avancer les choses ! Personnellement, ce n'est pas d'aujourd'hui que je suis favorable aux élections municipales des résidents étrangers dont je considère qu'ils participent à la vie sportive, cultur...

Je le sais bien, monsieur Hyest. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez indiqué au Sénat que votre refus d'adopter notre amendement par scrutin public était lié non à la nature de la disposition que nous proposons, mais à son caractère inconstitutionnel. Chacun d'entre nous va pouvoir déclarer sa position. Puis, nous nous prononcerons par scrutin public. Tous ceux qui sont favorables à notre amendement auront pu le dire. Cela fig...

Monsieur le président, je tiens à rappeler, car c'est un point important, que l'on ne peut pas faire d'amalgame entre le droit de vote et la nationalité.

Monsieur le président, je tiens à préciser que le vote que j'exprimerai portera non pas sur l'objet de cet amendement, mais sur son inconstitutionnalité. Le Sénat travaille consciencieusement afin d'élaborer des projets de loi conformes à la Constitution, exemplaires en termes législatifs. C'est pour cette raison, et non pas pour des raisons de fond, que je voterai contre cet amendement.