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Personnellement, je me félicite de voir cette proposition de loi examinée aujourd’hui par le Sénat. Toutefois, nous devrons éviter certains écueils, en particulier dans les zones frontalières, où la nécessité et la volonté d’utiliser deux langues peuvent se faire jour. Par exemple, dans le Val d’Aran, situé hors de nos frontières, mais si proche de ma vallée natale, on parle non seulement le catalan, qui est la langue officielle, mais aussi l’aranais et le castillan. Il convient donc d’éviter de multiplier, dans certaines zones sinon de conflits du moins de confluence, le nombre de langues utilisées. Et mon ami d’origine béarnaise Cla...
Monsieur le président, monsieur le ministre, cher Frédéric Mitterrand, mes chers collègues, le débat que nous engageons va bien au-delà de l’intitulé de la proposition de loi qui nous est soumise. Les langues et les cultures régionales participent de la diversité linguistique et culturelle de notre pays. Je me suis toujours attaché à défendre cette diversité, car elle est source de richesse. Il faut la préserver en permettant la pratique et le développement des langues régionales. Je crois cette volonté quasi unanime aujourd’hui en France. Pour autant, on ne saurait privilégier la défense des langue...
Au contraire, la plus grande bataille à mener aujourd’hui pour les défenseurs de la francophonie est celle de la lutte contre l’uniformisation culturelle et linguistique, les deux perspectives allant souvent de pair. La mondialisation impose l’anglais comme langue « universelle », …
… et ce au détriment du développement du français, dont l’usage ne cesse de s’éroder, notamment au sein des institutions internationales et européennes, qui placent pourtant notre langue au rang des langues officielles.
Face à l’hégémonie de l’anglais, il nous faut consacrer la place du français sur l’échiquier international. La langue française est un instrument d’unité de notre pays, depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Ce texte a en effet permis de garantir les droits de chacun, en imposant l’usage du français dans les tribunaux et dans les parlements. Désormais, l’article 2 de la Constitution consacre en tant que principe de souveraineté le fait que « la langue de la République est le français », ce qui permet...
Je partage, en tant que représentant des collectivités locales, leur volonté et leur combat, indispensables pour faire vivre et rayonner ces cultures. En 2008, les langues régionales ont été reconnues par la Constitution, dans son article 75-1, éléments constitutifs du patrimoine national. Cette évolution, qui a permis de reconnaître leur importance, a également créé un instrument au service de revendications régionales toujours plus poussées. Aujourd’hui, s’appuyant notamment sur cette constitutionnalisation des langues régionales, l’article unique de la proposi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour vous dire l’accord du groupe de l’Union centriste, mais aussi la perplexité que ce texte a fait naître, que je m’exprime aujourd’hui devant vous. Une proposition de loi visant à consacrer explicitement le droit des communes à disposer des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en français et en langue régionale ? Oui, bien sûr ! Comme vous pouvez vous en douter, mes chers collègues, le Breton que je suis ne peut être que particulièrement sensible à cette question, …
… d’autant que le département français que je représente ici est le seul à ne pas porter un nom français et à être désigné en breton, langue régionale qui m’est chère entre toutes. Vous le savez, en breton, Morbihan signifie « petite mer ». C’est vous dire si je me sens concerné ! Or, en préparant ce débat, je me suis rendu compte que l’appellation choisie par les constituants de 1789, si je ne m’abuse, était quelque peu en contradiction avec l’article 3 de la loi du 4 août 1994 : en effet, le Morbihan est le seul département à faire...
Le second argument que vous avancez est d’une autre nature, politique celle-là, et donc plus intéressant et à maints égards plus convaincant. En effet, la présente proposition de loi manifesterait une nouvelle ouverture en direction des langues régionales.
Nous sommes tous convaincus que c’est une nécessité. Les langues régionales font partie intégrante de notre patrimoine...
La présente proposition de loi a le mérite d’ouvrir un véritable débat ; il nous faudra légiférer sur les langues régionales. D’ailleurs, le Gouvernement s’y est engagé devant nous ici même. Pour terminer, je salue le remarquable travail effectué par la commission de la culture et par son rapporteur, Colette Mélot. Je partage les préoccupations qui sont les siennes et je soutiendrai les amendements qu’elle a présentés, qui tendent à améliorer substantiellement la qualité juridique du texte qui nous est pro...
...e rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi fort opportune de notre collègue Roland Courteau aurait pu être inutile si l’esprit et la lettre de la loi du 4 août 1994 n’avaient pas été remis en cause par l’action en justice de quelques plaignants. La loi en question autorise implicitement, par deux de ses articles, l’usage de la toponymie originale des agglomérations avec leur nom en langue française sur les panneaux d’entrée et de sortie. Le nom français est, je le rappelle, une traduction voire une simple transcription phonétique du nom en langue régionale, et non l’inverse. Le Conseil constitutionnel est d’ailleurs allé dans ce sens et a confirmé la non-exclusivité du français dans la signalétique routière en expliquant que l’obligation de l’usage de la langue française n’interd...
Plus sérieusement, l’intérêt de cette proposition de loi est qu’elle constitue une avancée vers une forme de reconnaissance de l’identité régionale, à laquelle les gens sont très attachés. On note d’ailleurs un regain d’attractivité pour les langues régionales auprès des jeunes générations. Comment ne pas évoquer, aussi, la bronca inattendue suscitée par l’éventualité du retrait des numéros de département des plaques d’immatriculation ? Cela nous rappelle au passage l’attachement que portent les Françaises et les Français à leurs départements, que certains voudraient déclarer obsolètes. Ces départements constituent incontestablement une e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais évoquer le contexte juridique et historique dans lequel se situe la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce contexte permet d’expliquer de multiples initiatives parlementaires prises aujourd’hui, aussi bien par des députés que par des sénateurs, pour légiférer sur les langues régionales. Je suis d’ailleurs coauteur de l’une de ces propositions de loi. La question des langues régionales est très ancienne et suscite toujours un vif débat. Depuis la Révolution, et surtout à partir du xixe siècle, les pouvoirs publics ont voulu apprendre le français à tous les citoyens. La langue française était garante de l’unité de notre pays ; elle permettait une République égalitai...
Bien entendu, je félicite également l’auteur de la proposition de loi, mon cher collègue. Mais ne polémiquons pas, puisque nous souscrivons à vos propos ! Certes, le droit existant permet déjà à des communes d’indiquer sur les panneaux d’entrée et de sortie de leur territoire le nom de leur cité dans leur langue d’origine. Mais il est nécessaire d’inscrire cette possibilité dans la loi, notamment pour les juges de Montpellier, qui se trouve être ma ville ! Il ne s’agit pas de permettre n’importe quoi. En cela, les modifications proposées par notre rapporteur me semblent pleines de sens, et de bon sens. Il convient de garantir la clarté de la signalisation et d’éviter une pollution visuelle en empêchant...
Monsieur, le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quatre ans que je participe aux discussions publiques au sein de la Haute Assemblée, et voilà quatre ans que les discussions sur la place des langues régionales en France reviennent régulièrement en débat, sans pour autant que les esprits aient évolué sur le sujet. Pourtant, la question mérite d’être soulevée car, ne nous leurrons pas, malgré leur reconnaissance dans la Constitution, les langues régionales connaissent une situation très préoccupante, et même catastrophique pour celles de ces langues qui n’ont pas la chance d’avoir une part s...
On a recensé près de 7 000 langues à travers le monde ; parmi elles, plusieurs centaines sont en voie de disparition, ce qui représente une part essentielle du patrimoine immatériel de l’humanité. Notre pays a la responsabilité, à l’égard des générations futures, de transmettre son patrimoine linguistique et culturel. Les langues régionales sont l’expression, au sens propre du terme, de cultures régionales riches et anciennes, q...
Les langues d’oc ont longtemps représenté les langues de la moitié de la France. Qui pourrait dire qu’il s’agit d’un détail ? C’est une culture rayonnante. Il n’y a qu’à observer, pour s’en convaincre, le foisonnement de l’œuvre d’un certain Frédéric Mistral, qui fut d’ailleurs couronnée par le prix Nobel de littérature en 1904. Et pourtant, dans les faits, les langues régionales sont très largement décons...
Pourtant, la secrétaire d’État chargée des sports précisait, en réponse à la question de notre collègue, que le Gouvernement réfléchissait « dans un esprit de concertation interministérielle et en association avec les collectivités locales, les offices publics des langues régionales et les acteurs concernés, à la manière la plus adéquate de répondre à l’exigence de promotion de ce patrimoine irremplaçable. » Cette annonce a été faite il y a près d’un an. Qu’en est-il aujourd’hui de cette résolution ? Il est désormais plus que temps de clarifier la situation des langues régionales, en commençant aujourd’hui par la question de l’installation de panneaux d’entrée ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de très nombreuses communes de ma région, le Limousin, ont apposé à leur entrée et à leur sortie, un panneau complétant l’affichage de leur nom français par sa transcription en langue régionale. Cela est-il dangereux ? Oui, si les panneaux ne sont pas conformes à la réglementation. Mais, apparemment, non, puisque nombre de collectivités installent de ces panneaux en respectant la réglementation. Pourtant, le tribunal administratif de Montpellier en a décidé autrement le 12 octobre dernier, s’agissant de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette décision a suscité beaucou...