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C’est bien ce que l’on trouve souvent derrière les attaques menées contre les langues régionales et leur usage, dans un monde, par ailleurs, envahi par les anglicismes de la globalisation.
Ces langues apportent de la diversité et de l’altérité. Elles sont non pas une marque de repli mais, au contraire, un signe d’ouverture. Toute langue a une dimension utilitaire mais aussi culturelle. Cette dernière est d’ailleurs reconnue dans la Constitution à l’article 75-1, qui pose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Je souscris à ce qui vient d’être dit sur le patr...
...tre rapporteur. Monsieur le ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention claire, précise et, j’allais dire, humaine. Il est bon qu’un ministre de la République ait ce type de parole. Ce texte est simple, clair, évident, et il ne devrait pas susciter de longs commentaires. Faut-il rappeler que le constituant à reconnu, par le nouvel article 75-1 de la Constitution, que la préservation des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, mais concernait la collectivité nationale dans son ensemble, car elles sont un bien commun à tous les Français, un authentique patrimoine de la République française ? Pourquoi alors légiférer ? Parce que le cadre législatif n’a pas été adapté. C’est ainsi que, avec de nombreux collègues sénateurs, j’ai déposé une proposition de loi ...
En effet, Perpignan est la traduction castillane, reprise par la France, du nom originel catalan ! Ainsi, parler d’une « inscription de la traduction en langue régionale » est impropre, mes chers collègues, car, vous l’avez dit les uns et les autres, c’est évidemment le plus souvent l’inverse : les noms français sont la traduction, ou plutôt la francisation des noms en langue régionale qui, historiquement, les ont précédés. La forme officielle des toponymes que l’on considère écrits en langue française inclut tous les degrés d’adaptation des toponymes ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi ! La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En réalité, c’est un sujet plus important qu’il n’y paraît. Je ne reviendrai pas longuement sur le lien entre la proposition de loi de mon collègue et ami Roland Courteau et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2010. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que nous sommes là pour répondre à une inquiétude qui, au-delà du cas p...
Cette insécurité, il nous appartient d’y mettre un terme, pour plusieurs raisons. D’abord, et je l’ai déjà dit, parce que cela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales. Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme constitutives du patrimoine de la France, l’affirmation signalétique de ces langues soit remise en cause. Ensuite, parce que, derrière la question des panneaux de signalisation, c’est le lien entre un territoire et sa culture qui est implicitement attaqué.
Ils signalent, par une inscription en langue régionale, une identité et l’appartenance à une culture locale.
C’est là, je crois, un contresens sur lequel il nous faut revenir. Quand on veut favoriser les langues régionales, il me semble que ce sont les typographies réglementaires qui doivent être adaptées aux langues régionales, et non l’inverse.
On ne peut donc pas encourager la pratique au motif que le droit l’autorise sans en garantir effectivement la sécurité juridique. Il existe un manque que le législateur se doit de combler, et c’est bien, en l’occurrence, l’objet de la présente proposition de loi. À ce titre, elle est très circonscrite, puisqu’elle vise seulement à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération peuvent être complétés d’une traduction en langue régionale. Comme cela est indiqué dans le rapport de la commission, la proposition de loi n’est effectivement pas « révolutionnaire ». Je considère néanmoins qu’elle est tout à fait nécessaire. Certes, cette proposition de loi méritait d’être précisée et reformulée ; c...
... complétés ». C’est que « compléter » signifie « rendre complet », quel que soit le sens dans lequel on procède et, en l’occurrence, on risque, faute de précision, d’autoriser la solution inverse de celle que nous voulons faire prévaloir. Comme nous lisons tous de gauche à droite et de haut en bas, il est bon de préciser dans le débat, même si nous ne l’inscrivons pas dans la loi, que l’ajout en langue régionale sur le panneau est placé en second, en dessous de l’inscription en français.
Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question. Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait. Je suppose que tous les parlementaires partageront cette analyse, mais il convient de préciser cette dernière dès maintenant.
Parmi les arguments avancés, citons l’absence de fondement historique de l’usage d’un panneau en langue régionale à l’entrée de l’agglomération, le caractère insuffisamment ancien de l’usage local, le risque pour la sécurité routière, ou encore l’utilisation illicite de la lettre « o » avec un accent grave… Comme le dirait Martial Bourquin, c’est grave !
Pour ma part, je salue l’effort d’imagination, et déplore l’esprit rétrograde et conservateur ! L’article unique du texte que nous examinons aujourd’hui, parce qu’il ouvre explicitement à une agglomération la possibilité légale d’installer des panneaux additionnels portant l’inscription en langue régionale du nom de cette même agglomération, clarifie la loi du 4 août 1994, en la complétant intelligemment. Désormais, s’il est saisi, le juge administratif n’aura plus à apprécier le bien-fondé de l’existence de ces panneaux. Le second objectif de cet article est de lutter contre la remise en cause récurrente de l’identité même de nos régions. Car si « la langue de la République est le fra...
Parce que nous sommes, dans cette assemblée, les représentants des territoires de la France, il nous revient de veiller à la promotion de ces langues et de ces cultures : elles existent et doivent donc rayonner, au sein de la République et même au-delà. La possibilité offerte aux agglomérations de poser, sur la voie publique, à côté du panneau en langue française, un panneau comportant l’inscription de la traduction du nom de l’agglomération en langue régionale est une première pierre, qui devrait, c’est du moins le vœu que je forme, nous pe...
Je suis bien évidemment favorable à la proposition de loi de mon ami Roland Courteau, et je souscris à l’ensemble de ses propos. Je précise toutefois que le patrimoine de la France ne se réduit pas à ses langues, encore moins à ses langues écrites. Les hommes ont parlé avant d’écrire. L’homo erectus a vraisemblablement commencé par chanter, en imitant le bruit des oiseaux, avant de parler.
Et ce ne sont pas trois cents langues qui sont en train de disparaître, mais trois mille ! Il y a en effet très peu de langues écrites – environ quatre cents, me semble-t-il –, et les autres sont en train de s’éteindre. C’est ainsi qu’il existe, en France, des langues qui n’ont jamais été écrites. Vous n’êtes pas sans savoir que les druides gaulois parlaient, mais n’écrivaient pas. Ils pensaient qu’une langue écrite était une lan...
...ès examen, je pense même, cher Roland Courteau, que si ce nouvel article avait figuré dans la loi, y compris dans sa version amendée par Mme le rapporteur, cela n’aurait pas empêché le tribunal administratif de Montpellier de prendre la décision contestée qu’il a rendue. En tant que juriste, j’en suis, à titre personnel, convaincu. Néanmoins, compte tenu du grand attachement des Alsaciens à leur langue régionale – mais aussi, comme j’ai pu le constater dans ce débat, des Occitans, des Bretons et de tous les autres –, et compte tenu du fait qu’il semble s’agir de la première transcription légale de la disposition constitutionnelle reconnaissant les langues régionales comme un élément du patrimoine de la France, je voterai l’article unique de cette proposition de loi telle qu’amendé par la commis...
Je voterai, moi aussi, cette proposition de loi. En l’adoptant, nous adresserons un signe fort à tous ceux qui sont profondément attachés, dans une région comme le Languedoc-Roussillon, à cette force et cette dimension culturelle que représente l’occitan, ou encore le catalan. Tout en souscrivant aux propos de mes collègues, j’insiste sur le fait que l’on ne peut s’ouvrir au monde qu’en étant fort de ses racines. Or les langues occitane ou catalane font incontestablement partie de nos racines. C’est une dimension que les observateurs extérieurs ne soupçonnent pa...
J’ai écouté avec attention notre collègue René-Pierre Signé et je souscris totalement à ses propos. Le drame, c’est que les langues régionales ont souvent été manipulées à des fins politiques obscures. Vous parliez de la Belgique, qui risque d’éclater en deux. Or, dans ce pays, le mouvement rexiste s’est précisément appuyé sur une identité non pas flamande, mais flamingante. La vigilance est donc nécessaire. Mais, quand je vois notre accord presque parfait sur ce texte, je ne peux m’empêcher de répéter ce que je disais à ...
Nous proposons, à travers cet amendement, deux améliorations rédactionnelles. Il s’agit tout d’abord de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération ». Ensuite, la mention d’une « traduction en langue régionale » est erronée, puisque c’est le nom en langue française qui est une traduction ou une adaptation, et non l’inverse. Il s’agit ici de valoriser le patrimoine de la France en permettant l’inscription dans une langue régionale ayant un fondement historique.