Interventions sur "canton"

J’aborderai, par ailleurs, la question des remplaçants, ou plutôt des remplaçantes, institués par cette même loi de 2007. À l’occasion du vote de cette disposition, plusieurs d’entre nous avaient même parlé de « canton en viager » !

...ien social solide. Oui, Dolignon vit parce que la commune est partie d’une communauté de communes, intercommunalité bâtie sur un territoire rural, active au travers d’ambitieux programmes d’assainissement, fortement novatrice en matière de développement de la filière bois, notamment. Dolignon vit parce que son maire, ses élus, ses habitants sont en contact régulier avec le conseiller général du canton, proche d’eux, au-delà des tendances politiques, connaissant leurs difficultés, attentif à leurs aspirations. Ainsi est l’élu de proximité, représentant de son territoire au sein de l’assemblée départementale. Dolignon et l’intercommunalité gardent un sens et une efficacité parce que le conseil général joue son rôle de partenaire financier, dans une contractualisation des projets, d’animateur de...

...ois des conseillers généraux, qui était prévu à l’époque par l’ancien ministre de l’intérieur. Là où les électeurs ont besoin de clarté, vous apportez de la confusion. Comment imaginer que nos concitoyens, dans leur ville, dans leur commune, soient appelés à se prononcer, le même jour, en même temps pour le premier tour d’une élection municipale et pour un tour, qui serait décisif, des élections cantonales et régionales. En réalité, vous êtes en train de démembrer la région pour la « cantonaliser ». Vous le faites dans les zones rurales, mais également en zones urbaines, alors que vous-même critiquiez récemment le faible impact de l’existence des cantons dans ces dernières. Imaginez un peu la confusion qui naîtrait si le mode de scrutin prévu dans vos textes était voté ! Mais je ne crois pas ...

...our honorer les dépenses s’élève à 73 millions d’euros ! En outre, vous avez dit pis que pendre de tous ces élus, trop nombreux et qui coûtent trop cher… Avec ce projet de loi, qui est l’un des volets de la réforme territoriale, vous vous attaquez cette fois à ceux qui représentent cette institution : les conseillers généraux. Ils sont 4 182 élus sur tout le territoire, représentant chacun leur canton au sein des conseils généraux. Si votre réforme était demain adoptée, ils disparaîtraient au profit d’élus hybrides, à la fois conseillers pour la région et le département. En réalité, ils disparaîtront parce qu’ils vous dérangent. Élus d’un petit territoire, ils connaissent celui-ci très bien. Proches des habitants, élus de terrain, ils rencontrent la population, ainsi que les maires, ces mair...

... loi sur la concomitance, vous nous demandez, contre toute logique politique ou de chronologie calendaire, d’anticiper sur un débat fondamental relatif à la réforme de notre organisation territoriale. Le conseiller territorial que ce texte vise à instituer siégera à la fois au conseil général de son département et au conseil régional. C’est un moyen pour le Gouvernement de supprimer le quart des cantons, c’est-à-dire un millier de cantons ruraux, et ce dans des territoires où le contact effectif avec les élus est essentiel pour nos concitoyens. Dans ces nouveaux cantons, les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin uninominal à un tour, mode de scrutin qui présente des risques démocratiques indéniables. Ainsi, si ce scrutin avait été mis en place en 2008, 10 % des résultats des électi...

...rme des collectivités territoriales ne sera pas plus efficace. Il en est de même du renforcement de la démocratie locale auquel fait pourtant référence l’intitulé du projet de loi à venir relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Selon le projet de loi, les élus qui rempliront le mandat de conseiller général, c’est-à-dire qui représenteront un canton redécoupé, seront automatiquement conseillers régionaux. Certains, il est vrai, cumulent déjà les deux mandats, d’autres souhaitent les cumuler, d’autres encore ne le souhaitent pas. Mais voilà que le Gouvernement rend désormais le cumul obligatoire. C’est original !

...lers territoriaux. J’ajoute néanmoins que si j’avais été présent lundi, je n’aurais pas non plus voté le découpage des circonscriptions législatives. À ce sujet, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire part d’une petite anecdote. Vous avez affirmé hier que vous prendriez l’attache des élus de manière à ce qu’il y ait un peu de concertation concernant le nouveau découpage des cantons. Or, comme vous ne l’aviez pas fait auparavant, j’ai essayé de joindre votre directeur de cabinet pour m’en étonner. Ce dernier n’étant pas disponible, on m’a promis de me rappeler. De retour dans ma province, j’ai effectivement reçu un appel qui émanait, non pas du ministère de l’intérieur, mais du responsable des élections de l’UMP !

...u cœur de la réforme se trouvait une recherche d’économies. C’est parfaitement normal, et nous pouvons l’entendre, mais n’est-il pas contradictoire d’affirmer en même temps que les collectivités territoriales n’enregistreront aucune perte de revenus ? Enfin, il serait normal que des réponses, même approximatives, nous soient apportées sur le nombre de conseillers territoriaux ou le découpage des cantons. Monsieur le secrétaire d’État, votre volonté d’aller vite, en suivant un calendrier illogique, nous a conduits à présenter cet amendement de suppression de l’article 1er.

Ce projet de loi vise à instaurer la concomitance des élections régionales et cantonales en 2014, rien de plus ! Je le répète, cette concomitance est une condition nécessaire, mais non suffisante, de la création des conseillers territoriaux. Que se passerait-il si ce projet de loi était adopté sans que les conseillers territoriaux soient finalement jamais créés ? Les élections des conseillers généraux et régionaux auraient tout simplement lieu en 2014 selon le mode de scrutin ac...

... charnière pour tout : élections municipales, élections européennes, élections sénatoriales. L’organisation des élections des conseillers généraux et régionaux, du fait de leur concomitance, ne fera qu’alourdir ce calendrier et ne manquera pas de créer de graves difficultés. Monsieur Courtois, vous avez reconnu, à la page seize de votre rapport, que, en 2004, la simultanéité de quatre scrutins – cantonal, régional, européen et sénatorial – avait engendré des perturbations. Les pouvoirs publics chargés de l’organisation ou du contrôle des opérations électorales voient nécessairement leur activité alourdie en un tel cas. En 2004, il n’était cependant pas question des élections locales, comme ce serait le cas en 2014. Nous le savons, les élections municipales sont suivies de l’installation des c...

...tout de même avoir quelques informations sur ce qui va se passer, en particulier dans les petits départements – démographiquement parlant, car ils sont souvent assez étendus ! Par l’amendement n° 42, nous proposons que le nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence ne puisse être inférieur à trente. Si la réforme est votée, celui-ci ne comptera plus que vingt-quatre cantons. Dans ce département, la population n’est pas très nombreuse – un peu plus de 150 000 habitants –, mais se concentre sur les deux pôles que sont Digne-les-Bains et Manosque. Imaginez ce qui va advenir des autres territoires si des cantons sont supprimés ! Monsieur le secrétaire d'État, voilà pourquoi nous souhaitons dès à présent inscrire dans la loi un nombre minimal de conseillers généraux. ...

Certes, monsieur le président, mais vous aurez remarqué comme moi qu’il n’a ni le même relief ni la même étendue. En l’espèce, il s’agit d’institutions chargées de la gestion d’un territoire. En ce sens, le territoire de Belfort fait encore mieux, puisqu’il ne compte que quinze cantons, avec une population d’une importance sensiblement identique à celle des Alpes-de-Haute-Provence

... devait d’abord y avoir un département du Morvan, de petite taille, avec Autun comme préfecture, Nevers étant alors une sous-préfecture du Cher. Mais cela ne s’est pas fait, car une partie des habitants du Morvan ne tenait pas à être rattachée à la Saône-et-Loire. À l’origine, voilà deux cents ans, il y avait beaucoup plus de districts, mais leur nombre a été réduit à la suite de la création des cantons. Depuis lors, le département est devenu une réalité historique, culturelle, économique et sociale. La réunion de territoires si différents, à la manière d’un puzzle, est apparue au fil du temps comme un facteur stimulant pour le développement du département. À mon sens, le véritable motif de ce projet de loi nous est caché. Le Gouvernement, voyant le pouvoir local lui échapper, essaie de repren...

...st si important sur le plan local. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai déjà évoqué ce sujet avec vous, ici même, le 30 juin dernier, au cours du débat sur l'organisation des collectivités territoriales. Il est prévu d’instaurer un conseiller territorial pour la partie corrézienne du plateau de Millevaches, qui remplacera une quinzaine d’élus actuels. La circonscription ainsi créée comportera six cantons, comptera un peu moins de 18 000 habitants et s’étendra sur 80 kilomètres, du nord au sud et d’est en ouest. Et je ne parle pas du relief ni même du climat ! Il se trouve que, aujourd'hui, il neige sur le plateau de Millevaches ! Autrement dit, en éloignant les élus de proximité du terrain, on prive les populations de facteurs de développement. De mon point de vue, ce n’est pas acceptable !

... au fond, combien il faut en conserver. Mais ce que je peux vous dire, c’est qu’il est une constante : aujourd’hui, personne ne considère qu’il y a trop de conseillers généraux ! Par ailleurs, il y a des considérations de relief. Les vallées pyrénéennes sont perpendiculaires à la chaîne et constituent des mondes à part. Je citerai un exemple, d’ailleurs bien connu de M. le secrétaire d’État, le canton de Bordères-Louron. Ce canton, peuplé de 1 200 habitants, devrait théoriquement être regroupé avec un autre. Or, qu’observe-t-on ? Avec ses deux stations de ski et son centre de thermoludisme, il compte plus de travailleurs salariés que d’habitants ! Ce dont je suis certain, c’est que, si ce canton avait été rattaché à un autre, jamais le développement de cette zone n’aurait pu se faire d’une f...

...concernant, l’un le département du Lot, l’autre, le département de la Haute-Saône. Ces amendements tendent à ce que le nombre de conseillers généraux ne puisse être inférieur, pour le département du Lot, à 31, et, pour le département de la Haute-Saône, à 32. Juste après le vote de l’article 1er, qui a ouvert la voie de la disparition de 2 000 conseillers généraux aujourd’hui porteurs des projets cantonaux dans les départements, il est important de pouvoir marquer, par ces amendements, l’importance du travail de terrain que ces élus réalisent.

...ncer par la parité, qui, bien qu’étant un principe constitutionnel, ne peut plus être assurée - de nombreuses collègues se sont d’ailleurs exprimées à cet égard – auquel j’ajoute le problème de la place faite à la diversité. Dans un département comme la Dordogne, sur vingt ou vingt-cinq conseillers territoriaux, cinq seulement seront élus à la proportionnelle, et les autres seront rattachés à un canton voué à être redécoupé. Comment, dans ces conditions, préserver au sein des listes à la fois parité et diversité ? Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cet article 2, qui ne nous satisfait pas.

...l de la parité. De fait, les rapports et les études d’impact de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes montrent que, avec le mode de scrutin uninominal, non soumis à des règles de parité, les femmes sont toujours sacrifiées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81, 5 % d’hommes contre 18, 5 % de femmes. En mars 2008, lors des élections cantonales, avec un mode de scrutin uninominal, il y avait 79, 1 % de candidats contre donc seulement 20, 9 % de candidates. De même, en termes d’élus et non plus de candidats cette fois, on compte 86, 9 % de conseillers généraux contre 13, 1 % de conseillères générales. En 2004, en revanche, lors des dernières élections régionales, grâce à la loi relative à la parité qui s’imposait dans toute sa forc...

... Ces nouveaux élus doivent remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux. Objectif : en réduire le nombre par deux et permettre de mieux coordonner les politiques locales. « Ceci posé, restait à trouver un mode de scrutin. Or le cahier des charges relève de la quadrature du cercle. Le scrutin doit tout à la fois conserver une part de scrutin uninominal sur la base d’une circonscription cantonale et introduire une dose de proportionnelle. Il doit également assurer une juste représentation des territoires ruraux tout en conservant un normal respect de la démographie. [...] La solution proposée est celle d’un “ scrutin uninominal compensé ”, inédit en France. [...] Au passage, ce mode de scrutin complexe réduit la parité à la portion congrue, alors qu’elle est aujourd’hui la règle dans l...

...relative à la concentration, au sein des métropoles, de compétences plus larges que celles qui sont réservées aux communes, l’autre relative, pour dans trois ans, aux pouvoirs politiques futurs des conseils régionaux. En fait, le charcutage électoral que prépare le Gouvernement ira jusqu’à tenter de favoriser la reprise des régions par sa majorité. Scrutin majoritaire à un tour, redécoupage des cantons, primauté aux zones rurales, déséquilibre des représentations départementales au sein des conseils régionaux : tout est fait pour vous permettre de reprendre les départements et les régions, qui semblent vous échapper. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe CRC-SPG voteront contre l’article 2.