Interventions sur "concomitance"

...ect de promesses électorales, ou encore sur une défiance vis-à-vis de ceux qui méprisent les résultats sortis des urnes, à l’instar du sort réservé à la victoire du « non » au traité constitutionnel européen, ou encore que cette abstention était une façon de dire que les politiques mises en œuvre ne répondaient pas aux attentes, aux besoins, voire aux espoirs populaires. Enfin, selon vous, cette concomitance rapprocherait les élus des citoyens. Sincèrement, j’avoue ne pas comprendre cet argument. Je l’ai dit, Nicolas Sarkozy veut en finir avec ce particularisme français qu’est la proximité entre élus et citoyens. Il vous faut donc distendre ces liens. La proximité vous est insupportable, car elle représente aussi la possibilité de construire des poches de résistance, des poches de propositions alter...

...auche est d’avoir gagné trop de régions en 2004, et on punit ces dernières par avance en anticipant, comme si la gauche devait renouveler ses succès l’année prochaine. De ce point de vue, votre calendrier apparaît moins absurde, messieurs les ministres. Il ne s’agit pas pour vous de débattre sur le fond de ce que pourraient être les conseillers territoriaux, mais de faire adopter en accéléré une concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux afin de créer le cadre vous permettant d’imposer ces nouveaux élus hybrides, deux fois moins nombreux mais dotés de deux fois plus de fonctions obligatoires. En retirant l’autonomie fiscale des collectivités, vous avez entamé le socle même de la démocratie locale, puisqu’elle permet aux élus locaux de voter le taux de l’impôt. Je ne revie...

...la région et inversement ! D’ailleurs, ce grand principe de non-tutelle et d’autonomie est maintenant inscrit dans notre Constitution. Or, avec la confusion des fonctions, c’est indubitable, vous institutionnalisez la tutelle d’un niveau de collectivité sur un autre. Le Conseil constitutionnel ne s’y est pas trompé. Ainsi, selon sa décision du 6 juillet 1994, dans le cas d’un texte prévoyant la concomitance de deux scrutins – nous y sommes –, le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d’un regroupement dans le temps de consultations s’accompagne de modalités matérielles d’organisation destinées à éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs. Or, en l’espèce, vous n’évitez pas toute confusion : vous l’organisez, vous l’institutionnalisez ! À l’évidence, no...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Le présent texte n’a qu’un objet : assurer la concomitance des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux.

Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Mes chers collègues, le problème qui nous est posé aujourd'hui est on ne peut plus clair : assurer la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Par conséquent, je vous demande de rejeter massivement la motion présentée par M. Sueur !