Interventions sur "régionaux"

...ur le rapporteur, le renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2014, par conséquent avant l’élection sénatoriale de 2015. Je ne comprends donc pas votre argument. Par ailleurs, comme cela a déjà été souligné, un grand nombre d’élections se tiendront en 2014. C’est un gros inconvénient, mais je n’y reviens pas. Si la concomitance intervient en 2015, le dernier mandat des conseillers régionaux aura été de cinq ans, celui des conseillers généraux élus en 2008 de sept ans – soit une prolongation d’une année –, tandis que leurs pairs élus en 2011 auront exercé leurs fonctions pendant quatre ans – soit une durée de mandat décente et digne des grandes démocraties, comme l’a dit M. le secrétaire d'État. L’année 2015 présente donc tous les avantages : si la création des conseillers territori...

...rguments, mais pas s’ils sont spécieux… Mon département compte 850 grands électeurs, dont 35 seulement seront « en fin de vie » en 2015, pour reprendre l’expression utilisée par M. le rapporteur : ce n’est pas eux qui fausseront le scrutin sénatorial ! Par ailleurs, repousser la concomitance à 2015 présenterait au moins l’avantage de donner du sens aux mandats des futurs conseillers généraux et régionaux, en les portant respectivement à quatre ans et à cinq ans. Cela permettrait surtout d’éviter un écueil : face aux élections des conseils municipaux et des conseils communautaires, celle des conseillers territoriaux, que vous le vouliez ou non, risque de passer à la trappe. Elle sera en effet en quelque sorte anéantie par l’élection municipale, qui intéresse par-dessus tout nos concitoyens. Puisq...

...i, monsieur le secrétaire d’État, des femmes seront systématiquement présentes dans les conseils généraux. Certes, mais à hauteur de 19, 3 % des sièges, comme le montrent les calculs de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, contre 12, 3 % aujourd’hui ! Il s’agira en réalité d’une très faible progression, d’autant que, dans le même temps, la place des femmes dans les conseils régionaux passera de 47, 6 % des sièges aujourd’hui à seulement 19, 3 % !

...coefficient de territoire lui-même susceptible de pondération en fonction de certaines variables, tel l’aspect montagneux de la zone, par exemple. Sur cet élément important, nous sommes tous d’accord. Mais force est de constater que ces amendements n’ont pas leur place dans le texte qui nous intéresse aujourd’hui, consacré à la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux. Certes, la commission reconnaît le bien-fondé des questions soulevées par ces amendements, questions importantes qui devront être abordées, car elles intéressent tous les élus. Elle a néanmoins émis un avis défavorable sur ces douze amendements, d’autant que le découpage des circonscriptions en vue des élections législatives n’a pas encore été voté. Or c’est par là qu’il faut commencer. Monsie...

...es demeurés ? À notre légitime demande de savoir à peu près combien il y aura de conseillers territoriaux par département, vous nous répondez invariablement deux choses. Tout d’abord, vous nous rappelez les principes : la représentativité essentiellement démographique, la prise en compte des territoires, avec un seuil minimum, la réduction de moitié du nombre des élus et les dangers de conseils régionaux pléthoriques. Pris séparément, ces principes sont parfaits. Simplement, comment arrivez-vous à les combiner ? Comment parvenez-vous à concilier l’exigence d’une représentation minimale sans arriver à des conseils régionaux de 300 ou 400 membres ? C’est cela le problème ! Cessez donc de nous répéter la même chose ! Par ailleurs, vous invoquez le recensement glissant, le retard, pris de notre fai...

...leurs si, derrière les arguments que vous avez développés tout à fait au début, à l’instigation du Président de la République, en faveur de la division par deux du nombre des élus, qui seraient trop nombreux et trop coûteux, il ne s’agissait pas plutôt – cela n’a jamais été dit mais on l’a souvent sous-entendu – de mettre au pas certaines collectivités territoriales, conseils généraux ou conseils régionaux, dirigées par des majorités qui ne conviennent pas au pouvoir aujourd'hui en place. Bien que le Gouvernement reste dans le flou, se dévoile ainsi petit à petit la volonté qui anime véritablement la réforme dont nous débattrons demain. Mes chers collègues, il faut nous y préparer !

Les arguments que je développerai à propos de l’article 2 seront naturellement en partie les mêmes que ceux que j’ai développés à propos de l’article 1er. Derrière cet article 2, qui vise donc à raccourcir le mandat des conseillers régionaux, se profile la création, on l’a dit, d’un nouveau type d’élu : le conseiller territorial. Aurons-nous vingt et un conseillers territoriaux en Dordogne ? Les élus de terrain s’inquiètent beaucoup de savoir comment ils seront représentés au niveau régional, mais je ne m’attarde pas sur cette question. Je ne reviens pas davantage sur la source d’insécurité juridique que viennent de pointer les deu...

...l, il y avait 79, 1 % de candidats contre donc seulement 20, 9 % de candidates. De même, en termes d’élus et non plus de candidats cette fois, on compte 86, 9 % de conseillers généraux contre 13, 1 % de conseillères générales. En 2004, en revanche, lors des dernières élections régionales, grâce à la loi relative à la parité qui s’imposait dans toute sa force obligatoire, 47, 6 % des conseillers régionaux élus étaient des femmes. C’était donc un grand pas vers la parité. En proposant, pour l’élection des conseillers territoriaux, un mode de scrutin qui s’apparente à celui qui est retenu pour l’élection des conseillers généraux, vous cassez la dynamique qui avait été engagée grâce à la réforme du mode d’élection des conseillers régionaux. Comme le démontrent toutes les simulations, si ce projet d...

..., nous avons perdu l’ambition, les uns comme les autres, de nous convaincre mutuellement. Je veux cependant verser au débat la contribution suivante, relative au mode d’élection des conseillers territoriaux. Ce mode d’élection prend, je cite, « de plus en plus le tour d’un accident industriel qui menace l’ensemble du projet. Ces nouveaux élus doivent remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux. Objectif : en réduire le nombre par deux et permettre de mieux coordonner les politiques locales. « Ceci posé, restait à trouver un mode de scrutin. Or le cahier des charges relève de la quadrature du cercle. Le scrutin doit tout à la fois conserver une part de scrutin uninominal sur la base d’une circonscription cantonale et introduire une dose de proportionnelle. Il doit également assurer une...

... mais il le faut ! À l’occasion de mon intervention sur l’article 1er, je vous ai dit que vous n’étiez pas obligés de modifier dès à présent la durée du mandat des conseillers généraux. S’agissant du mandat des conseillers régionaux, j’ai bien compris que vous vouliez le réformer dès maintenant. Outre qu’il nous semble tout à fait anormal de préjuger d’une réforme qui n’est pas encore votée, nous sommes absolument défavorables au regroupement des élections locales, argument avancé au soutien de la présente réforme. Vouloir constituer deux blocs électoraux, l’un pour les élections nationales, l’autre pour les élections loca...

Puisque nous nous apprêtons à réduire la durée du mandat des conseillers régionaux qui vont être élus dans quelques semaines, évoquons la future composition des conseils régionaux au regard du projet de loi instituant les conseillers territoriaux qui seront appelés à siéger dans ces conseils. C’est un peu compliqué, mais ce n’est pas de mon fait ! Au cours de plusieurs mois d’auditions, de réunions de commissions diverses et après de nombreux rapports sur l’éventualité d’une r...

...donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement. J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionales, soit les élections cantonales, mais leur effet va maintenant se faire sentir tant dans les conseils régionaux que dans les conseils généraux. » Cette affirmation est doublement fausse, puisque les élections régionales ont lieu au scrutin de liste pour la totalité des candidats et que les élections cantonales se déroulent au scrutin nominal avec un titulaire et un remplaçant. Surtout, je ne comprends absolument pas ce que signifient les mots : « leur effet va maintenant se faire sentir ». La démonstrat...

...monsieur le président. À mon avis, la future loi électorale comporte des contradictions et recèle des difficultés de mise en œuvre en raison de l’obligation qui vous est faite, et vous l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, de fixer un nombre plancher de conseillers, mais aussi un nombre plafond, pour éviter des assemblées pléthoriques. Nous proposons de limiter le nombre de conseillers régionaux à 209, soit l’effectif de conseillers régionaux de la région qui en compte le plus, l’Île-de-France. À partir de là, vous pourriez établir un décompte qui nous permettrait de nous faire une idée plus précise du nombre des conseillers territoriaux.

Cet amendement tend à prévoir que la présente loi ne peut pas entrer en application si l’ensemble de la réforme territoriale n’a pas été votée par le Parlement. Il va à l’encontre de la philosophie de la commission des lois, qui a toujours considéré que la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux était, en soi, une avancée pour la démocratie locale et qu’elle présentait de nombreux avantages, quand bien même les conseillers territoriaux ne seraient pas créés. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

... également en raison même du statut de l’élu qu’il va bien falloir mettre en place. Nous dénonçons également le dépérissement communal, conséquence inéluctable, à nos yeux, de la réforme. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le projet de loi, cette évolution découle de l’esprit même du texte. Le dépérissement financier entraîné par l’absence d’aide des conseils généraux et des conseils régionaux risque de conduire les conseils municipaux à se saborder. En revanche, la disparition de l’institution départementale est, elle, programmée dans les textes, bien que le département soit, avec la commune, l’échelon assurant la plus grande proximité, notion défendue sur toutes les travées de cette assemblée. Quant au mode de scrutin, il est le plus détestable qui soit. Mes chers collègues, il n’e...

...à chaque élection, à l’exception de l’élection présidentielle, le désintérêt des électeurs pour le scrutin. Nos concitoyens estiment en effet qu’ils votent trop souvent. C’est en ce sens que le texte a une grande valeur. Je regrette qu’aucun des vingt-quatre ou vingt-cinq intervenants n’ait relevé cet argument. Le fait de jumeler enfin l’élection des conseillers généraux et celle des conseillers régionaux avec l’instauration des conseillers territoriaux est une bonne chose.

Le groupe UMP votera bien évidemment ce texte, qui a pour objet, je le rappelle, d’établir la concomitance de l’élection des conseillers régionaux et de celle des conseillers généraux pour 2014. Il s’agit donc de l’acte I de la réforme de nos collectivités territoriales. D’autres textes seront soumis au Sénat pour permettre à cette réforme de s’appliquer dans les meilleures conditions possibles en 2014.

... la procédure accélérée l’attestent très largement. Il est proprement scandaleux de vouloir nous faire entériner les conséquences d’une réforme avant même d’en avoir débattu. Que nous dira-t-on lorsque nous devrons débattre de la mise en place des conseillers territoriaux ? Sans doute que le Parlement a déjà validé le principe en changeant la durée des mandats des actuels conseillers généraux et régionaux ! Le stratagème est quelque peu grossier... Mais peut-être est-ce la seule façon qu’a trouvé le Gouvernement pour faire passer en force une réforme qui n’est même pas voulue par sa propre majorité. En effet, la future instauration des conseillers territoriaux est l’objet d’une forte contestation, tous bords et institutions confondus. Ainsi, dans une note confidentielle en date du 15 octobre qui ...

... reflet d’autre chose : d’une vision, d’une volonté, d’un projet. Je me tourne donc vers le Gouvernement : quelle est votre vision, quel est votre projet, quelle est votre volonté, monsieur le ministre ? Il suffit de poser cette question pour en connaître la réponse : le projet, la volonté, la vision de ce texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est de faire place nette pour le conseiller territorial. C’est l’un des cinq motifs que je vais développer et qui justifient ma demande de renvoi à la commission. Tout d’abord, nous pourrions, me semble-t-il, en terminer avec ces débats non pas polémiques, mais sans grand intérêt. Assumez votre réforme ! Si de hauts responsables politiques n’avaient pas souhaité engager cette réforme territoria...

...nze élus par département. Franchement, nous sommes dans l’obscurité, et donc dans la confusion la plus complète, alors que vous voulez, paraît-il, apporter de la lumière ! En revanche, si on mêle tous ces critères, on aboutit à une conclusion tout à fait paradoxale. Alors que vous souhaitez diviser par deux le nombre d’élus, vous allez augmenter de façon pléthorique le nombre d’élus aux conseils régionaux. Ceux-ci devront donc s’agrandir…