Interventions sur "tour"

Monsieur le président de la commission, si cet amendement est mal rédigé, qu’à cela ne tienne : nous sommes prêts à le rectifier ! Pour nous, compte tenu de notre histoire, de notre vie politique, de nos structures, l’essentiel est de nous protéger du déni de démocratie que constituerait l’adoption du scrutin uninominal à un tour. Je vous renvoie, mes chers collègues, aux résultats des élections organisées en 2004 dans le canton de Fère-en-Tardenois, situé dans le département de l’Aisne. Au premier tour, est arrivé en tête un candidat du Front national, qui avait obtenu 23 % ou 24 % des voix. En deuxième position, à quelques dixièmes, se trouvait un candidat qui se présentait sous l’étiquette « divers gauche ». La troisi...

Je ne me fais pas d’illusion sur l’avis de la commission des lois : celle-ci va me dire que cet amendement n’est pas praticable. Pourtant, c’est un bon amendement, dont les conséquences sont évidentes : rendre totalement inopérant le scrutin uninominal à un tour. Ce que nous voulons dénoncer ici, c’est le côté absolument inique du scrutin à un tour, qui permettrait l’élection d’un conseiller territorial avec 20 % ou 25 % des voix, voire moins. Sur un plan plus politique, cela signifierait probablement l’élection de candidats d’un parti d’extrême droite. En effet, dans nombre de cantons – je pense au Sud-Est, à l’Alsace ou au Nord-Pas-de-Calais –, il n’e...

Aux termes de cet amendement, il est prévu que, dans le cadre d’un scrutin à un tour, les candidats doivent recueillir plus de 50 % des voix pour être élus. Il n’est pas inutile de faire remarquer que, même dans les scrutins à deux tours, cette condition n’est pas imposée. En effet, dans le cas de triangulaire, c’est le candidat qui a reçu le plus de voix, même s’il a obtenu moins de 50 % des voix, qui est élu. Cet amendement est inapplicable. La commission y est donc défavorab...

Cet amendement est le prolongement du précédent. Le conseiller territorial serait élu au terme d’un scrutin à un tour. On peut s’interroger sur le pourcentage non seulement de voix, mais aussi de participation à partir duquel peut être assurée une véritable légitimité. Quelle est la légitimité du candidat élu avec, par exemple, 25 % des voix et 40 % de participation ? Cet amendement vise tout simplement à fixer un seuil pour assurer cette légitimité. Ce seuil existe depuis l’instauration du mode de scrutin répu...

Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte, qui ne concerne pas le mode de scrutin applicable à une quelconque catégorie d’élus et n’institue pas de scrutin uninominal à un tour. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ut de la discussion de ladite réforme et quel que soit le calendrier, d’être éclairés sur la suite que, nécessairement, et vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même, ce projet de loi engage. J’ajoute que, lorsque nous entendons ici des membres du Gouvernement ou un président de commission, qui tous appartiennent à la majorité, nous expliquer, déjà, qu’ils vont défendre le scrutin uninominal à un tour, nous sommes en droit de nous étonner ! Ainsi, des personnes que nous connaissons tous, qui ont toujours défendu le scrutin uninominal à deux tours et se sont constamment opposées à la proportionnelle, commencent aujourd'hui, par un hasard extraordinaire, à défendre le scrutin uninominal à un tour, qui est ce qu’il y a de plus injuste en matière de scrutin… Il est donc absolument impossible de n...

...isais voilà quelques jours, dans un hebdomadaire, une analyse des trente-cinq élections cantonales partielles de 2009. Vingt et une ont été gagnées par des candidats de gauche, les quatorze autres ont été remportées par des candidats de droite, divers droite et UMP : vingt et une contre quatorze, c’est un peu la tendance actuelle aux cantonales partielles… Puis, il y avait une analyse du premier tour de ces élections cantonales partielles qui faisait apparaître des résultats inversés : vingt-deux candidats de droite sont arrivés en tête au premier tour – et auraient donc pu être élus dans l’hypothèse d’un scrutin uninominal à un tour… –, contre treize candidats de gauche seulement.

En revanche, cet analyste oubliait de dire que les électeurs ne savaient pas qu’il ne pouvait éventuellement n’y avoir qu’un tour et qu’ils avaient donc voté au premier tour en pensant qu’il y en aurait un second.

Je mets en garde ceux qui espèrent que les électeurs se comporteront dans un scrutin à un tour comme s’il y avait deux tours : en général, ils déçoivent ceux qui les prennent pour des « billes »… Pour ma part, je fais confiance aux électeurs pour voir qu’il s’agit d’un scrutin à un tour et comprendre que voter à ce tour pour la candidate ou le candidat qu’ils veulent voir gagner est déterminant.

Monsieur le ministre, vous venez de nous rappeler ce qui figure dans le document accompagnant le projet de loi, à savoir qu’une vaste consultation a eu lieu. Mais je n’ai pas eu le sentiment que celle-ci avait conclu à la nécessité de créer des conseillers territoriaux ou de recourir à un scrutin uninominal à un tour. J’ai même eu le sentiment inverse.

... que le Gouvernement a auditionnées, et que j’ai également eu le plaisir d’entendre avec notre collègue Claude Belot en tant que rapporteur de la mission sénatoriale, n’ont jamais évoqué les mesures dont nous débattons aujourd’hui, qu’il s’agisse de la création d’un élu unique pour le département et la région, du changement de mode de scrutin ou du choix d’un mode de scrutin majoritaire à un seul tour. Ces mesures ne sont donc pas le fruit de la concertation. Quant à la Conférence nationale des exécutifs, si l’on en croit les commentaires que nous avons pu lire dans la presse, nombre de ceux qui y ont participé ont exprimé leur déception. Tout au plus ont-ils été informés des intentions du Gouvernement ; ils ont regretté d’autant plus amèrement l’absence de discussion sur le fond qu’ils s’att...

...e étude d’impact détaillée sur les conséquences d’une telle réforme. Nous redoutons la remise en cause de la parité et du pluralisme, qui représenterait une régression sans précédent. Le présent projet de loi instaure en effet, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux qui seront élus, selon un mode de scrutin mixte, pour 80 % au scrutin uninominal à un tour et pour 20 % à la proportionnelle. Alors que le combat pour la parité est loin d’être gagné, vous instaurez un mode de scrutin qui remettra en question non seulement la participation des femmes à la vie politique, mais aussi le pluralisme ; c’est en effet l’outil idéal pour laminer les petites formations politiques. Nous souhaitons donc que soit portée à la connaissance des assemblées une analys...

Je regrette la position du Gouvernement sur ce sujet. La parité suscite une réelle préoccupation. Tous les orateurs qui sont intervenus dans cet hémicycle ne partagent pas la même analyse. Les conséquences du mode de scrutin à un tour sur le pluralisme soulèvent de nombreuses questions. J’ai déduit de vos propos, monsieur le ministre, que votre lecture était complètement différente de la nôtre : alors que vous pensez que ce mode de scrutin favorise le pluralisme, nous estimons qu’il le lamine. Une étude devrait être réalisée par des personnes plus neutres. Une réelle préoccupation apparaît également au sujet du coût financie...

...si favorables à la représentation, dans toutes nos assemblées, de l’ensemble des sensibilités politiques présentes dans notre pays. En permanence nous avons dit que nous soutenions le scrutin proportionnel, qui seul, selon nous, permet cette diversité. Ces principes nous conduisent à réaffirmer aujourd’hui la nécessité de réduire les seuils permettant à des candidats d’être présents à un deuxième tour ou de participer à la répartition des sièges. Nous souhaitons qu’un débat soit organisé sur ce sujet dans les prochains jours.