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... cela n'est pas sans rappeler que ce n'est qu'après coup que l'Europe, qui a, par le passé, encouragé et financé la friche dans les grandes cultures, découvre aujourd'hui que la production est insuffisante, ce qui provoque des hausses très importantes des prix des matières premières. Point numéro un dans l'échelle des dangers des propositions de la Commission sur l'OCM vin, la libéralisation des plantations à l'horizon 2013 est bien une mesure à caractère ultralibéral, qui met en cause l'existence même des appellations d'origine et des indications géographiques. Voilà aussi une proposition qui menace le secteur des vins de table. En effet, la liberté de planter conduira à des plantations massives dans les pays qui bénéficient de législations fiscale et sociale plus avantageuses. Je persiste à dir...
... dire, « du même tonneau » que celle qui, dans les premières esquisses de propositions, visait à autoriser la vinification des moûts importés ou le mélange de vins communautaires. Je viens d'évoquer la question de l'arrachage. Elle m'interpelle sur un deuxième plan. Je considère, en effet, que la priorité aurait dû être donnée au règlement en urgence du dossier des 120 000 ou 150 000 hectares de plantations illicites. Certes, monsieur le rapporteur, le directeur général de l'agriculture nous a bien dit, au cours de notre rencontre à Bruxelles, que le processus était engagé avec l'Espagne et devrait se poursuivre ensuite avec l'Italie, selon un certain nombre de modalités.
...es du Sénat Il s'agit là de quelques sujets de satisfaction pour le Sénat, la commission des affaires économiques et le groupe sénatorial d'études de la vigne et du vin. Malheureusement, plusieurs aspects des autres propositions définitives restent très préoccupants, et donc inacceptables pour la filière vitivinicole française. C'est le cas, notamment, de la suppression du régime des droits de plantation à partir de 2013. Cette dérégulation complète nous semble très dangereuse. Le système des droits de plantation est nécessaire et doit absolument être maintenu, sinon on s'acheminera très rapidement vers un déséquilibre du marché. Avec une dérégulation complète en 2013, on verra rapidement la production des nouveaux vignobles s'ajouter brutalement à celle des vignobles existants et l'on connaîtra...
...ser les pratiques oenologiques, afin de fabriquer un vin de masse, standardisé, sans identification géographique. Le règlement communautaire est d'une étonnante clarté quant aux intentions de la Commission. Ainsi, le paradoxe, souligné par tous, qui tient à la poursuite de la politique d'arrachage, avec un système d'aides dégressif, au moment même où l'on envisage la libéralisation des droits de plantation à l'horizon 2013, répond, en réalité, à une logique effroyable. Le dogme de la compétitivité s'impose à nos viticulteurs, alors que la qualité des vins, le savoir-faire et le lien entre le vin et son terroir - en un mot, tout ce qui a permis à nos vins de bénéficier d'une forte valeur ajoutée - se trouvent balayés d'un revers de main. L'objectif de l'Union européenne est de sortir du marché à m...
...lle », retraite anticipée. Les régions vinicoles passant en paiement unique seront soumises à l'écoconditionnalité. L'arrachage, la restructuration des vignes, la vendange en vert « devront satisfaire à des exigences minimales en matière d'environnement ». Malgré la vive opposition des gouvernements et des organisations professionnelles, Mme Fischer Boel entend supprimer le régime des droits de plantation à compter du 1er janvier 2014, de manière à permettre aux viticulteurs compétitifs « d'accroître leur production ». Sont également prévues la suppression de la distillation de crise, de la distillation alcool de bouche, de la distillation des sous-produits, la fin de l'aide au stockage privé et l'interdiction de l'enrichissement par ajout de sucre. Même si elles sont moins radicales que les préc...
Nous nous opposons tous fermement au projet de libéralisation des droits à plantation, en totale contradiction avec la politique d'arrachage. En Languedoc-Roussillon, près de 100 000 hectares de vignes ont été arrachés et la production a diminué de manière conséquente. Après de tels efforts d'arrachage, comment pourrions-nous accepter l'idée de libéraliser des plantations n'importe où et n'importe comment ? Et je suis un libéral, il ne s'agit donc pas d'un choix doctrinaire ! Il...