Interventions sur "vitivinicole"

Mes chers collègues, voilà quelques semaines, au mois de juillet dernier, nous adoptions à l'unanimité, en commission des affaires économiques, une proposition de résolution que je vous avais soumise, portant une appréciation très critique sur la réforme de l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole. Pourquoi donc réexaminer aujourd'hui un nouveau texte de ce type sur le même sujet ? La raison en est que la phase finale des négociations est en cours à Bruxelles et que le Gouvernement a besoin d'y être soutenu, tant les enjeux sont grands pour la filière et les rapports de force tendus entre la Commission européenne et les États membres, ainsi qu'au sein des États membres. Revenons un peu e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'OCM vitivinicole a lieu dans un contexte de crise particulièrement sévère pour nos viticulteurs. Nombre d'entre eux perdent jusqu'à 1 000 euros par hectare, certains optent pour l'arrachage, véritable crève-coeur, tandis que d'autres sollicitent le revenu minimum d'insertion, ou RMI. Le moral est en perte de vitesse, dans nos régions, face à la violence de cette crise. Il faut en finir avec ce marasme. Il y va d...

Les causes de la crise sont connues : baisse de la consommation en France, diminution de nos exportations et, enfin, affaiblissement des mécanismes de régulation du marché de l'actuelle OCM vitivinicole. Cette OCM a montré, en effet, toutes ses limites et son impuissance face à la crise actuelle. Une réforme en profondeur, qui corrigerait les faiblesses de l'actuelle organisation, s'avère donc indispensable. Il est effectivement nécessaire, monsieur le ministre, de conserver pour la filière vitivinicole une véritable organisation de marché communautaire, spécifique et dotée d'instruments de so...

...égion française - à ma connaissance - à y ouvrir une maison, afin de faire la promotion de ses vins et de ses produits durant toute l'année. Plusieurs grandes entreprises audoises du secteur viticole ont déjà signé des accords avec la Chine. Dans le contexte actuel de crise, de telles initiatives, conjuguées à l'augmentation de la consommation mondiale, apportent une note d'optimisme : le marché vitivinicole demeure un marché d'avenir. Enfin, je ne saurais conclure sans évoquer le thème du vin et de la santé, que nous avons évoqué ce matin en commission. § Nous sommes convaincus qu'il faut mettre davantage l'accent sur les bénéfices pour la santé d'une consommation modérée et responsable de vin dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Ce point a été largement développé, en 2002, par la commiss...

...e adhésion. Ce projet de réforme divise les vingt-sept ; il se heurte au refus de l'ensemble des pays producteurs, alors que les autres États membres souhaitent aller encore plus loin pour réduire le coût des crédits alloués à ce secteur par l'Union européenne. Les propositions de la Commission européenne sont, en effet, fondées sur une analyse partiellement erronée de la situation de la filière vitivinicole, conduisant à des propositions mal adaptées. Certes, l'augmentation des stocks européens est réelle, mais elle est liée davantage à une perte de parts de marché qu'à une baisse de la consommation. En effet, la consommation mondiale de vin a repris son ascension et augmente de l'ordre de 5 % par an. La nouvelle 0CM vitivinicole devrait donc non pas être axée sur une politique massive d'arrachage,...

L'heure est grave. L'avenir de la viticulture française, de milliers de vignerons et de territoires entiers est en jeu. Avant toute décision engageant la France sur le projet de réforme de l'OCM vitivinicole, nous vous demandons, monsieur le ministre de l'agriculture, de vous engager solennellement devant la Haute Assemblée à défendre tous les points de cette proposition de résolution devant la Commission européenne, et de vous battre pour une politique européenne du vin ambitieuse, tournée vers des mesures de développement et de reconquête des marchés, et non pas vers l'abandon de nos terres viticol...

... ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s'élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne. La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces. Il faut dire que l'objectif de la réforme de l'OCM est d'introduire dans l'Union européenne un modèle vitivinicole industriel et productiviste, accompagné de techniques oenologiques correctives, et même reconstructives, qui contredisent largement l'exigence de qualité et de diversité des vins européens. Ainsi, sous couvert de satisfaire les goûts des consommateurs et de mettre un terme à la crise vitivinicole, les instances européennes proposent de démanteler les dispositifs de régulation du marché et de lib...

...notre opposition à tout transfert de compétence. En effet, celui-ci reviendrait à abandonner entièrement ces questions à la Commission, qui disposerait alors d'un pouvoir d'initiative, d'élaboration des textes et de décision ! En conclusion, la réforme que propose la Commission dans son projet de règlement est dangereuse pour nos vignobles et nos vignerons. Ces derniers sont frappés par la crise vitivinicole et, pour certains d'entre eux, par la baisse chronique de leurs revenus. Or ces problèmes ne seront pas réglés par la promotion d'une viticulture de masse standardisée et concentrée dans quelques grandes exploitations, au contraire. Il sera malheureusement très difficile pour la France de faire entendre sa voix face à une Commission européenne résolue et dévastatrice. Toutefois, qu'un consensus ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le continent européen, leader mondial du secteur vitivinicole, jouit d'une réputation d'excellence dans ce domaine. Couvrant environ 45 % des superficies viticoles de la planète, assurant en moyenne 59 % de la production mondiale de vin et représentant près de 54 % de la consommation mondiale en 2005, le secteur vitivinicole européen reste à la fois le plus grand exportateur et le premier importateur au monde, et continue d'apporter une contribution très p...

...marchés adaptés permettent de prévenir. Dès lors, plutôt que de supprimer cet instrument et de se priver ainsi de la possibilité d'agir sur les stocks en cas d'excédents conjoncturels, dont on peut craindre qu'ils ne soient amenés à se reproduire, il serait grandement préférable de réfléchir aux moyens de le réformer. Au total, le coût des distillations est de 537 millions d'euros sur un budget vitivinicole communautaire de 1, 3 milliard d'euros. Depuis vingt-cinq ans, 26 millions d'hectolitres de vin environ ont fait l'objet d'une distillation, soit une part moyenne de la production soumise à distillation de 15 %. De même, la distillation dite de crise a tendance à devenir monnaie courante, alors qu'elle ne devrait être qu'exceptionnelle. Il est donc indispensable de renforcer l'aspect préventif d...