Interventions sur "l’âge"

Vous avez même été élus sur un engagement qui consistait à ne surtout pas le faire. En effet, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s’était solennellement engagé à ne pas remettre en cause l’âge légal de départ à la retraite.

Il est injuste parce que la mesure phare du report de l’âge légal de départ à la retraite touche d’abord les plus faibles dans le monde du travail !

M. Jean-Pierre Bel. Il faut que Nicolas Sarkozy décide enfin de tout remettre à plat, qu’il reprenne les choses à l’endroit. Plutôt qu’un débat sur l’identité nationale, ne serait-il pas plus utile et bienvenu d’engager un débat national afin de déterminer si le Président peut faire l’exact contraire de ce qu’il avait proposé aux Français : le maintien de l’ouverture des droits à la retraite dès l’âge de 60 ans ?

... Sénat, lors de la réunion de la commission des affaires des sociales et, depuis hier, dans l’hémicycle. Enfin, et ce n’est pas le moindre des paradoxes – quoi qu’en pense M. le rapporteur de la commission des affaires sociales –, je vous rappelle que le Président de la République a lui-même déclaré, dans un passé pas si lointain – en 2007 – qu’il n’avait pas été mandaté, donc élu, pour modifier l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite des Français. Le président de notre groupe, Jean-Pierre Bel, l’a rappelé fort à propos voici quelques instants ! Dans ces conditions, il apparaît indispensable de prendre la voie référendaire pour demander aux Français, qui sont les premiers concernés, de trancher les points clés du projet du Gouvernement : en premier lieu, le recul de l’âge légal de dé...

...nt sans emploi au moment où ils partent à la retraite, soit près de six Français sur dix, seront amenés à rester au chômage, en maladie ou en invalidité plus longtemps, avec des allocations bien souvent plus faibles que leurs droits à la retraite. Les situations de travail pénible ne sont pas reconnues par le projet de loi, qui s’adresse uniquement aux salariés ayant déjà des troubles de santé à l’âge de 60 ans. La réforme est injuste pour les salariés exposés à la pénibilité, qui ont une espérance de vie réduite, en moyenne, de trois à quatre ans par rapport à l’ensemble des salariés. Enfin, en l’état actuel des propositions du Gouvernement, la traçabilité de la pénibilité ne s’appuie pas sur les caisses de retraite et ne permet aucune action de prévention ni de compensation.

Les conditions d’accès au minimum garanti seront plus restrictives, ce qui amputera les droits des fonctionnaires les plus modestes, notamment les femmes. Les salariés aux carrières incomplètes voient l’âge du départ sans pénalités – les fameuses décotes – reculer de 65 ans à 67 ans entre 2016 et 2021.

Ils fournissent 85 % de l’effort financier, principalement à travers le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans d’ici à l’année 2016. Le recours à la fiscalité, notamment par le biais de la fiscalité sur les contribuables les plus fortunés et de la taxation des revenus des capitaux, reste symbolique et concourt seulement à 15 % des financements. Le projet est également inéquitable pour les plus jeunes générations, car il dilapide, et c’est déplorable, les r...

S’il existait une martingale, nos voisins allemands, luxembourgeois, hollandais ou suédois, qui ne sont pas plus bêtes que nous, l’auraient probablement découverte. Si l’on veut assurer l’avenir de notre système de retraites, il nous faut prendre un certain nombre de mesures, dont le relèvement de l’âge de départ à la retraite.

Je suis favorable au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans. Et il est probable que ceux qui occuperont notre place dans une quinzaine d’années seront amenés à revenir sur ce seuil, du fait de l’allongement constant de la durée de la vie.

Cela dit, monsieur le ministre, la réforme que vous nous proposez m’inspire deux observations. La première concerne le relèvement de 65 ans à 67 ans de l’âge auquel il est possible de bénéficier d’une retraite dite complète. Lorsqu’une personne part à la retraite après vingt ans d’activité, sa pension est calculée au prorata de ses vingt annuités. Dès lors, il n’y a aucune raison de la taxer une nouvelle fois en exigeant qu’elle cotise plus longtemps. Lui demander de travailler jusqu’à 65 ans – et demain 67 ans – est une forme d’injustice puisque, en...

C’est inadmissible, monsieur le ministre. Ceux qui vont trinquer, ce seront les personnes en situation difficile, par exemple les caissières d’hypermarchés qui travaillent souvent à mi-temps, ce qui ne leur assure déjà qu’une toute petite retraite. En portant l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, vous allez créer des cohortes de personnes qui percevront des allocations du minimum vieillesse, à défaut de toucher une retraite. Il me paraît indécent de relever à 67 ans l’âge ouvrant droit à la perception d’une retraite que je qualifierai de retraite proportionnelle sans abattement, car il ne s’agit pas d’une retraite à taux plein, j’insiste sur ce point...

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, lorsque l’on traverse une situation difficile, comme c’est le cas actuellement, tout le monde doit faire des efforts. Il est donc légitime de relever à 62 ans l’âge de départ à la retraite. En revanche, il me paraît là encore indécent que le Président de la République s’accroche à certaines réformes disproportionnées, comme il le fait par exemple avec le bouclier fiscal.

…à porter l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. En revanche, je ne saurais cautionner la politique actuelle du Gouvernement, une politique à deux vitesses au profit des plus riches, particulièrement des bénéficiaires du bouclier fiscal. C’est, je le répète, indécent ! En conséquence, je m’abstiendrai lors de la mise aux voix de la motion référendaire.

...sez un dispositif leur permettant de partir un peu plus tôt, mais cela leur impose malgré tout une durée de cotisation très importante, … beaucoup trop importante ! Cette question soulève un autre problème : celui de l’emploi des seniors. En France, le taux d’emploi de la tranche des 55-64 ans n’atteint que 40 % alors que l’Union européenne avait fixé un objectif de 50 % pour 2010. En repoussant l’âge de départ à la retraite, vous risquez d’augmenter chômage et précarité et, par conséquent, de diminuer le niveau des pensions. En effet, près de 70 % des Français qui liquident leur retraite aujourd’hui sont sans emploi. Vous pénalisez les femmes, qui ont souvent des carrières incomplètes. Actuellement, les retraites des femmes sont inférieures de 38 % à celles des hommes et plus de la moitié d’...

Pourtant, en cette même année 2007, Laurence Parisot dévoilait son programme dans le petit bréviaire du MEDEF, Besoin d’air, que d’autres orateurs ont évoqué. Je vous en recommande la lecture, mes chers collègues, car on y trouve tout le programme du Gouvernement. Mme Parisot considérait que l’abaissement de l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans en 1982 avait constitué une « erreur historique ». De toute évidence, Mme Parisot semble ne pas connaître le suffrage universel !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas à la plupart des motifs invoqués pour soutenir la présente motion référendaire, et encore moins à ses conclusions. On nous explique que la réforme des retraites serait engagée sans mandat du peuple, sous prétexte que le Président de la République se serait engagé à maintenir l’âge d’ouverture des droits de départ à la retraite à 60 ans. Quel drôle d’argument !

 « Êtes-vous favorables à un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à 62 ans ? » Ce serait un peu réducteur. Ou bien : « Êtes-vous favorables à ce que les retraites soient réformées ? » Au contraire, ce serait un peu large. La question est bien compliquée à formuler. À l’évidence, un débat référendaire ne permettrait pas d’explorer comme il se doit les arcanes techniques d’une telle réforme. En réalité, ce n’est ni par référendum ni dans l...

M. Gérard Longuet. … qui a condamné à bien des reprises le recours au référendum. Je rappellerai simplement que, en décembre 1981, lorsque M. Pierre Mauroy, alors Premier ministre, a présenté son projet de loi d’orientation autorisant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, diverses mesures d’ordre social, notamment celle qui fixait à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite, il n’a organisé aucun débat, pas même au Parlement.

Le recours au référendum trouve sa justification autour de quatre arguments. Le premier tient aux conditions mêmes d’émergence du projet que nous examinons. Comme l’a rappelé mon collègue et ami Jean-Pierre Bel, le Président de la République s’était engagé, pendant sa campagne, à ne pas modifier l’âge légal de départ à la retraite. Après son élection, il confirmait cette volonté, faute, disait-il, d’avoir reçu un mandat du peuple pour le faire. Aujourd’hui, vous soutenez que, « entre temps, les conditions ont changé ! Il y a eu la crise ». Soit ! Mais convenez au moins, cher Nicolas About, que seul le peuple peut délier le Président de la République de cette parole donnée. Le deuxième argume...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à plusieurs reprises, dans cette enceinte, a été évoquée la promesse électorale du candidat Nicolas Sarkozy, qui déclarait, en janvier 2007, qu’il ne toucherait pas à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Devenu Président de la République, il avait même réaffirmé devant Mme Parisot, montrant que pour quelques semaines encore il tenait son engagement, qu’il n’y toucherait pas. Le respect du mandat, « cela compte pour moi », avait-il déclaré. Cette déclaration pose deux questions. La première n’a pas encore été évoquée dans cet hémicycle. Bien entendu, il n’...