Interventions sur "motion"

Pourtant, en matière de retraite, pas plus qu’ailleurs, il n’y a de fatalité. Une vraie réforme des retraites est possible. Elle est finançable. Elle est même souhaitable dès lors qu’elle s’inscrit dans une approche globale de notre économie et de notre société. Mes chers collègues, cette motion référendaire n’est en aucun cas l’expression de notre volonté de nous défausser de notre responsabilité de parlementaires qui doivent se saisir de toutes les grandes réformes indispensables à notre pays. Nous ne souhaitons pas davantage nous substituer à l’expression nécessaire de la démocratie sociale en proposant des référendums sur tous les sujets. La parole présidentielle, pourtant solennell...

Madame la présidente, c’est dans cet esprit que j’ai l’honneur, au nom du groupe socialiste, du groupe communiste républicain et citoyens et des sénateurs du parti de gauche, de demander à notre assemblée d’adopter la motion référendaire que nous avons déposée. Faute de débat et d’écoute, nous utilisons cet ultime recours. Nous lançons un appel, solennel et grave, à tous les républicains qui n’acceptent pas le caractère injuste, inique de ce projet de loi, un appel à nos nombreux collègues qui, au fond d’eux-mêmes, n’acceptent pas le caractère éminemment choquant du texte qui nous est proposé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, une motion référendaire, signée par les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyens et des sénateurs du parti de gauche, a été déposée en séance par les présidents de ces deux groupes. Cette motion met en œuvre, pour la première fois devant notre commission, la nouvelle procédure adoptée à l’article 46 de la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui a réformé l’articl...

Ce simple fait suffit, en toute logique, à conduire la commission à émettre un avis défavorable sur cette motion. Cela dit, je ne veux pas donner l’impression de me réfugier derrière cet argument technique et facile. Je suis d’accord avec les signataires pour dire que la question des retraites est, très légitimement au cœur des préoccupations de tous nos concitoyens.

Pour autant, les quatre arguments développés par les auteurs de la motion ne me paraissent pas convaincants. Tout d’abord, premier argument, vous opposez au Président de la République le fait que la réforme ait été engagée sans mandat du peuple.

Vous aurez compris, mes chers collègues, que la commission est défavorable à la motion référendaire.

…à porter l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. En revanche, je ne saurais cautionner la politique actuelle du Gouvernement, une politique à deux vitesses au profit des plus riches, particulièrement des bénéficiaires du bouclier fiscal. C’est, je le répète, indécent ! En conséquence, je m’abstiendrai lors de la mise aux voix de la motion référendaire.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, et c’est l’objet de la motion qui vient de nous être présentée par Jean-Pierre Bel, le moment est venu pour vous et pour votre majorité d’entendre les Français.

C’est l’objet de cette motion référendaire que, pour ma part, je voterai, convaincu que l’ensemble des citoyens de notre pays doivent pouvoir se prononcer sur l’objet même du projet de loi et dire si, oui ou non, ils l’approuvent. Ne doutant ni de leur bon sens ni de leur réponse négative, je suis certain que les Français vous obligeront alors à revoir votre copie et à produire un nouveau texte nécessairement plus juste, plus...

...u 7 septembre dernier, s’est dit attentif aux préoccupations qui s’étaient exprimées. Ce énième effet d’annonce n’a malheureusement pas rassuré les Français sur l’avenir de leur retraite, car il ne règle en rien les problèmes de fond. Pour engager une telle réforme, un grand débat de société, public, aurait été nécessaire, mais vous l’avez refusé. Le recours au référendum demandé par la présente motion est probablement l’ultime possibilité pour permettre la tenue de ce grand débat, à travers tout le pays, afin d’associer tous les Français à la construction d’une nouvelle réforme des retraites. Monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que la réforme que vous proposez concerne les retraites de tous les Français, sans exclusive, elle doit être la réforme des Français. Elle doit se faire a...

Il faut demander au peuple s’il veut de votre réforme. S’il répond par la négative, vous serez dans l’obligation, vous et votre Gouvernement, d’ouvrir une véritable négociation avec les partenaires sociaux sur un projet alternatif. C’est la raison pour laquelle, après nos collègues socialistes, j’invite le Sénat à voter la motion référendaire qui nous est soumise.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas à la plupart des motifs invoqués pour soutenir la présente motion référendaire, et encore moins à ses conclusions. On nous explique que la réforme des retraites serait engagée sans mandat du peuple, sous prétexte que le Président de la République se serait engagé à maintenir l’âge d’ouverture des droits de départ à la retraite à 60 ans. Quel drôle d’argument !

Les auteurs de la motion critiquent aussi le mode de financement de la réforme. Ils dénoncent le fait qu’elle ferait porter la quasi-totalité du financement par les assurés eux-mêmes : « 85% des efforts sont exigés des salariés, et seulement 15% des revenus du capital. »

Enfin, selon les auteurs de la motion, le projet gouvernemental serait insuffisamment débattu et concerté. Cela soulève la seule véritable question qui devrait se poser ici : comment débattre au mieux d’une réforme des retraites ? Pour les auteurs de la motion, la procédure référendaire serait l’outil idéal. Or, le référendum est un mode de consultation très spécifique dont les limites sont bien connues : on répond à celui qui pose ...

Il revient au Parlement de débattre de toutes ces questions et c’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste ne votera pas la motion référendaire.

M. Gérard Longuet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais assurer le service minimum, car cette motion est absolument contraire à notre engagement de parlementaires élus au suffrage universel direct ou par les grands électeurs.

C’est bien parce que nous sommes convaincus de l’utilité du Parlement que nous ne pouvons accepter cette motion. Je me tourne vers nos collègues socialistes et communistes pour leur dire qu’ils ont été malavisés en déposant cette motion référendaire. Je n’évoquerai pas en cet instant Le coup d’État permanent ou les mânes de François Mitterrand, …

Pour ces raisons, sans abuser de votre temps, je vous demande, mes chers collègues, de repousser la motion référendaire.

...e société majeure, puisqu’il touche au pacte républicain. Ce constat et le débat qui vient de se dérouler renforcent ma conviction que seul le peuple souverain doit trancher. En prônant le recours au référendum, les élus peuvent en effet se mettre en porte-à-faux. Toutefois, et c’est le plus important, la démocratie est toujours renforcée lorsqu’elle sollicite le peuple. Tel est le sens de cette motion référendaire.

...s à s’interroger sur la radicalisation du mouvement, sur la tension sociale. Je le dis ici avec solennité : la façon de gouverner de Nicolas Sarkozy n’est plus viable pour notre pays. Lorsque l’on pousse les gens à bout, lorsqu’on les méprise à ce point, on prend la responsabilité de provoquer un conflit social majeur et de casser la paix sociale ! Afin d’éviter d’en arriver là, il faut voter la motion référendaire et rejeter la réforme des retraites proposée par le Gouvernement !