Interventions sur "stratégique d’investissement"

Heureux, parce que nous débattons d’un sujet qui m’est cher, le Fonds stratégique d’investissement. En effet, en février 2008, j’ai rencontré les collaborateurs de Mme Lagarde pour leur présenter un projet de fonds souverain à la française destiné à aider nos entreprises sans encourir les foudres de Bruxelles. L’accueil a été mitigé, sauf de la part du chef du service juridique, qui d’ailleurs ne fait plus partie aujourd’hui du cabinet de Mme Lagarde, mais je rends grâce à ses encouragements....

En effet, et c’est tant mieux ! Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que, dans ces conditions, puissent naître quelques interrogations. Examinons brièvement certaines des dix-sept interventions du Fonds stratégique d’investissement depuis sa création. Parmi elles, on trouve les noms de Carbone Lorraine, Open Portal, Technip, sans oublier le plan de reprise de Mecachrome au Canada, Frey nouvelles énergies, Nexans, Gemalto, Photonics, Farinia, Daher et Valeo. Arrêtons-nous sur ce dernier groupe. Valeo, sous-traitant automobile bien connu, a reçu de la part du Fonds stratégique d’investissement 24 millions d’euros. Cette pris...

... aux participations des fonds d’Abou Dabi ou des fonds souverains chinois, il faudrait, là encore, que les conventions soient visées par une autorité extérieure et que leur utilisation soit fléchée, afin de disposer d’une certaine traçabilité en la matière. Que n’a-t-on entendu voilà quelques mois sur l’opacité de ces fonds étrangers, à qui l’on vient aujourd’hui demander de l’aide ! Si le Fonds stratégique d’investissement entend défendre l’industrie française à l’étranger et la compétitivité de nos entreprises, il doit aussi être attentif à sa notation. Les fonds sont en effet notés en fonction de critères objectifs de gouvernance. Ensemble, nous devons rendre plus pertinent cet outil, sans hésiter à proposer des solutions innovantes pour accroître la transparence en la matière et assurer une gouvernance efficace...

...a compétitivité du pays et créer de l’emploi. En pleine tourmente économique, les banques ont vu se multiplier les structures chargées de les secourir. Quant aux entreprises, il nous faut persévérer dans l’aide qui leur est apportée. Le plan de relance représente un effort de soutien à l’activité de 26, 5 milliards d’euros, soit 1, 3 % du PIB. C’est dans ce contexte qu’est née l’idée d’un fonds stratégique d’investissement, mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, pour disposer d’une force de frappe souple et pouvant être mise en œuvre rapidement. Le FSI dispose d’une dotation totale de 20 milliards d’euros, dont 14 milliards en fonds propres et 6 milliards en dotation numéraire. C’est à la fois modeste face aux besoins et important au regard de notre faible capacité d’investissement. C’est en tout...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, d’abord, à remercier Mme Goulet d’avoir attiré notre attention sur les problèmes que pose le Fonds stratégique d’investissement. Si l’idée de créer cet outil pour faciliter la compétitivité des entreprises était bonne, son fonctionnement actuel pose un certain nombre d’interrogations. Comme nous sommes en France où rien n’est simple, où rien n’est lisible, les modalités de contrôle de ce Fonds sont compliquées et multiformes. Exercé à trois échelons, le contrôle passe, d’abord, par la Caisse des dépôts et consignations ...

...c débat déposée par notre collègue Nathalie Goulet présente un certain nombre de caractéristiques pour le moins intéressantes. Elle permet d’ouvrir un débat que la loi de finances devrait encore approfondir, ce qui ne peut manquer de donner sens à l’initiative parlementaire, sous tous ses aspects. Les parlementaires du groupe CRC-SPG ont d’ailleurs pour eux d’avoir, lors de la création du Fonds stratégique d’investissement, marqué leur interrogation quant aux attendus et aux missions confiées à ce qui nous était présenté comme un « fonds souverain à la française ». Permettez-moi de procéder à un rappel. S’inspirant sans doute de l’exemple du fonds norvégien Statoil, qui capitalise les bénéfices des investissements réalisés à partir des revenus tirés de l’exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord ...

...ue cette somme soit avancée par le FSI sous forme de prêts, selon le schéma qui a été utilisé pour le secteur bancaire, mais avec de faibles taux d’intérêt. À l’instar de la majorité des élus de l’Union centriste, j’ose espérer que le Gouvernement sera sensible au désarroi et aux difficultés des hommes et des femmes qui dirigent les entreprises de notre pays. Nous espérons également que le Fonds stratégique d’investissement sera utilisé, à l’avenir, de façon optimale et servira à l’ensemble des activités économiques qui ont besoin de son aide. Ce que vous mettez en place progressivement, monsieur le secrétaire d’État, améliore déjà notre politique d’investissement. Nous devons poursuivre ensemble les efforts et assurer une meilleure circulation des informations, afin qu’aucune entreprise ne soit laissée sur le bord...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à partir d’une réflexion sur l’organisation et la gouvernance du Fonds stratégique d’investissement, ainsi que sur ses choix d’investissement, notre collègue Nathalie Goulet s’interroge sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations et sur le contrôle qu’exerce le Parlement sur celle-ci. Étant, depuis la récente entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie, qui a notamment modifié la gouvernance de la CDC, représentante de l’opposition sénatoriale au sein de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Nathalie Goulet appelle notre attention sur l’importance du contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement, dont la création avait été décidée en 2008 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et qui est opérationnel depuis le début de cette année. Doté aujourd’hui de 20 milliards d’euros, le FSI a investi directement, depuis sa création, 450 millions d’euros dans treize entreprises. Les perspectives d’investissement permettent d’envisager un doublement de ce chiffre d’ici à la fin de l’ann...

...ens puissent être certains que tout investissement public est transparent, efficace et, dans le cas d’espèce, stratégique. Or, je ne suis pas sûr que tous ces objectifs soient vraiment atteints. Cet après-midi, des milliers de salariés manifesteront contre les licenciements dans l’industrie. Il est bon que notre ordre du jour nous permette de faire un point d’étape sur le fonctionnement du Fonds stratégique d’investissement. Je suis un élu du pays de l’automobile, le siège de PSA se trouvant à Sochaux. Aujourd’hui, de nombreuses PME et TPE de ce secteur, souvent innovantes et ayant parfois beaucoup investi dans l’ingénierie, sont confrontées à de grandes difficultés financières. Mois après mois, elles se demandent si elles pourront honorer les salaires et « boucler » leurs comptes. Dans le même temps, de grands con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite réagir aux propos de notre excellente collègue Nathalie Goulet, dont la question trouve d’autant plus d’écho chez moi que le département dont je suis l’élu, l’Aisne, est directement concerné par l’action du Fonds stratégique d’investissement. En effet, la ville de Chauny accueille deux des sites du fabricant français de câbles électriques Nexans, leader mondial dans ce domaine, qui emploie 24 000 salariés dans le monde, dont 3 000 en France. Nexans exerce son activité dans un secteur sensible et de haute technologie. Ce groupe est entièrement maître de la chaîne de production, depuis le minerai de cuivre jusqu’aux produits f...

Tout comme Mme Goulet, je m’interroge sur les choix et la gouvernance du FSI, qui aboutissent à détourner de son objectif premier ce dispositif de soutien financier aux entreprises en temps de crise. Il convient aujourd'hui de remettre l’emploi au cœur de l’action du Fonds stratégique d’investissement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie par avance de nous apporter des éclaircissements sur ces différents points et de vous montrer particulièrement attentif à la situation des salariés du groupe Nexans dans l’Aisne, qui rencontreront demain matin le préfet du département et les élus locaux pour évoquer cette crise.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Mme Goulet d’avoir posé cette question très intéressante sur la gouvernance du Fonds stratégique d’investissement et la stratégie d’emploi des crédits de celui-ci. M. Bourquin a évoqué avec beaucoup d’émotion les conséquences de la stratégie de démantèlement appliquée par certaines entreprises. Je voudrais lui indiquer, en toute sincérité, que je partage à la fois son analyse et ses interrogations. En d’autres temps, dans d’autres secteurs économiques, j’ai eu à connaître et à vivre des crises qui condamnen...

...les technologies de l’information et de la communication, les NTIC, où le rapport qualité-prix actuel des prestations offertes relève d’un temps révolu, ce qui prive notre jeunesse de l’accès à la connaissance. Le comité interministériel de l'outre-mer du 6 novembre prochain pourrait être l’occasion, pour la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer et vous-même, d’indiquer avec force que le Fonds stratégique d’investissement interviendra, davantage qu’il ne le fait déjà, dans ce secteur stratégique, pour que l’outre-mer puisse connaître un décollage économique. Deuxièmement, nous souhaitons également l’intervention du Fonds stratégique d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables, pour lequel la Réunion sera une région de pointe. Monsieur le secrétaire d'État, vous accompagnerez certainement le Présid...