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Je rappelle que ce canal traverse la Haute-Garonne de part en part, et notamment la ville de Toulouse. Année après année, tous les observateurs s’accordent à dire que, de la Méditerranée à l’océan Atlantique, il est en très mauvais état. Entre le grave problème des platanes infectés par le chancre coloré – Roland Courteau y reviendra tout à l’heure – et l’état avancé de délabrement des berges, on comprend que des décisi...
Je crois qu’on a atteint en l’occurrence la limite ultime. Je vous laisse, monsieur le ministre, en tirer les conséquences. Les priorités sous-tendues par ce projet de loi devraient obéir à une logique de grands travaux, notamment pour le canal du Midi. Par ailleurs, il n’a échappé à personne que la nouvelle agence sera susceptible de se voir déléguer des missions de police de la navigation, ce qui n’a pas manqué de susciter inquiétudes et interrogations pour l’avenir, notamment dans notre assemblée. Monsieur le ministre, cela ne vous surprendra guère si je vous dis que ce texte est loin d’obéir aux ambitions que vous affichez et de r...
Monsieur le président, j’implore votre clémence : faute d’avoir eu la possibilité de m’exprimer lors de la discussion générale, je voudrais revenir sur un point qui a déjà été évoqué par plusieurs de mes collègues, notamment Jean-Jacques Mirassou, à savoir le canal du Midi. Personnellement, je regrette vivement que les travaux de modernisation et de mise au gabarit Freycinet entrepris dans les années soixante-dix n’aient jamais été terminés sur cette voie d’eau, car c’est une condition absolue pour y faire circuler des marchandises. Ainsi, la section comprise entre Baziège et Argens n’est toujours pas modernisée. C’est un véritable gâchis, car cela rend l’...
...s, qui doit se traduire par un report modal, et non par la concurrence entre différents modes de transport au moyen du moins-disant social et écologique. Favoriser le report modal, ce n’est pas seulement se concentrer sur le réseau magistral, c’est aussi tout faire pour entretenir et valoriser les réseaux dits « secondaires », qui sont tout aussi nécessaires au fret, comme le montre l’exemple du canal du Midi. Le parallèle avec le fret ferroviaire est ici évident. Je rappelle que le schéma national d’infrastructures de transport ne prévoit pas de progression de la part du fret par voie d’eau, et je le regrette. En vingt ans, nous avons perdu 2 000 postes dans le secteur fluvial, et il est prévu, dans le cadre de la RGPP, de supprimer encore 271 emplois. Comment voulez-vous faire plus et mieux...
...apacité d’investissement à la fois de l’État et des collectivités, un tel procédé est très clairement, en réalité, un prélude à la privatisation des infrastructures. En tout cas, cela nous semble dangereux. Pourtant, ce type de contrat fait florès et tend à être généralisé à l’ensemble des infrastructures et équipements publics, notamment dans le secteur de la voie d’eau. En témoigne le projet de canal Seine-Nord Europe. À l’inverse, nous estimons qu’il est urgent d’engager une politique publique ambitieuse pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures, seule capable d’assurer réellement le développement d’un réseau multimodal et intégré. Et, monsieur le ministre, vous venez de nous confirmer une nouvelle fois votre ferme engagement en la matière. Pourtant, votre gouvernement non seu...
...s de concession – puisque vous visez à la fois les concessions et les PPP – datent du XVIIe siècle et qu’ils ont servi à creuser bien des canaux. Quant au partenariat public-privé, je ne pense pas qu’il faille le diaboliser : c’est un outil parmi d’autres au sein de la commande publique. Il a certes un coût, mais il permet de mobiliser des crédits importants : c’est le cas pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont le montant global dépasse 4 milliards d’euros. Il serait donc dommage de priver VNF de ce moyen d’action. De surcroît, il ne s’agit pas, contrairement à ce que vous dites pressentir, de généraliser un tel système. Je rappelle que trois critères sont requis : l’urgence, la complexité, un bilan globalement favorable. J’ajoute qu’une mission d’appui aux PPP doit donner son f...
...s de passagers ou loueurs de bateaux. Lorsqu’on parle de transport fluvial, on parle aussi de familles qui vivent sur un bateau. La grande majorité des unités fluviales qui naviguent et transportent sont des exploitations familiales. Or, malgré la volonté qu’a l’établissement public VNF d’assurer des créneaux de navigation réguliers, les horaires d’ouverture des écluses varient bien souvent d’un canal à l’autre, faute d’un nombre suffisant d’agents. Dans un article du Monde d’aujourd'hui, intitulé « La réforme des voies navigables de France sème l’inquiétude le long des canaux », un éclusier déplore que tout s’automatise – il ne reste qu’un seul éclusier là où il y en avait neuf – puisque l’on pousse à l’automatisation, même pour le grand gabarit. Par conséquent, de plus en plus d’éclu...
...ouvernement sur la formidable opportunité que constitue le transfert du fret routier vers la voie fluviale. Nous espérons que ce signal sera entendu par le Gouvernement et que, dans les mois et les années qui viennent, seront définis non seulement les projets mais également les financements afférents. Concrètement, en tant qu’élu de la Haute-Garonne, je serai bien entendu attentif au devenir du canal du Midi.
Dans mon département, certaines berges du canal Rhône - Rhin de gabarit « Freycinet » se sont effondrées et sont envahies par les ragondins. Et ce n'est pas un exemple isolé, loin de là ! Il faut savoir que, depuis le programme lancé en 1879 par le ministre des transports Charles de Freycinet et consistant à mettre en réseau 4 000 kilomètres de rivières et 3 000 kilomètres de canaux, nous n'avons pas, ou très peu, élargi notre réseau. Quelqu...
...urs propositions de notre rapport sur la réforme portuaire devraient être intégrées dans ce projet de loi, par exemple la possibilité de recourir à des procédures dérogatoires pour réaliser certains projets des ports, de RFF ou de VNF. Il faudrait également mieux coordonner les investissements entre VNF et les ports pour favoriser le transport fluvial. En Languedoc-Roussillon, nous élargissons le canal du Rhône à Sète, c'est nécessaire au développement du port de Sète !
Si les syndicats acceptent le rapprochement, je ne vois pas pourquoi nous nous y opposerions. En revanche, ce serait une erreur colossale de modifier le nom de VNF, à moins d'investir encore pour faire connaître le nouveau nom. En ce qui concerne le canal du Midi, les effectifs sont à peu près constants depuis une vingtaine d'année. En revanche, nous avons assisté à un transfert des cols bleus vers les cols blancs : 35 personnes s'occupaient des berges des sources du canal du Midi jusqu'au seuil de Naurouze, mais aujourd'hui, ils ne sont plus que 9 ! Ce canal a pour vocation principale le tourisme, mais VNF ne s'occupe plus de son entretien. Il ...
L'EPIC était l'outil le mieux adapté pour VNF. Depuis des décennies, les financements manquent pour assurer l'entretien des canaux. M. Navarro a raison lorsqu'il parle de déficit chronique. Il y a trente ans, des travaux ont démarré sur le canal du Midi pour le mettre au gabarit « Freycinet ». Ils n'ont jamais été terminés si bien que certaines sections sont plus larges que d'autres. Aujourd'hui, on vient nous dire que le canal du Midi ne vaut que pour le tourisme : c'est certain, puisque la mise au gabarit n'a pas eu lieu ! Il est intéressant que l'agence puisse exploiter l'énergie hydraulique. Attention cependant à ce que l'élargisse...
Ma région est traversée par le canal Freycinet Rhin - Rhône qui sert presque exclusivement au tourisme ; cette nouvelle gouvernance va-t-elle permettre à nos voies d'eau d'être davantage utilisées ? Nous sommes dans une région où le flux Nord-Sud est important. Le conseil général avait pris un arrêté pour interdire tous les camions de transit dans le département. Or, il vient d'être annulé par le tribunal administratif, ce qui impli...
...ivatisation ultérieure. Cette peur ne me semble pas fondée car il ne s'agit pas d'activité commerciale : quelle entreprise voudrait concurrencer VNF pour entretenir les voies d'eau ? Comme l'a dit M. Navarro, les convois poussés équivalent à des centaines de camions. Mais on n'arrivera pas à faire partout en France des grands gabarits comme sur le Rhin. Nous devons donc trouver un équilibre. Le canal Saône - Rhin a été abandonné parce que Mme Voynet a décrété qu'il était « pharaonique », ce qui n'était pas faux ; cependant, plutôt que projeter d'élargir le canal au point qu'y passent des convois poussés de 300 mètres comme sur le Rhin, pourquoi ne s'est-on pas contenté d'un gabarit suffisant pour les péniches de 140 mètres ? Le Grenelle évoquait le Rhône, la Saône et la Moselle ; je suis in...
L'amendement n° 32 de Mme Schurch interdit à VNF tout recours à des prestataires de services sur le domaine public, ou encore à des contrats de partenariat actuellement mis en oeuvre sur le canal Seine-Nord-Europe. Cela briderait l'action de l'agence et jouerait contre le développement de la voie d'eau. Avis défavorable.